Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Le Monde publie aujourd’hui ma tribune de réaction à la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Mennesson.

Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Il était prévisible que les débats les plus épineux sur la révision des lois de bioéthique se déroulent hors les murs de la représentation nationale, et finissent par échapper au législateur en trouvant un lieu de substitution par défaut dans les tribunaux.

Il y a quelque chose de triste et d’inquiétant à voir de plus en plus souvent la justice de notre pays en difficulté à trancher, seule et impuissante, des questions qui, de toute évidence, ne relèvent plus de la seule application de la loi, mais d’une évolution profonde du monde et de la société. Ces questions, pourtant, ne regardent pas seulement la Sorbonne, les cabinets d’avocats et les juges, mais la société tout entière. Autrement dit le peuple, et donc les élus de la République.

Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que la justice renvoie le législateur à ses responsabilités comme l’a fait le 6 avril la Cour de cassation à propos de parents souhaitant faire reconnaître leurs enfants par l’état civil, après avoir eu recours à une gestation pour autrui à l’étranger (GPA). C’était la sixième décision rendue sur ce cas en dix ans, le ministère public avait lui-même fini par se déclarer favorable à cette reconnaissance au nom de l’intérêt de l’enfant et du droit à une vie familiale normale, et il y a moins d’une semaine le tribunal de Nantes reconnaissait, lui, la filiation d’un enfant né de mère porteuse. Allez comprendre !

Comment peut-on en arriver, en France, à laisser la justice seule à ce point dans un débat qui interroge pourtant depuis si longtemps quelques-unes de nos valeurs les plus fondamentales, sinon l’idée même que nous nous faisons de la filiation, de la famille et de l’égalité des droits ?

Une partie de la réponse réside dans la façon dont la loi bioéthique présentée par le gouvernement – actuellement en débat au Sénat – a été dévitalisée d’une grande part de sa substance en évitant soigneusement de répondre aux vrais enjeux de société que soulèvent un certain nombre de progrès scientifiques et d’évolution des mœurs. Une illustration parmi d’autres, mais éclatante, de l’incapacité de la majorité présidentielle à réformer et à gouverner.

Certes la question de la gestation pour autrui est loin d’être simple, et les opinions à son sujet n’épousent pas, loin s’en faut, une belle ligne de frontière entre la gauche et la droite, entre progressistes autoproclamés et réactionnaires patentés, ou entre libéraux et régulateurs. Chacun est donc condamné à penser par soi-même, et à faire valoir une opinion qui n’appartient qu’à soi, en raison et en conscience.

Mais c’est précisément pour cette raison qu’il aurait fallu tout faire pour dépassionner le débat, et sortir de la seule confrontation des déclarations ex cathedra et des arguments d’autorité assénés par des personnalités autorisées de tous bords, des chercheurs de toutes les disciplines, des moralistes de toutes obédiences et des redresseurs de torts de toutes les confessions qui n’aboutissent jamais à aucune solution concrète pour les problèmes réels des femmes et des hommes qui les affrontent chaque jour.

LE JUGE, LE SAVANT OU LE POLITIQUE ?

On peut être contre la GPA, bien sûr, mais on ne peut  tout de même pas être contre des parents qui y ont eu recours dans des conditions légales, et qui saisissent la justice pour faire reconnaître leurs enfants. Comment justifier que ces enfants, à la filiation incontestable, soient aujourd’hui privés de tous les droits liés à leur inscription à l’état civil, étrangers au pays de leurs propres parents, au seul motif du mode de conception “choisi”, en désespoir de cause, par ces derniers ? De quoi sont-ils coupables, avant même leur naissance, pour être ainsi sanctionnés ? Il y a certes une question d’humanité, mais surtout une question de responsabilité morale à envisager sérieusement les conséquences des principes qu’on choisit d’adopter, et de faire appliquer par d’autres.

Lorsqu’on entend certains qualifier une plus que légitime procédure judiciaire de “cheval de Troie” dans une guerre menée par quelques-uns pour “assiéger le code civil” et “asservir les femmes”, on se dit que le moment est venu d’organiser le débat autrement dans la société française si nous voulons rassembler, respecter chacun, et néanmoins trouver des solutions aux problèmes des Français.

Il est profondément anormal que ceux qui exercent une telle responsabilité intellectuelle, morale ou politique puissent se réfugier dans leurs certitudes dans un monde qui avance sans eux, laissant les juges décider seuls de ce que veut, ou ne veut pas, la République.

Qui doit aujourd’hui répondre aux questions de Sylvie et Dominique Mennesson et de leurs deux filles âgées de 10 ans : le juge, le savant ou le politique ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) peut-être, la République certainement, sénateurs à vos plumes !

Najat Vallaud-Belkacem, Secrétaire nationale du Parti socialiste aux questions de société

Voici le lien vers la tribune sur le site de Le Monde : Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Photo d’illustration : copyright Sénat

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