Recherche et action publique : travailler ensemble pour faire avancer les droits des femmes

Najat Vallaud-Belkacem à Sciences-Po pour Presage
Droits des femmes Publié le 13 novembre 2012

Je suis intervenue en tant que ministre des Droits des femmes, ce lundi 12 novembre 2012 à Sciences Po Paris dans le cadre du programme PRESAGE sur le thème : « Recherche et action publique : travailler ensemble pour faire avancer les droits des femmes« .

Retrouvez ici le texte de cette intervention ainsi qu’un diaporama photo.

Mesdames, messieurs,

Merci beaucoup Hélène Périvier et Françoise Milewski, merci à vous tous d’être venus si nombreux, en particulier aux chercheuses et aux chercheurs, aux étudiantes et étudiants.

C’est toujours un plaisir pour moi de revenir dans ces lieux qui me sont chers, pour partager et débattre. Je voudrais donc remercier chaleureusement l’équipe du programme PRESAGE pour cette invitation et plus largement pour les travaux qui sont conduits par les chercheuses et chercheurs du programme pour diffuser des savoirs académiques sur le genre.

Pendant longtemps, on est resté bien en peine pour trouver des données, pour révéler les inégalités entre les femmes et les hommes, et donc pour orienter l’action publique.

Un exemple me vient à l’esprit. En matière de violence, jusqu’en 2000 où une étude a révélé qu’une femme décédait tous les 3 jours sous les coups de son conjoint, on avait peu d’enquêtes, des données parcellaires. Résultat, une action publique dépourvue de boussole, et une opinion peu sensibilisée.

Les choses changent, c’est heureux, grâce aux études de genre. Mais nous devons aller plus loin, je l’ai dit au comité de pilotage des assises de l’enseignement supérieur, nous en avons parlé avec Geneviève FIORASO et nous aurons l’occasion d’avancer sur cette question, notamment dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes qui se tiendra à la fin du mois, sous la présidence du Premier ministre.

Nous pourrons dans le cadre de l’échange revenir sur l’action de mon ministère, et plus largement l’action que l’ensemble du Gouvernement engage sur la question des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous dirais simplement que mon ambition, c’est d’être la ministre de ce que j’appelle la « troisième génération des droits des femmes ».

La première, c’était celle du combat pour les droits civils et politiques. C’était il y a peu de temps finalement, en 1945…

La deuxième génération, c’était celle du combat pour les droits économiques et sociaux, pour le droit à disposer de leurs corps, pour l’égalité professionnelle.

Aujourd’hui, le combat, celui pour lequel j’ai précisément besoin de m’appuyer sur des études, des recherches, c’est celui de l’égalité effective. C’est cela la troisième génération des droits des femmes. Révéler les inégalités pour mieux appliquer les textes et faire changer les mentalités.

Je voudrais dans ce propos introductif à notre échange vous faire partager mes réflexions autour de la relation entre la recherche les pouvoirs publics, au service de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous le savez, les décideurs, et c’est valable dans tous les domaines, ont besoin d’être en relation avec ceux qui analysent la société, ceux qui forgent les outils conceptuels pour la comprendre et qui aident à la changer. Dans le combat pour les droits des femmes, cette nécessité me semble bien plus forte qu’ailleurs.

Ce sont bien les études de genre qui l’ont montré, les inégalités entre les femmes et les hommes s’inscrivent dans un système d’ensemble, qui doit être appréhendé comme tel pour être combattu efficacement.

Les outils conceptuels proposés par la recherche permettent de comprendre comment déconstruire les mécanismes producteurs d’inégalités, de construire une approche intégrée de l’égalité, permettant d’appréhender toutes les politiques publiques sous l’angle du genre.

Conférence PRESAGE à Sciences Po Paris

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Lutter efficacement contre les inégalités entre les femmes et les hommes, c’est d’abord comprendre leurs spécificités.

Une première caractéristique est précisément que ces inégalités ne sont pas confinées dans certains domaines. On se contente souvent de citer l’écart de salaire entre femmes et hommes. Mais les inégalités femmes-hommes vont bien au-delà, elles touchent tous les domaines.

