Gestation pour autrui: l’éthique du don…

Éditos Publié le 21 novembre 2010

Position exprimée dans le cadre du travail mené par le Parti Socialiste sur la révision des lois Bioéthiques en 2010. Le Parti Socialiste au terme d’un débat approfondi a estimé que les risques de marchandisation du corps des femmes liés a la gestation pour autrui étaient trop élevés pour en ouvrir l’autorisation.

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En prévision de la prochaine révision de la loi bioéthique, la  fondation progressiste Terra Nova ouvrait cette semaine ses colonnes aux tenants des différentes positions actuellement en débat à gauche :  C’est sur la Gestation pour autrui que j’ai choisi de m’exprimer, dans un texte que je vous invite à retrouver ci dessous.

N’hésitez pas à prendre connaissance de l’intégralité des débats sur : http://www.tnova.fr/dossier/la-r-vision-des-lois-bio-thiques

Gestation pour autrui, l’éthique du don

par Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale du PS aux questions de société.

Il est des sujets que l’on n’aborde que d’une main tremblante ou presque. Parce qu’ils sont graves, parce qu’ils nous dépassent, parce qu’ils posent des questions éthiques et ontologiques si fortes qu’on craint d’être définitivement submergé par le doute.

La gestation pour autrui (GPA) fait partie de ces sujets graves car aucun des arguments en présence ne peut être balayé d’un revers de main, ni l’intérêt de l’enfant, ni la dignité humaine, ni les risques de marchandisation. La réponse n’a rien d’univoque, il n’y a pas derrière le débat public qui fait rage de « vérité révélée ». Aucune instance, d’ailleurs, qui s’en saisit, aucun cénacle qui en débat, aucun comité qui y apporte sa réflexion, ne parvient aujourd’hui à une position unanime. Parlementaires, intellectuels, féministes, représentants religieux, praticiens sont désormais partagés entre pro et anti GPA.

C’est sans dogmatisme et sans préjugé qu’il convient d’aborder ce débat souvent conduit sans nuance, chacun en appelant, tous azimuts, au secours de la religion, de la morale, de l’ordre public, des droits de l’homme, à l’intérêt de l’enfant, à l’envers, à l’endroit, selon ce qu’on invoque, avec des arguments plus ou moins convaincants.

A ce débat passionné, il faut apporter des réponses sereines en se gardant de sombrer d’un côté dans le « moins disant éthique », de l’autre, dans la « morale pour autrui » et ne jamais se départir de principes simples qui font de nous des républicains progressistes et vigilants : laïcité, égalité, justice. Ce débat ne peut pas non plus être désincarné et oublier qu’il émerge dans un monde qui change, dans lequel la parentalité se conjugue désormais au pluriel, loin des schémas naturalistes confortables à la conscience.

Pour les opposants à la gestation pour autrui, il y aurait dans cette pratique une instrumentalisation du corps de la femme, un asservissement portant atteinte à la dignité humaine. Nous serions passés de la « déesse mère » au « four à bébé ». Sa pratique conduirait à une exploitation financière de femmes faisant commerce, contraintes et forcées, de leur ventre. Enfin, immenses, seraient les risques psychologiques pour la gestatrice dont les motivations peuvent être ambivalentes, pour la fratrie, pour le couple d’accueil, pour l’enfant ainsi conçu dont le questionnement sur ses origines serait très difficile.

Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n’est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention, car la GPA peut être un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l’infertilité.

La marchandisation de la gestation pour autrui est, en l’état actuel des pratiques et de la législation, non seulement un risque, mais une réalité avérée et il ne fait aucun doute que dans un système non régulé et non contrôlé, l’argent soit l’une des motivations principales de gestatrices réduites, par la misère ou l’appât du gain, à louer leur ventre. Mais le statu quo législatif ne préserve d’aucune de ces dérives et rien ne permet de dire, au contraire, qu’une légalisation encadrant la GPA présenterait des risques supplémentaires de marchandisation. Enfin, le fait que l’acte marchand se déroule loin de nos frontières ne le rend pas moins intolérable.

