Pour une fiscalité plus juste!

Éditos Publié le 12 janvier 2012

La réforme du quotient familial proposée par François Hollande est simple, et ouvre une voie vers une fiscalité à la fois plus juste et plus transparente.

Notre fiscalité, et en particulier l’impôt sur le revenu, est, on le sait, construite sur l’idée de progressivité, qui permet de taxer dans une proportion plus grande les plus hauts revenus. C’est là l’un des fondements de notre société. Or, cette progressivité est menacée de tous côtés par la politique de la droite qui a, depuis dix ans, multiplié les niches fiscales, et les cadeaux aux plus riches, dont le bouclier fiscal est un exemple éloquent.

La situation actuelle révèle une grande inégalité fiscale due à un manque criant de progressivité, dénoncé par Thomas Piketty et Emmanuel Saez et Camille Landais : les auteurs ont montré que le système fiscal français, à force de retouches, est devenu régressif.

La perception fiscale est largement faussée par un discours mensonger ou caricatural. On entend dire qu’environ 50% des familles ne paient pas d’impôts. C’est une aberration : si 50% des familles ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, en raison de revenus trop modestes, cette part de la population s’acquitte bien de la TVA, de la CSG, des impôts locaux et des diverses taxes sur la consommation. Tous ces impôts sont proportionnels et non progressifs. C’est pourquoi les impôts indirects peuvent représenter moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard.

En laissant les impôts indirects se multiplier, et en ajoutant des couches successives de réformes, la droite n’a pas seulement aggravé les inégalités, elle a contribué à brouiller la compréhension de la fiscalité. Or, la maîtrise de l’impôt est un enjeu citoyen majeur : c’est un ciment du pacte social, étant donné que c’est la matérialisation même de ce que l’individu donne à la collectivité. Le principe du  consentement à l’impôt est, pour beaucoup, ce qui fonde l’Etat moderne. Le citoyen ne peut accepter l’impôt que dans la mesure où il contribue à en choisir, par l’intermédiaire de ses représentants, l’assiette, le taux, et ce à quoi seront destinées ces ressources — du moins dans une démocratie qui fonctionne, ce dont nous tendons à nous éloigner.

Le quotient familial est l’une des multiples causes tout à la fois de la très faible progressivité de l’impôt, et de la confusion entourant la fiscalité, qui empêche au citoyen de se saisir de ce sujet, et même, de se faire une libre opinion, tant le domaine est devenu technique. Livré au bon plaisir du politique, l’impôt devient une simple manette qu’actionne l’Etat dans la plus grande opacité, et un moyen pour lui d’agir, indirectement et tacitement, sur d’autres enjeux.

Réformer le quotient familial, comme le propose François Hollande, c’est réinjecter de la progressivité, c’est-à-dire de la justice sociale et du pouvoir d’achat. C’est empêcher que 10% des plus riches bénéficient de 46% des 13,9 milliards que l’Etat octroie aux familles par le quotient familial. En effet, non seulement le quotient familial exclut 50 % des français, non soumis à l’impôt sur le revenu, mais en plus, il bénéficie d’autant plus aux familles qu’elles paient plus d’impôt. Il est, malgré son plafonnement mis en place par la gauche dans les années 1980, régressif par essence.

Nicolas Sarkozy a qualifié « d’aberration » l’idée d’une réforme du quotient familial, qui est selon lui « le cœur de [sa] politique familiale. »Cette phrase laisse perplexe. En quoi consiste sa politique familiale ? S’il s’agit d’une politique nataliste, elle doit être explicite. Et comment justifier qu’une politique nataliste ne concerne que les familles les plus riches ? Peut-on défendre qu’on encourage les naissances, mais seulement des enfants de riches? Ou alors, si le présupposé de cette « politique familiale », c’est qu’un enfant de riches« coûte » plus cher à ses parents qu’un enfant de pauvres, c’est sans doute vrai, les inégalités sociales se reflétant souvent dans les cours de récréation. Mais est-ce à l’Etat de payer le différentiel d’argent entre enfants de riches et de pauvres, perpétuant ainsi les inégalités déjà existantes ? Est-ce le rôle de la collectivité d’inculquer dès le plus jeune âge l’idée d’une société stratifiée ?

Ce n’est pas de cette politique familiale-là que nous voulons. La politique familiale est un enjeu majeur pour la gauche, qui a mis la jeunesse au cœur de son programme. La gauche veut donner à toutes les familles les moyens d’élever leurs enfants, pour contribuer à l’égalité des chances. C’est ce qui permettra aux enfants de devenir, demain, non pas des jeunesses divisées, mais une jeunesse dynamique et rassemblée.

