Adoption à l’unanimité de la loi dite “Villefontaine” par l’Assemblée nationale
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se réjouit de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, tel qu’issu de la commission mixte paritaire. Ce texte définit, pour la première fois, un cadre juridique […]