Dans la vie privée parce que, les femmes, tous les jours, font en moyenne 1h30 de ménage, de cuisine, de linge, de courses de plus que les hommes (INSEE) ;

Dans nos choix professionnels, parce la moitié des femmes se concentrent dans 12 familles de métiers sur 87 ;

Dans la représentation politique : 14% des maires seulement sont des femmes en 2011 ; 13 % des conseillers généraux…

Ce que montrent également ces chiffres, c’est qu’on ne peut pas considérer les inégalités isolément les unes des autres. Elles forment un système dans lequel chacune est renforcée par toutes les autres. Elles constituent un fait social global, qui nécessite donc une politique publique transversale.

Dans la marche pour l’égalité, nous avons connu d’importantes avancées législatives ces dernières années. On oublie même parfois à quel point certaines sont récentes. Une femme ne peut légalement ouvrir un compte bancaire et exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari que depuis 1965. Mais malgré un nombre important de lois en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, les chiffres et les études produits par nos services statistiques nous montrent que ces inégalités sont encore d’actualité.

On sait aujourd’hui qu’il est très difficile de déconstruire un ensemble d’automatismes, de stéréotypes, de préjugés trop bien ancrés dans les mentalités. En témoignent les difficultés d’application de l’ensemble des lois portant sur l’égalité professionnelle depuis qu’Yvette Roudy a fait voter la première le 13 juillet 1983.

Quand je dis que les inégalités entre les femmes et les hommes sont spécifiques, c’est que les résistances qui s’y opposent ne sont pas la simple conséquence d’une inertie. Les travaux de Françoise Héritier sur la valence différentielle des sexes sont particulièrement éclairants à cet égard.

Le fait que les premiers groupes d’hommes, dès la préhistoire aient institué la coutume de partage des épouses entre tribus pour assurer leur descendance et éviter les guerres, montrent que cette domination est une construction sociale. Il s’agit d’une solution trouvée par les hommes pour régler des problèmes de perpétuation de la lignée.

L’inégalité qui en résulte existe depuis suffisamment longtemps pour être devenue un automatisme, presque inconscient mais logé au cœur de notre organisation sociale. Notre langage fonctionne par oppositions, entre haut et bas, fort et faible ; sans cesse il établit une hiérarchie au sein de laquelle le féminin est renvoyé à l’inférieur. Il y a là des impensés culturels qui rendent ces inégalités particulièrement résistantes au changement.

Rappelons que ces inégalités sont d’ailleurs universelles : Elles existent, à des degrés variables, dans tous les pays du monde. J’étais en fin de semaine dernière en Suède. Là bas aussi des inégalités perdurent.

En quoi me direz-vous l’anthropologie est-elle utile à l’action politique ? Parce que comme je l’ai dit, on ne peut pas face à un tel fait social global par des mesures isolées et partielles.

C’est ce qui a été fait ces dix dernières années et cette approche est inopérante. Ces inégalités qui enfreignent le droit des femmes dans chaque facette de leur vie, qui sont profondément ancrées dans notre inconscient collectif, nous avons décidé de les prendre à bras le corps, dans le cadre d’un plan global et ambitieux.

Un ministère des droits des femmes n’est efficace que s’il travaille de manière transversale. Un ministère des droits des femmes n’est efficace que si les autres ministères intègrent eux-mêmes, dans leur fonctionnement interne, dans leur conception des politiques la question de l’égalité. C’est tout le sens du comité interministériel qui se tiendra à la fin du mois.

Conférence PRESAGE à Sciences Po Paris

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Lutter contre les inégalités entre les sexes, c’est aussi refuser l’explication biologique vêtue des habits du « naturel », qui ne sert qu’à maintenir le statu quo.

Les inégalités de genre n’ont pas de fondement naturel mais uniquement des causes sociales. La recherche est fondamentale pour mettre en évidence ces causes et lutter contre les préjugés et les stéréotypes sexistes.

