Bioéthique: « La loi sous le scalpel des députés »…

Presse Publié le 25 mai 2011

 Communiqué de presse

Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société

Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Enseignement supérieur et à la recherche

 Projet de loi bioéthique : D’espoir déçu en espoir déçu…

Détricotant minutieusement les quelques avancées que les Sénateurs avaient, contre l’avis du gouvernement et grâce à la mobilisation constante des socialistes, réussi à imposer, les députés de droite ont donc, cette nuit, opposé une fin de non recevoir à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes tout comme à l’autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

L’aveuglement face aux réalités de la société, le conservatisme face aux progrès des mœurs, et l’obscurantisme face aux potentiels de la recherche scientifique auront décidément marqué de leur empreinte régressive cette discussion sur la loi bioéthique. Faut-il d’ailleurs vraiment s’en étonner quand, régulièrement, des dérapages viennent révéler les préjugés de tous ordres qui, chez une partie des élus de droite, fondent encore ces positions réactionnaires, dont le tout récent « Et pourquoi pas marier des animaux ? » de la députée UMP Brigitte Barèges commentant l’idée d’un mariage homosexuel?

Les français ne s’y tromperont pas, eux qui savaient ce rendez vous incontournable pour progresser sur le front de l’égalité et de la lutte contre les fatalités.

Les socialistes, guidés par les principes de laïcité, d’égalité, de solidarité, par le refus de l’obscurantisme et par la volonté d’encourager la recherche, continueront à se mobiliser pour l’adoption de règles qui permettent de protéger la dignité des êtres humains, tout en soutenant les avancées médicales et sociétales.

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Pour ceux que le sujet interesse, plongez vous donc dans cet article du site internet myeurop.info assez complet sur cette révision des lois de bioéthique et la chronologie des faits depuis deux ans:  La Loi sous le scalpel des députés

La loi sous le scalpel des députés

Par Adrien Bail (Paris)

Les sénateurs jouent les audacieux: autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. La révision des lois de bioéthique divise l’UMP. Et, les mesures votées en avril par le Sénat pourraient bien être retoquées mercredi par les députés.

« De graves transgressions », de nature à menacer la recherche du « bon équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine et les aspirations de la science ».

Mais qui sont donc ces imprudents, ces apprentis sorciers dont les députés dénoncent le jeu dangereux ? Ce sont… les sénateurs ! En avril, ils ont malmené le texte du projet de loi de bioéthique que les députés leur avaient transmis en février. Et cela, contre l’avis du gouvernement.

Deux ans de volte-face

Preuve que le débat est vif, deux ans après l’expérience des Etats généraux de bioéthique. Les politiques perçoivent les enjeux d’un débat qui engage notre conception de la vie, de la dignité humaine, de la famille et de la filiation.

Un débat qui divise les partis en leur sein, rassemblant ici droite et gauche, là chrétiens et non croyants. « Ce sont des enjeux de civilisation », clamait hier Mgr André Vingt-Trois au cours d’une conférence de presse à l’archevêché de Paris, où il a invité les parlementaires à prendre la mesure de leur responsabilité.

L’Assemblée nationale entame mercredi l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Un mois après le vote du Sénat, les députés trépignent sur les bancs de l’hémicycle. Car, le 11 mai dernier, la commission spéciale de l’Assemblée a, contre toute attente, avalisé la plupart des revirements du Sénat.

Voici le lien pour la chronologie interactive de ces deux années de volte-face :

Deux ans de révision on Dipity.

Jeudi dernier, 55 élus de la majorité (UMP, MPF et Nouveau centre) réagissaient par une tribune publiée dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles.

Si le principe de la dignité de la personne humaine n’est plus au cœur de notre projet de loi, alors il ne mérite plus son nom et il ne fera que couvrir une dérive vers une éthique de circonstance (...) L’enjeu des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre le respect de la dignité humaine et les aspirations de la science. Nous nous éloignons aujourd’hui de cet objectif

Trois députés UMP, Jean-Marc Nesme (Saône-et-Loire), Xavier Breton (Ain) et Sylvia Bassot (Orne), ont par ailleurs demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur les conflits d’intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l’embryon humain ».