Quant à l’argument de la dignité, trop souvent galvaudé, il a fini par s’émousser. C’est lorsqu’elle est un acte intéressé, tarifé, imposé par les nécessités économiques, que la GPA porte atteinte à la dignité des femmes, mais qu’en est-il d’un acte gratuit, purement altruiste ? De quelle indignité humaine pourrait être porteuse le geste strictement désintéressé d’une gestatrice, le désir d’enfant d’un couple infertile et plus important encore, la naissance d’un enfant issu d’une GPA ?

Les systèmes libéraux, tout autant que les pratiques clandestines, sont des repoussoirs et en aucun cas des modèles, mais que nous apprennent les systèmes encadrés et règlementés ? Les mères porteuses ne banalisent pas leur acte, ne minimisent pas leur responsabilité, ni les risques de cette pratique. Celles qui témoignent avancent des motifs altruistes et perçoivent distinctement la limite entre leur démarche et le projet parental des parents d’intention. Ceux-ci témoignent d’une grande satisfaction. Leur choix est réfléchi, il s’inscrit le plus souvent dans un parcours long et douloureux d’aide à la procréation ou de candidature à l’adoption. L’accueil de l’enfant est programmé et préparé. Le plus souvent, lorsque les liens ont été maintenus avec la gestatrice (ce qui n’est pas systématique), les relations sont bonnes. Les liens tissés pendant au moins neuf mois se poursuivent au delà de la naissance. Le bien être psychologique des enfants ne parait pas en cause, ils ne semblent ni plus ni moins malheureux que les autres et en tous les cas pas moins humains.

Les arguments en défaveur de la gestation pour autrui pèchent par leur caractère trop dichotomique et systématique.

Ils n’envisagent pas que des pratiques encadrées et réglementées, imposant des conditions strictes pour être gestatrice (avoir déjà des enfants, absence de lien génétique, limitation à une seule GPA, remboursement par la sécurité sociale, droit au remord, motivations psychologiques…), comme pour les parents d’intention (agrément par l’agence de biomédecine, avoir épuisé tous les autres modes d’accès à la parentalité…), puissent permettre d’éviter les dérives.

Ils ne considèrent pas les bénéfices d’une GPA pour des couples stériles ayant épuisé tous les recours de la procréation médicalement assistée ou de l’adoption.

Ils ne disent rien de la psychologie humaine, de la réalité et de la diversité des situations actuelles, de l’évolution des mentalités, de la construction éminemment sociale, avant d’être biologique, de la maternité.

Reflet d’une société consumériste où toute relation est par nature marchande, miroir d’une société individualiste aussi, ils ignorent par dessus tout la part d’humanité et de liberté éminente qu’il y a incontestablement dans cet acte de générosité.

Il y a parmi les défenseurs d’une GPA gratuite et strictement encadrée, c’est-à-dire plus de 60% des Français interrogés, des gens responsables qui ne badinent pas avec la marchandisation du corps humain et moins encore avec la dignité humaine, comme Michelle André, Robert Badinter, Geneviève Delaisi de Perseval ou Israël Nizan. C’est parce qu’ils croient à certaine éthique du don que notre société a fini par perdre de vue.

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10 commentaires sur Gestation pour autrui: l’éthique du don…

  1. Ghawthy Hadj Eddine

    Le débat initié par Najat est très clair, elle a bien posé le « problème éthique » dans une réflexion sur le « don ». Je souhaiterais développer mes propres réflexions, d’accord avec cette approche, avec les références culturelles musulmanes.

  2. Cécile

    http://www.genethique.org/revues/revues/2010/novembre/20101123.1.asp
    Je suis convaincue que la gpa ne doit pas être interdite mais sous conditions . (si elle n’est pas légalisée maintenant elle le sera dans le futur de tout façon) c’est pourquoi il est important d’en parler et de veiller à accompagner ceux qui y auront recours, car on ne peut pas laisser faire n’importe quoi n’importe comment, et à n’importe quel prix,
    d’où l’importance de se recentrer dans l’éthique ! :)))
    Il est bien cet article :
    http://www.tnova.fr/note/la-gestation-pour-autrui-une-d-stabilisation-thique

  3. Gérard Eloi

    Ce thème de la GPA est fort complexe, et franchement me dépasse. Comme Ketty et Cécile, je n’ai pas d’opinion claire et nettement définie.

