Mon enfant, mon amour… Retour sur la protection de l’enfance en France

Éditos Publié le 16 février 2011

21-23Vue d'ensemble

A l’invitation de Désirs d’avenir, j’intervenais ce samedi à Marseille dans une Université Populaire Participative  consacrée à la protection de l’enfance, sujet essentiel s’il en est, et sur lequel Ségolène Royal avait eu l’occasion de mener à bien un nombre remarquable de réformes en sa qualité de ministre de l’enfance et de la famille dans les années 2000… le soufflé est tristement retombé ces dernières années.

Sujet passionnant donc et compliqué qui mobilise chaque jour, partout en France, des professionnels de l’action sociale, des magistrats, des médecins, des psychologues en faveur de l’enfance.

Je partageais, dans ce débat, la parole avec Jean Pierre Rosenczeig, Président du tribunal pour enfant de Bobigny et Président des « États généreux » de l’enfance, Olivier Maurel, président de l’observatoire de la violence éducative ordinaire et Jacques Salomé, Psycho-sociologue.

Je vous livre ici un résumé de mon propos, tenu d’abord en ma qualité d’élue d’un Conseil général dont la protection de l’enfance est aujourd’hui la compétence.

4 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, j’ai essayé de cerner les principaux enjeux du débat du point de vue principalement des responsabilités qui incombent aux Départements. Des responsabilités qui, au-delà de la lettre du code de l’action sociale et des familles, recouvrent de multiples réalités et font intervenir de très nombreux acteurs en plus des deux services départementaux que sont la Protection maternelle et infantile (PMI) et l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Des professionnels impliqués et compétents, parfois inquiets (ainsi qu’ils l’avaient exprimés à Marseille lors des récentes assises consacrées au sujet), mais jamais découragés et jamais à court d’initiative pour imaginer des modes toujours plus adaptés de prévention et de prise en charge.

Quatre enjeux principaux me paraissent devoir faire l’objet d’une attention toute particulière.

affichedbat12fevrier2011c4aLe premier consiste à réaffirmer avec force que la protection de l’enfance ne se confond pas avec la prévention de la délinquance. La frontière entre les deux mérite d’être rappelée car il existe une tendance de plus en plus marquée à entretenir la confusion des genres, qui trouve sa traduction aussi bien dans le débat sur le dépistage précoce des enfants délinquants que dans l’affirmation par Nicolas Sarkozy qu’il faudrait « améliorer la transmission de l’information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007, pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ». En substance, il me parait important de dire que les services de protection de l’enfance ne sont pas une police des familles. Ce sont des services de prévention et de protection, pas de contrôle et de sanction.
J’ai cru bon également d’attirer l’attention sur deux points d’une redoutable complexité pour nos travailleurs sociaux : aider les familles et protéger les enfants sans tomber dans la définition un peu rigide et contingente de la « bonne parentalité » d’une part,  et en distinguant les situations de soutien économique aux familles des situations de protection de l’enfance stricto sensu.

Le second enjeu est d’importance puisqu’il s’agit d’investir dans la prévention pour éviter la « judiciarisation » des situations, c’est-à-dire leur dégradation. Pour prévenir cette aggravation, l’une des réponses consiste à intervenir le plus en amont possible, en mettant les enfants et les familles au cœur des dispositifs d’accompagnement. Il ne faut pas délégitimer l’autorité parentale, mais aider à sa reconstruction. L’action sociale d’une manière générale doit consister à construire ou reconstruire les conditions de l’autonomie des individus. C’est pour cela que dans bien des situations, les services sociaux polyvalents doivent intervenir avant ou en parallèle des équipes spécialisées que sont la Protection maternelle et infantile (PMI) d’une part, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) d’autre part. Cela veut en particulier dire diversifier les modes d’accueil, raccourcir les délais de prise en charge, professionnaliser les cellules de recueil des informations préoccupantes, muscler les équipes en charge des actions éducatives à domicile… La justice avec laquelle des liens de confiance et efficaces doivent être établis ne doit, dans la mesure du possible, intervenir que de façon subsidiaire, même si je n’ignore pas la réalité de la situation et la demande souvent des familles elles-mêmes.

Troisième enjeu, il est d’importance, c’est le financement de cette « ambition politique ». Si les Départements y consacrent des sommes très importantes, le fonds national de protection de l’enfance prévu par la loi de 2007 n’a été créé que sur l’injonction du juge après que deux départements aient fait condamner le Premier ministre qui refusait d’appliquer la loi en la matière et il n’est aujourd’hui que très peu doté en crédits. Alors que Philippe Bas, alors Secrétaire d’Etat, évaluait à 150 millions d’euros par an les besoins des Départements, le gouvernement n’a doté ce fonds en 2010 que de 30 millions d’euros pour solde de tout compte et 30% de ceux-ci sont destinés à l’aide à la parentalité, compétence de l’Etat…

Enfin, d’une manière plus générale, j’ai souhaité mettre l’accent sur ce qui m’apparait devoir être une priorité : la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Ma conviction est que ce n’est que dans la solidarité intergénérationnelle que l’on assurera la préparation de l’avenir, c’est-à-dire notamment la pérennité de nos systèmes sociaux. Pour accompagner dans les meilleures conditions la transition démographique à l’œuvre, pour surmonter des défis aussi colossaux que le changement climatique, il nous faut investir massivement dans la jeunesse. Des jeunes mieux pris en charge, mieux formés, plus polyvalents, plus productifs pour surmonter le déséquilibre démographique et relever les défis qui nous font face.

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Un commentaire sur Mon enfant, mon amour… Retour sur la protection de l’enfance en France

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