A lire:

Pour une révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Le Seuil/République des idées, 2011

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14 commentaires sur Pour une fiscalité plus juste!

  1. delarue

    Pourquoi avez vous peur de taxer la plus value residence principale progressivement et suppression exoneration impots succession a partir de 50000ebravo pour les terrains mais pas cadeaux mise a disposition promoteurs contre logements sociaux en paiement ne donnez pas la maitrise oeuvre aux collectivites incompétence et magouilles

  2. popeye

    Bonsoir,

    Je me questionne sur ce qu’on appelle les plus riches et ceux que le projet de justice fiscale compte taxer plus??

  3. alphonse

    Non, Michel!

    Faut arrêter, là…!

    « Nourrir, habiller un enfant représente une dépense identique pour tous », écrivez-vous…

    NON..!

    Ce n’est pas du tout la même chose selon que l’on a un salaire de 1000 ou de 2,3,4, 5.000 euros…et, ou pas, deux salaires dans le foyer fiscal, et ou pas, 1,2,3…enfants au lieu d’un…

  4. Michel

    Cet mesure n’a de sens que si elle est vraiment un crédit d’impôt identique pour tous. Nourrir, habiller un enfant représente une dépense identique pour tous. Si un couple n’est pas imposable avec seulement 2 parts, alors il doit toucher ce crédit d’impôt qui sera financé l’impôt supplémentaire que payeront les ménages les plus aisés. C’est aussi un moyen de relancer la consommation au niveau des articles de base que sont la nourriture et l’habillement.

  5. alphonse

    Bonjour Joseph!

    La valeur d’un enfant….tiendrait au quotient familial, selon vous..?!

    Des allocations familiales égales pour chaque enfant…pour être bien sûr qu’un gosse de riche ne vaut pas mieux qu’un autre..?!

  6. CONESA Joseph

    Il sera un devoir de François Hollande de reformer la fiscalité dans son ensemble.
    Mais le quotient familial ?
    Veux t-on instaurer qu’un enfant de riches vaille moins qu’un enfant de pauvres ?
    Cela est insupportable.
    Tout est donc réduit à des questions d’argent ?
    On peut faire une véritable justice fiscale autrement.
    Il serait plus judicieux de s’attaquer aux sociétés qui ne payent que 9% d’impôts sur les bénéfices alors que nos PME paient 33%.
    François Hollande serait mieux inspiré en réglementant la finance, les bonus et les stock-options.
    Il serait plus judicieux de taxer les transactions financières et de séparer les banques de dépôts et d’investissement.
    Il serait plus judicieux de traquer ceux qui cachent leur argent à l’étranger dans les paradis fiscaux.
    François Hollande serait mieux inspiré en s’attaquant aux véritables niches fiscales scandaleuses et à l’amendement Coppé.
    C’est cela rassembler les français ?
    Je vous ai écouté Najat sur RTL. Vraiment vous êtes quelqu’un de bien, de super. Vous avez pu grâce à l’école vous élever dans cette société.
    Demain vous serez peut-être Ministre. Et vous le méritez.
    On naît libre et égal en droit. La réforme du quotient familial risque bien d’aller à l’encontre de cette règle et a les germes de la discrimination.

    Certains juristes interrogés le pensent. Alors prudence sur ce point.

  7. Gérard Eloi

    Il y a énormément à dire, Charles…

    Défiscalisation des heures sup ? Comme toute autre, cette médaille a son revers : l’entreprise préfèrera gonfler au max les heures sup moins chères que d’engager. Donc, s’iol y en a qui doivent ‘travailler + pour gagner + », il y en aura encore + au chômage.

    En fin de son billet, Najat cite le livre de Landais-Picketty-Saez. Je l’ai trouvé très bien fait.
    Et j’apprécie aussi le Manifeste des économistes atterrés :

    http://atterres.org/page/manifeste-d%C3%A9conomistes-atterr%C3%A9s

    —————–
    Politique pour l’enrichissemnt : nous sommes d’accord. Mais il faut de l’enrichissement pour tous. Donc, une répartition plus juste des richesses.

  8. Charles

    @ Gérard Eloi

    Nous sommes tous d’accord sur l’objectif. Mais pour la gauche la réduction des inégalités passe par l’augmentation d’impôts en refusant de reconnaître qu’ils sont déjà très élevés, alors que pour ma part j’attends une politique pour l’enrichissement, pas contre les riches (tant mieux pour eux, je ne suis pas jaloux!)

