Associations: une étape essentielle et un futur choc de simplification

Najat Vallaud-Belkacem - Assemblée nationale
Jeunesse Ville Publié le 15 mai 2014

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté jeudi "une étape essentielle" pour les associations avec le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire et un futur "choc de simplification".

Après avoir remercié la secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale et solidaire Valérie Fourneyron -absente pour se reposer à nouveau après ses ennuis de santé- d’avoir accepté qu’elle intervienne, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que « le travail qu’elle a conduit au ministère de la Jeunesse, des Sports, de l’Education populaire et de la Vie associative a permis d’ancrer dans ce texte un titre sur les associations » et « cela a marqué une étape essentielle« .

Car, a observé la ministre, « si toutes les associations ne se revendiquent pas de l’économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations« .

Après avoir souligné que les députés avaient abordé en commission des « sujets essentiels« , comme la définition légale des subventions publiques, et ouvert des pistes de réflexion, notamment sur le volontariat et le bénévolat, la ministre a affiché l’objectif gouvernemental « d’ouvrir de nouveaux chantiers« .
Et d’insister sur un « choc de simplification » à venir en faveur des associations. « La démarche que le président de la République a initiée en faveur des entreprises ne peut pas laisser de côté les associations (…) elles nous le demandent« , a glissé la ministre.

Avec le souci prioritaire d’alléger les contraintes administratives et bureaucratiques et de permettre aux responsables associatifs de se concentrer sur le cœur de leur mission, il faut « travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements« , selon son discours liminaire.

Le gouvernement a confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi, Yves Blein (PS). Et un article habilitant le gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations sera soumis au vote des députés jeudi.
Autre axe de travail mis en avant par la ministre: les différentes formes d’engagement, avec notamment une prolongation de l’existence de l’Agence du service civique dont le terme avait été fixé en 2010 à 5 ans.


Source AFP

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7 commentaires sur Associations: une étape essentielle et un futur choc de simplification

  1. Richard Biam

    Bonsoir
    Merci à l’actuelle ministre qui souhaiterais comprendre les efforts fourni
    par les associations et surtout leur membre bénévoles , qui ne sont pas concurrents ni adversaires , ils sont que des compléments de l’état.
    Donc il faut que l’état et le monde associatif se complèttent pour le seul but , marchons ensemble pour aller plus loin au profit de nos populations bénéficiaires.
    Il faut aussi que l’état organise des rencontres d’échanges d’information périodique entre ses chef de mission vie associative et les associations.
    Concernant la proposition de simplification des mesures de critères d’aides aux associations c’est une bonne proposition et surtout aider les petites et très associations aussi à acquérir des expériences, sans les travail il n y aura de l’expérience donc financer des associations naissantes , sa sera aussi une bonne chose comme test .
    Encourageons la Région Ile de France pour son engagement au coté du monde associatif.
    Bravo à tous et à toutes.

  2. Barré

    Ce monsieur Becker, il souhaite la disparition de tout les clubs sportifs? (Ils sont en majorité associatifs et font travailler beaucoup de monde, et crée du lien social indispensable).
    On ne peut pas diviser les activités en deux camps : les lucratifs et les non lucratif.
    Sans fonds de roulement, qu’on soit une entreprise classique ou une association on en a besoin pour fonctionner et assurer la pérennité de son activité.

    Et il serait temps de comprendre qu’ entreprise à but lucratif et associations à but non lucratif, (même si elles brassent parfois beaucoup d’argent), sont complémentaires.
    L’une œuvre pour créer de la richesse et de l’emploi en rémunérant dirigeants et salariés. L’autre œuvre aussi pour créer de la richesse, mais culturelle, sociale… Et sans rémunérer ses dirigeants qui sont bénévoles! C’est là qu’est la différence : but lucratif pour soi (normale), but non lucratif pour le bien commun (altruisme).
    Et d’ailleurs, beaucoup de dirigeants d’entreprises œuvre pour le monde associatif sans y voire des « entreprises déguisées » : Rotary club et autres.

  3. Prunier

    Bonjour,
    Secrétaire bénévole d’une association intermédiaire à compétence départementale d’insertion, j’attends avec intérêt, l’ordonnance qui nous permettra d’être plus lisible auprès de nos donneurs d’ordres, des salariés et des collectivités locales. Nous insufflons 1 000 000 € en salaires dans le département, la même somme en charges sociales, quasi sans subventions et sommes inquiets, néanmoins, des difficultés sur nos contrats d’usage constant qui commencent d’étrangler les professionnels et les bénévoles de ce genre d’association. Merci de simplifier au maximum la vie sociale, administrative et fiscale de nos structures Pour le bien des plus démunis que nous accompagnons vers l’emploi qui se veut durable.
    J Prunier

  4. LANCIEN Dominique

    Merci Najat d’être sur tous les « Fronts » et qui plus est,de manière efficace! Je trouves toute fois scandaleux que ce « NOUVEAU » CSA,n’exige pas de notre si chère et coûteuse TV Publique d’informer « TOUS » les Français(es) sur ces importantes avancées Sociétales!!! Nombreuses nouvelles règles créées depuis votre arrivée au Pouvoir,restent encore ignorées par une trop grande quantité de Français(es)! C’est inadmissible!!!

  5. CHRISTOPHE

    je ne peux pas etre ok avec BECKER quand il dit q une association doit fonctionner avec les cotisations de ses membres. ma question est fort simple cette asso a son siege dans la rue et ne paye ni eau ni electricité ou chez son fondateur qui a ce moment la n a plus de vie privée.DE PLUS combien de membres faudrait t il avoir avec une petite cotisations de 10 e mensuel pour s en sortir quand certains ne payent meme pas leur cotisation.je pense que monsieur BECKER N A JAMAIS GERER OU CREER D ASSOCIATION.

  6. Becker

    Je ne comprend pas votre intervention concernant les associations. Créer ce genre de structure et la faire vivre est très simple. Mais, peut-être ne parlons nous pas du même esprit associatif. Je pense que vous essayer de favoriser les associations qui sont des entreprises déguisées en associations dont le but est lucratif. Ce type d’organisme doit être éradiqué. En ce sens, vous devriez pousser à ce que le livre jaune budgétaire soit largement épuré, voire supprimé pour plus de clarté, simplification, justice et surtout honnêteté vis-à-vis des citoyens contribuables. Une association doit demeurer un groupement de personnes physiques partageant une même activité et fonctionnant par les cotisations de ses membres. Ce n’est pas une entreprise privée et encore moins un succédané des services de l’Etat.

  7. Pontonnier Alain

    Bonsoir madame la ministre, j’adore votre façon d’aborder la politique ne changez rien gardez surtout votre sourire qui surement désarme plus d’un journaliste ou un adversaire politique

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