Le Sénat joue les trouble-fête

Le texte voté au Sénat en avril et examiné aujourd’hui par les députés réunis en séance plénière comporte trois articles supplémentaires :

  • L’un autorise la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
  • Le deuxième article systématise le dépistage de la trisomie 21, que les députés avaient limité, « lorsque les conditions médicales le nécessitent », considérant que la sélection des embryons flirte avec l’eugénisme.
  • Enfin, l’article 20 ouvre l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes. Jusqu’à présent réservé à « L’homme et la femme formant le couple (…) vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant », la fécondation in vitro et l’insémination artificielle serait accessible aux « personnes formant le couple doivent être vivantes, en âge de procréer et consentir ».

Voilà la disposition la plus inattendue de ce texte.

Un projet de loi régressif a ainsi été transformé en un texte de loi ambitieux et porteur de souffle pour la société toute entière,

Commentait alors sur son blog Najat Vallaud-Belkacem, la secrétaire nationale du PS aux questions de société.

Question de conscience

En matière de bioéthique, les élus considèrent qu’ils doivent avant tout voter en conscience. Et l’adoption de cet amendement n’a été possible que parce qu’il a rassemblé des élus de tous bords.

Le Parti socialiste s’était déjà exprimé pour affirmer sa volonté d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels et aux femmes seules. Dans une tribune publiée dans Le Monde en février, la secrétaire nationale aux questions de société entendait dénoncer le « modèle aveugle » qui ne prend en compte que le « désir d’enfant (des) familles conformes au modèle traditionnel de la famille ».

La majorité divisée

Mais, c’est au sein de la majorité que le débat est le plus vif. En février, 66 élus UMP et 8 NC avaient refusé d’approuver le texte. Lors du vote au Sénat, le texte a su convaincre les UMP, dont Alain Milon (UMP), rapporteur du projet de loi, qui s’est dit clairement satisfait : « J’ai le sentiment que nous avons réussi à marier la raison et la sagesse. »

En commission spéciale, la semaine dernière, Bernard Debré, Jean Sébastien Vialatte, Olivier Jardé, et une partie des élus de droite, la plupart de formation médicale, ont choisi de se désolidariser du projet du gouvernement pour se rallier à la gauche pour confirmer l’ouverture de la recherche sur l’embryon – la commission revenant ainsi sur sa position de février.

En réaction, les opposants à cette ouverture ont fait bloc contre l’ouverture de l’AMP.

On aboutit à une majorité à géométrie variable qui peut basculer à trois voix près. Le match n’est pas terminé, et l’on n’a pas fini de voir les majorités se faire et se défaire jusqu’au bout,

explique Jean Léonetti (UMP), ancien rapporteur des lois de bioéthiques.

Engagement catholique

La plupart des signataires de la tribune de février ont parafé le texte publié jeudi dernier. Mais pour cette dernière initiative, le groupe s’est étoffé. Il rassemble aussi des élus de sensibilités variées. Plusieurs d’entre eux sont membres du « groupe d’études à vocation internationale sur les relations avec le Saint-Siège » comme Dominique Souchet, Jacques Remiller, Bruno Bourg-Broc, André Flajolet, Jean-Marc Nesme, Lionnel Luca et Christian Vanneste.

Certains ont toujours affirmé leur engagement catholique, comme Etienne Pinte. D’autres, comme Hervé Mariton, se disent clairement athées.

Réseaux d’influence

Autour de l’hémicycle, le débat a aussi mis en branle les groupes d’influence. « Il y a deux ans, François Fillon avait demandé à ce que le débat soit inscrit dans nos principes juridiques fondateurs, et le premier est celui de la dignité », rappelle Elizabeth Monfort, ancienne eurodéputé et administratrice de l’association pour la Fondation de service politique (AFSP). Son association, qu’elle présente comme étant de « sensibilité chrétienne, mais pas du tout un porte-étendard de l’Eglise », mène une action sur tous les sujets « qui concernent la personne humaine ».