    Je me retrouve donc beaucoup plus dans la défiscalisation des heures sup par exemple que dans un quotient familial qui de toutes façon n’aidera les plus pauvres que si ils se retrouvent redevables d’impôts sur le revenus un jour. Je ne vois aucune proposition de M. Hollande qui leur permettra d’y arriver.

  9. jean louis prime

    Pour que le principe de progressivite dans l’impot soit inscrit dans la constitution.

    Il eut été profitable au débat que vous declinâtes cette démonstration dans le cadre d’une émission de télé ou de radio.

    bien à vous

  10. Charles

    Le quotient familial existe depuis longtemps. Peut-être que cette idée était moins confortable pour certains politiques à la fin des années 90… Alors qu’ils avaient encore des enfants à charge.

    Mais non, ils ont vieilli, et se sont assagis.

    Vous ne réussirez jamais à réduire la fracture sociale par la fiscalité. Du moins pas de manière significative. Donner un crédit impôt à des familles en difficulté est illusoire, car l’année suivante ils ne paieront toujours pas d’impôt, et ne pourront donc pas faire valoir leur crédit!

    Il faut une politique pour l’enrichissement, pas cette sempiternelle croisade contre les riches. A force de mordre la main qui nous nourrit (ils payent près de la moitié des impôts et créent les emplois) vous allez provoquer la catastrophe.

    Je vous remercie au passage pour la non-exclusion de mes commentaires, preuve d’une ouverture d’esprit qui n’est pas la règle d’un côté comme de l’autre.

  11. alphonse

    Ouh-lalalaaaa!…

    Monsieur Bayrou n’est pas content!

    Un acquis du Conseil National de la Résistance!
    Le ciment de la cohésion républicaine entre les riches et les pauvres, tous égaux sous la CHARGE des enfants si nécessaires à la défense de la patrie…!Et au remboursement de la dette!

    Et puis voilà qui va ramener les chrétiens au bercail! Vatican2 s’éloigne de plus en plus, au profit de…Jeanne d’Arc!
    Qui va organiser le prochain voyage du pape en gallicanie?
    Zapatero l’avait bien fait…mais bon…lui…Rajoy n’avait qu’à paraître pour gagner…

  12. Charles

    Vous relevez que 50% du quotient familial bénéficie aux plus fortunés. Il convient aussi de relever que les classes moyennes (foyers compris entre 1600 et 2500€ par mois, seraient très impactés par cette mesure.

    Il y a sans doute un juste milieu, mais cela reviendrait à focaliser la mesure sur ces fameux 10% (ce n’est pas ce que M. Hollande préconnise), ce qui ne suffirait pas à financer l’aide pour ceux qui n’en bénéficient pas du fait qu’ils ne payent déjà pas d’impôt sur le revenu. Cela reviendrait à une mesure symbolique, stigmatisant encore une fois cette population de riches qui financent déjà malgré tout presque 50% du budget public, et qui à force d’être accusée de tous les maux pourrait bien finir par aller voir ailleurs.

    La France n’a pas besoin de symboles supplémentaires, mais de mesures pragmatiques.

    Ma plus grande crainte concernant cette réforme est son caractère irréversible. Une fois que vous avez commencé à subventionner les naissances dans des foyers qui dépendent de l’aide publique pour élever ses enfants, il est impossible de faire marche arrière, et si les évènements imposent l’arrêt des versements (incapacité de l’Etat à se refinancer, perspective qui se concrétise comme vous le savez) les conséquences sociales d’une mesure à priori généreuse seraient désastreuses (ce qui pour moi caractérise de nombreuses initiatives socialistes: la route vers l’enfer pavée de bonnes intentions).

    Proposez plutôt des mesures d’enrichissement comme d’imposer la participation aux bénéfices contre baisse de l’IS, programmes de formation continue axés sur les métiers en tension: restauration, industrie, création graphique… A rendre obligatoire pour les personnes en difficulté sur la durée…

    Votre notion de justice sociale est par nature antisociale: elle considère qu’un pauvre l’est et le restera, privant des millions de personnes de toute espérance en l’avenir.

    J’ai été surpris de la non-exclusion de mes commentaires précédant, preuve d’une ouverture d’esprit qui n’est pas la règle, d’un côté comme de l’autre. Je vous en félicite et vous remercie.

    Cordialement.

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