Question au gouvernement sur le projet de loi Égalité femmes-hommes

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Ce mercredi 3 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement a répondu à une question posée par Mme Suzanne Tallard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen sur le projet de loi Égalité entre les femmes et les hommes.

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M. le président. La parole est à Mme Suzanne Tallard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Suzanne Tallard. Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes.
En France, il a fallu attendre 1944 pour que les femmes aient le droit de vote et le droit d’être d’éligibles.
Il a fallu attendre 1965 pour qu’elles puissent exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de leur mari. Partant de si loin, le chemin vers l’émancipation et l’égalité a été long et jalonné de luttes et de lois qui, toutes, dans leur domaine, ont fait date.
Actuellement, alors que l’écart salarial entre les hommes et les femmes ne recule pas, alors que les hommes trustent les postes de direction, les femmes ont le triste privilège de conserver le quasi-monopole des tâches domestiques et du travail partiel.
Des progrès majeurs restent à réaliser, comme la composition de nos bancs, ici même, en témoigne.

Mon parcours, mais également mon quotidien, tant dans ma vie professionnelle que dans ma vie d’élue, m’ont enseigné qu’il est nécessaire d’agir dans tous les domaines et ce, dès l’école, pour faire évoluer les mentalités en profondeur.

Mais lorsque les bonnes volontés ne suffisent pas, il est de la responsabilité du législateur de bousculer des habitudes et des usages qui seront perçus demain comme des archaïsmes. C’est ce à quoi, d’ores et déjà, votre Gouvernement s’est attaché. Je citerai la formation des enseignants, le binôme des conseillers départementaux, le temps partiel encadré, la gratuité de la contraception, la lutte contre les violences faites aux femmes. Madame la ministre, le projet de loi que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres a pour ambition d’assurer les conditions d’égalité réelle et concrète entre les hommes et les femmes. Pouvez-vous nous préciser les dispositions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous l’avez parfaitement dit : les inégalités à l’œuvre entre les femmes et les hommes dans la société présentent une profonde cohérence et une réelle globalité. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu, en réponse, un texte qui soit global et cohérent et dans lequel nous puissions aborder tous les sujets possibles qui font encore aujourd’hui les disparités entre hommes et femmes.

Demain, si vous acceptez ce texte, une entreprise de plus de cinquante salariés qui ne respectera pas ses obligations en matière d’égalité professionnelle ne pourra plus soumissionner à un marché public.

Si vous acceptez ce texte demain, un parti politique qui ne respectera pas la parité – ce qu’il sait devoir faire depuis des années –, se verra appliquer une pénalité doublée.

Si vous acceptez ce texte, l’équilibre des sexes ne vaudra pas uniquement pour la vie politique : il vaudra aussi pour les chambres de commerce et d’industrie, les fédérations sportives ou encore les théâtres nationaux.

Si vous acceptez ce texte, madame la députée, demain, une mère isolée n’aura plus à se battre seule pour obtenir le versement d’une pension alimentaire : elle pourra s’appuyer sur la CAF, qui le fera à sa place, tout en lui assurant une allocation de soutien familial.

Demain, un homme qui voudra bénéficier d’une part du congé parental pour s’occuper, lui aussi, de son enfant, sera incité et accompagné. Une femme, elle, pourra revenir plus rapidement dans son emploi sans porter préjudice à sa carrière, lorsque les congés parentaux sont trop longs.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Si vous acceptez ce texte, demain, une femme victime de violences et faisant face à un grand danger de récidive, quel que soit le département où elle réside, se verra dotée d’un téléphone de grand danger, qui permet, comme on l’a déjà constaté, de sauver des vies.

Si vous acceptez ce texte, sitôt dénoncé le cycle de violences, c’est la femme victime qui se verra maintenue dans son domicile plutôt que l’auteur des coups.

Si vous acceptez ce texte, madame la députée, vous nous donnerez les moyens de lutter contre la récidive en matière de violence conjugale, en assurant la responsabilisation des auteurs

Tags : Assemblée Nationale, Projet de loi, QAG, Question au gouvernement, Égalité, Égalité femmes-hommes

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