Pour illustrer mon propos, je vais vous donner un exemple que nous utilisons dans la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes proposée aux ministres de notre Gouvernement à la demande du Premier ministre.

Pour un même test de représentation d’une figure géométrique dans l’espace, qui à votre avis réussit le mieux ? Les préjugés pourraient nous conduire à penser que les garçons réussissent mieux. Et c’est effectivement le cas, lorsque le test est présenté à la classe comme un test de géométrie. Mais, si le même test est présenté comme un test de dessin, ce sont les filles qui réussissent mieux. Cette expérience démontre très clairement que les capacités résultent de représentations sociales construites, et non des caractères biologiques de chaque sexe.

Or, ces supposées capacités différentes des filles et des garçons à l’école ne sont pas anodines, puisqu’elles déterminent en grande partie l’attitude des enseignants à l’égard des enfants dans les apprentissages. Elles déterminent aussi largement les orientations professionnelles et les destins sociaux des femmes et les hommes.

Montrer que la cause des inégalités n’est pas naturelle ne suffit pas pour mener une action politique efficace, mais c’est une première étape incontournable. Ne serait-ce que pour montrer que le problème se situe bien dans le champ politique.

A l’aide des outils de l’économie, de la statistique, et des sciences sociales, les recherches sur le genre permettent d’analyser et de décomposer les inégalités selon différents facteurs explicatifs. Chacun d’entre eux nécessite une réponse adéquate. Je vais reprendre le célèbre exemple des 27% d’écarts salariaux existant entre les femmes et les hommes. Au-delà de la mesure du chiffre, les travaux de chercheuses de l’INSEE (Dominique Meurs et Sophie Ponthieux), montrent que  cet écart peut être décomposé en plusieurs parties :

Une partie des inégalités s’explique par des différences dans les caractéristiques de l’emploi occupé. C’est par exemple l’effet du temps partiel, du secteur ou du niveau de responsabilité. Une obligation législative sur les salaires au niveau de l’entreprise n’est pas le bon outil pour lutter contre ces inégalités. Il s’agit plutôt de mener des politiques visant une plus grande mixité dans les filières de formation, une orientation plus ouverte, la suppression des mécanismes générateurs de plafond de verre, et ou encore la lutte contre le sous-emploi (autrement dit : temps partiel contraint).

Ces différences structurelles ne permettent pas d’expliquer la totalité des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Il reste un écart de rémunération inexpliqué à profil et poste égal, de 9%. Il tient pour partie à des caractéristiques inobservables, mais principalement à une pure discrimination envers les femmes. Cette part des écarts salariaux sera réduite en invitant les entreprises à des négociations sur l’ensemble de l’égalité professionnelle et de rémunération.

Quand je disais que les inégalités entre les sexes forment un système, on le voit clairement dans cet exemple. L’écart salarial résulte en amont d’une différence d’orientation et de formation, mais aussi du poste occupé dans l’entreprise et enfin de la conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle, qui peut expliquer le temps partiel.

Tout cela est évidemment aussi largement déterminé par les stéréotypes dont nous parlions.

Contre les idées reçues d’une inégalité des rôles fondée biologiquement, les études de genre ont mis en évidence la multiplicité des facteurs explicatifs qui sont autant de cibles pour l’action.

Pour y répondre, nous construisons une action politique d’ensemble, fondé sur qui s’appuiera sur un examen systématique de l’impact des décisions publiques en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est ce que l’Union européenne prône sous le nom de gender mainstreaming.

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Le gender mainstreaming, que l’on traduit généralement par l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes, est un des principaux points de croisement entre la recherche sur le genre et l’action publique. Il s’agit d’examiner toutes les dispositions prises en « chaussant des lunettes de genre ». Ces outils ne doivent pas rester cantonnés au ministère des droits des femmes. Ils ont vocation à être implantés dans l’ensemble des processus de décision : l’intérêt de cette approche est de forcer tous les décideurs à se poser la question de l’impact en termes de genre. Et ce, en particulier pour des politiques qui ne concernent pas à première vue le genre.

