Sénat

Une mission confiée au Sénateur Alain Duran pour amplifier la démarche des conventions ruralités

Le Premier ministre a confié, vendredi 23 octobre 2015, par décret pris en application de l’article LO 297 du code électoral, au sénateur de l’Ariège, Alain Duran, la mission d’accompagner la démarche engagée par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, avec les élus locaux afin de lutter […]

Adoption au Sénat de la pérennisation du fonds de soutien aux communes

A l’occasion de l’examen en 1ère lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire, le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement du Gouvernement, défendu par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires […]

Le Sénat a adopté à une large majorité la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes salue l’adoption à une large majorité du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes en première lecture au Sénat. La ministre avait appelé à « faire bloc pour que l’égalité ne soit plus la revendication de quelques unes mais l’exigence partagée, et vécue, de […]

Logement et explusions : question au gouvernement et réponse de Najat Vallaud-Belkacem

Le 14 mars 2013, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement répondait à une question au gouvernement sur le logement et un moratoire sur les expulsions, question posée par le sénateur Michel Le Scouarnec. La ministre a ainsi rappelé l’engagement très concret de l’Etat sur la question du relogement des familles menacées […]

Extension à un an des délais de prescription des provocations à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap

Le Sénat a voté jeudi 7 février 2013 à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault […]

Bioéthique: « La loi sous le scalpel des députés »…

 Communiqué de presse Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Enseignement supérieur et à la recherche  Projet de loi bioéthique : D’espoir déçu en espoir déçu… Détricotant minutieusement les quelques avancées que les Sénateurs avaient, contre l’avis du gouvernement et grâce à la mobilisation constante des socialistes, réussi à […]

Bioéthique, égalité des droits…le combat continue!

C’est aujourd’hui que reprennent à l’Assemblée nationale les débats sur la révision de la Loi Bioéthique. Espérons que les progressistes sauront l’emporter davantage qu’en première lecture, lorsque la majorité avait préféré hisser la peur et l’iniquité au rang de principes éthiques, pour mieux imposer ses positions conservatrices et son penchant pour l’immobilisme. Pour ceux que […]

Projet de loi Bioéthique devant le Sénat: quand sagesse rime avec audace et justice !

Communiqué de presse Najat Vallaud-Belkacem Secrétaire nationale aux questions de société Bertrand Monthubert Secrétaire national à l’Education et à la recherche Projet de loi Bioéthique devant le Sénat : quand sagesse rime avec audace et justice ! L’examen du projet de loi bioéthique par le Sénat se termine aujourd’hui, après une semaine d’intenses débats. Suivant les […]

Projet de loi bioéthique devant le Senat: la sagesse ne doit pas interdire l’audace; elle exige la justice.

Communiqué de presse Najat Vallaud-Belkacem Secrétaire nationale aux questions de société Bertrand Monthubert Secrétaire national à l’Education et à la recherche Projet de loi bioéthique devant le Sénat : la sagesse ne doit pas interdire l’audace; elle exige la justice. Cette semaine, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi bioéthique. Le Parti […]