    Aujourd’hui, je dis bravo à Najat de l’avoir abordé de la manière dont elle l’a abordé.

    A cause surtout du témoignage de Dominique.

    – NB : il est important de cliquer sur le prénom Dominique, au dessus du comm, puis de lire au-moins l’accueil sur son blog et le billet (clic à gauche)  » Histoire de Sylvie et Dominique ».
    ———————–

    Après avoir lu le billet de Najat, je me posais des questions notamment quant à la mère porteuse et sa famille.

    -si elle n’a pas encore d’enfants, comment peut-elle être sûre de « donner », 9 mois après « signature », cet enfant qui va naître ?

    — Je crois maintenant que la réponse est dans les mots employés par Najat :  » don » et « éthique ». Il était important de rappeler que, malgré l’époque que nous vivons, ces mots ont encore parfois un sens.

    —————————

    -si elle a déjà des enfants, comment va-t-elle leur dire qu’ils ne connaîtront pas le petit dernier ?
    -comment sa famille, ses parents, vont-ils admettre de ne pas connaître cet enfant qui est au moins un peu de la famille ?

    — La réponse à ces deux interrogations se trouve sur le blog de Dominique, dans le billet  » L’Histoire de Sylvie et Dominique » :

     » Le 25 octobre 2000, les jumelles V. et F. naissent en parfaite santé à La Mesa, Californie (Comté de San Diego). L’accouchement se passe très bien, et le couple est très heureux de poursuivre encore aujourd’hui sa relation d’amitié avec la gestatrice et sa famille. Tous les documents officiels (certificats de naissance) sont établis en les désignant comme parents, conformément à la législation en vigueur dans l’Etat Californien. »

    —————–

    Ma conclusion :

    -il est en effet très important d’établir une législation saine sur ce sujet délicat. Tout simplement parce qu’avec la législation actuelle en France, les petites jumelles sont considérées comme n’existant pas : elles n’y ont pas d’état-civil…

    Ce qui est inacceptable.

  4. Cécile

    Excellente entrée en « matière » Najat, tu as (comme toujours) le courage de lancer ce débat « houleux »,
    mais pas si « grave » que ça à mon avis.

    moi non plus je ne suis pas en « croisade » ni pour le contre ni contre le pour « à tout prix; »

    car je suis qui, moi pour porter un jugement ? je serait plutot comme toi pour «  »plaider » pour la prudence »
    et pour laisser une « porte » entrouverte ».

    pour ne pas laisser des personnes de coté,

    je pense que j’y reviendrai..

    http://www.liberation.fr/societe/0101634695-grossesse-pour-autrui-laisser-une-porte-ouverte

    merci en tout cas.

  5. Pingback: Têtu blogs - Pas de rose sans épine - Egalité réelle

  6. Dominique M

    C’est un sujet complexe qui mérité qu’on s’y intéresse sans œillère, et nous pouvons saluer l’analyse de Najat Belkacem.

    Force est de constater qu’aujourd’hui les lois de bioéthiques à la française sont un échec patent : la prohibition ne protège de rien, elle ne sert qu’à opprimer les enfants nés par GPA. Il serait temps de considérer que l’autorisation de la pratique dans un cadre éthique serait une réponse équitable aux couples infertiles et un moyen éthique de faire reculer les pratiques clandestines et celles qui peuvent avoir lieu dans les pays qui n’ont pas encore mis en place un cadre éthique pour la pratique de la GPA.

  7. Ketty Mendez

    Thème et sujet de société complexe et difficile; je ne me sens pas capable d’argumenter ni pour ni contre mais encore moins de juger le choix de ceux qui s’y trouvent confrontés à cette possibilité que l’avancée de la science et le progrès de la technologie leur offrent (je trouve curieux, tout d’un coup, d’utiliser le mot technologie alors que l’on parle de donner la vie…).
    En revanche, j’apprécie qu’il soit porté à débat et descende sur la place publique accompagné du mot ETHIQUE comme tu le fais, Najat.

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