Lorsque l’on favorise les emplois à domicile, lorsqu’on modifie les conditions de départ en retraite ou lorsqu’on réforme le mode de financement de l’hôpital, on agit différemment sans doute aussi sur les hommes et sur les femmes et à ce titre on réduit ou on contraire, on aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes. Il est crucial de pouvoir prendre en compte ces effets.

Vous le savez sans doute, chaque projet de loi est accompagné d’une étude d’impact, qui permet d’apprécier son opportunité en évaluant les effets attendus. C’est donc un vecteur idéal pour s’interroger sur l’impact des décisions publiques en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes. Le Premier ministre m’a confié la responsabilité de veiller à ce que l’enjeu du genre soit pris en compte dans chacune de ces études.

Révéler l’enjeu du genre nécessite impérativement de s’appuyer sur les travaux de recherche : ces derniers constituent autant de réserves de résultats pour anticiper les conséquences possibles d’une mesure. Des recherches en économie nous montrent par exemple que la décision de travailler ou non est beaucoup plus sensible à la fiscalité parmi les femmes que parmi les hommes. L’impact d’une réforme de la fiscalité sur le taux d’emploi des femmes ne pourrait pas être étudié de manière juste sans un tel résultat.

Bien sûr, si les travaux menés lors de l’étude d’impact concluent à un risque d’aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, des mesures correctrices doivent être proposées. C’est pour cette raison que les études d’impact et les projets de loi se construisent dans le même temps. Cela demande d’être créatif, mais avant tout de s’appuyer sur un diagnostic solide.

Nous avons des exemples internationaux de mise en œuvre de cette approche. Au Pays-Bas, l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes a émis une série de préconisations sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile. L’enjeu était important en termes de formation des personnels, d’accueil spécifique des femmes enceintes, de questions de mixité dans les infrastructures, et de violences faites aux femmes. Cela a conduit au vote d’une loi beaucoup plus adaptée au public reçu.

L’approche intégrée ne se limite pas aux études d’impact, mais doit inclure les évaluations ex-post, qui sont menées une fois que la réforme a été mise en œuvre et que l’on peut observer les changements induits. Ces évaluations peuvent permettre de « rectifier le tir » si une réforme a des effets qui n’avaient pas été anticipé.

Sur le plan de la recherche, elles sont riches en enseignements et peuvent aussi servir à des évaluations ex ante à venir. On peut prendre l’exemple de l’accompagnement à l’emploi et plus spécifiquement de la logique de droit et devoir mise en place avec la création du rSa. La mise en œuvre du rSa a fait l’objet d’une évaluation très intéressante, mais qui n’a pas abordé l’aspect du genre. Or les freins à l’emploi et donc les besoins d’accompagnement ne sont pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes.

Cet exemple l’illustre, la recherche et l’action publique sont deux acteurs inséparables du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les décisions ont besoin d’être éclairées à la lumière des recherches de genre pour inscrire leur efficacité dans le temps long.

Conférence PRESAGE à Sciences Po Paris

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Si les études sont de grande qualité, elles sont encore trop peu nombreuses. Mon souhait, je vous dirais même mon intérêt, c’est que la recherche sur le genre se développe plus largement pour acquérir pleinement la légitimité qu’elle mérite, au même titre que l’ensemble des domaines de la recherche.

Pour cela, différentes pistes peuvent être explorées, la création de chaires dans les universités ou encore le financement de programmes. Je vous l’ai dit, c’est un point que nous travaillons avec Geneviève FIORASO.

La convention que nous signerons avec Science po pour le programme PRESAGE va dans ce sens par la promotion de la recherche dans des domaines encore peu explorés, où l’insuffisance de connaissances est préjudiciable à l’action publique.

Un des grands intérêts du PRESAGE est aussi de proposer des outils pour intégrer les questions de genre à l’enseignement dispensé par Sciences-po.