Mobilisée depuis le lancement des Etats généraux, la Fondation de service politique a engagé une action d’information auprès des citoyens. Elle organise des rencontres, rédige une lettre hebdomadaire, et publie des analyses sur son site, libertepolitique.com.

Lors du vote au Sénat, ce fut le branle-bas de combat. « Nous avons envoyé un communiqué aux députés et invité nos internautes à écrire à leur élu », raconte Elizabeth Monfort. Jeudi dernier, elle préparait une lettre exhortant le gouvernement à écouter l’appel des députés dans la presse, et à ne pas « brader nos principes juridiques fondateurs. » « Elle est où la dignité ? s’insurge Elizabeth Monfort, l’embryon est en train de devenir un matériau pour la recherche ! »

Respecter les principes fondateurs du droit français, la question se pose aussi pour l’ouverture de l’AMP. Pour l’AFSP, le réel enjeu de la révision de la loi est celui du respect du droit de la famille. « Avec ce texte, qui passe de la logique de traitement médical à celui de la convenance personnelle, on sort du cadre du projet de loi de bioéthique pour satisfaire une revendication du lobby gay. »

En se fondant sur un « droit à l’enfant » qui n’existe pas, analyse Elizabeth Monfort, « cette revendication déconstruit la filiation au mépris des principes des textes internationaux et des droits de l’enfants. » De la même façon, explique-t-elle, les « droits des couples hétérosexuels », que les couples de femmes revendiquent pour elles-mêmes, n’existent pas.

Réforme de la famille

Les mouvements qui militent pour les droits des homosexuels se sont eux aussi fortement mobilisées autour de la révision de la loi.

La révision de la loi de bioéthique aurait dû être l’occasion de proposer une réforme du droit de la famille, faisant primer l’engagement parental sur les liens biologiques. Tout porte à croire que ce rendez-vous sera manqué,

regrettait un collectif d’associations dans une tribune publiée dans Le Monde le 15 février. « Les liens génétiques ne déterminent pas les liens de parenté », affirmaient les associations, faisant elles aussi de la question de la filiation l’enjeu de la loi de bioéthique:

L’ouverture de la procréation assistée ne devrait plus se fonder sur le constat d’une infertilité médicale, mais sur celui d’un projet familial, à travers lequel les parents font acte d’engagement. Il est temps d’autoriser la procréation assistée avec don à toute femme s’engageant dans un projet parental.

A la suite du vote du Sénat en avril, l’association des familles homoparentales s’est félicitée du revirement des sénateurs, anticipant les conséquences de telles dispositions :

Bien entendu, si cette loi était votée, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents.

Président de Homosexualités et socialisme, Gilles Bon-Maury ne se fait pourtant pas d’illusion sur l’issue du processus de révision. « Le vote du Sénat était une très bonne nouvelle, on a vu la droite douce rejoindre la gauche. Mais à l’Assemblée, nous n’avons pas la majorité avec nous, et le clivage droite-gauche est beaucoup plus marqué », regrette celui qui dénonce la présence des lobbies conservateurs et chrétiens.

Au sein d’un collectif d’associations gays, lesbiennes, bi et transsexuelles, l’organisation organise mercredi soir un rassemblement devant l’Assemblée nationale.

Commission mixte paritaire

En deuxième lecture, concernant l’AMP, l’Assemblée devrait revenir à la première version du texte qu’elle avait votée, suivant en ce sens la commission spéciale. Ouvrant à une deuxième lecture au Sénat et peut-être à la constitution d’une commission mixte paritaire à l’automne.

Composée de sept sénateurs et de sept députés, elle devra mettre en accord les textes des deux assemblées, dont l’issue est forcément incertaine.

Dans tous cas, le débat sera allé bien au-delà du projet de loi que le gouvernement avait concocté et de la réforme minimaliste qui était attendue.

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