La question du genre s’appréhende de manière privilégiée avec une perspective pluridisciplinaire. Cela signifie aussi que chaque discipline académique peut gagner en précision d’analyse si elle prend en compte le genre.

L’enseignement est essentiel parce que sur ces sujets, nous avons vu combien une révolution des esprits est nécessaire. Sensibiliser les élèves à l’enjeu du genre, former les enseignants également, c’est faire en sorte que tous contribuent à mieux lutter contre les préjugés. Et c’est aussi permettre à des vocations de naître sur des sujets de recherche auxquels on ne pense pas toujours spontanément.

La culture de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous sommes décidés à l’inscrire dans toutes les étapes de l’enseignement, à tous les âges et dans toutes les spécialités.

J’ai commencé ma journée à Lille, avec les partenaires sociaux et la région pour engager nos forces en commun et faire de ce territoire, une région d’excellence de l’égalité professionnelle.

Je la conclurai ce soir en lançant la campagne nationale de sensibilisation contre le harcèlement sexuel.

Dans les deux cas, sur l’égalité professionnelle, sur les violences faites aux femmes, j’ai besoin et j’aurai encore besoin d’analyses, d’études, de recherches pointues pour progresser sur le chemin de l’égalité, pour faire reculer les préjugés.

Avec la convention que nous signerons ensemble en début d’année, nous y travaillons ensemble, chercheurs et acteurs politiques.

Je vous remercie de votre attention.

Conférence PRESAGE à Sciences Po Paris

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4 commentaires sur Recherche et action publique : travailler ensemble pour faire avancer les droits des femmes

  1. Monique Bellucci

    Chère Najat, je t’ai adressé un mail et je remets le lien ici :
    http://republicainedoncdegauche.over-blog.com/article-les-defenseurs-de-la-maternite-de-valreas-poursuivis-en-justice-112472859.html
    cette affaire est grave, d’autant que nous attendons depuis 2 ans la suite donnée à l’appel de R. Bachelot à des décisions de justice en faveur du maintien de notre maternité (de fait, elle est ouverte … mais fermée par obstruction de l’ARS et de R. Bachelot, et de l’empressement du directeur à muter le personnel !! nous sommes en zone rurale et sans maternité à Valréas, c’est le désert entre Gap et … la vallée du Rhône !! et la mise en danger des femmes enceintes et des bébés ! la colère de nos camarades se comprend ainsi que leur angoisse d’accident de parcours (45 mn à 1h de route pour rejoindre la 1re maternité !)
    Je te remercie de m’avoir lue, te félicite pour ton travail et ton engagement,
    amitiés sincères et fraternelles,

  2. Guillard marie

    Je fais une demande pour mon amie Ronite Bitton cette françaice risque 20 ans de prison en Israel ou elle est injustement accuse d’avoir Kidnappé son fils Solal qu’elle n’a pas vu depuis 4 ans Affaire qui est débattue en France en Belgique ou son fils serait et en Israel ou elle s’est réfugiée Vue la situation dans ce pays je vous demande de vous pencher sur ce dossier avec Madame Taubirat il faut faire quelque chose pour cette Femme et mére avant qu’il ne soit trop tard Elle a un site sur Fb Je suis maman grand’mére et cette triste histoire est terrible Si vous pouviez sensibilisé le gouvernement Monsieur Valls iL n’arriverait pas Malheur à cette maman Merci Vous êtes des personnes en qui j’ai confiance

  3. Desproges

    J’ai envie d’émettre une hypothèse comme quoi la faible participation des femmes en politique représente le profond mépris qu’elles en ont.

  4. christine gamita

    Petite rectification, si vous le permettez, les choses ont changé depuis avant 2000 et depuis 2000, en ce qui concerne les enquêtes et les estimations des violences féminicides, non pas grâce aux études de genre mais grâce à la lutte acharnée des féministes et grâce aux études féministes-

    Les théories de genre queer postmodernistes ne sont que partie congrue de ce domaine, plutôt orientées vers les minorités sexuelles (oubliant parfois la voix du féminisme lesbien) et non pas vers les femmes.

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