Le Monde publiait ce matin ma tribune de réaction au débat qui  s’est terminé hier à l’Assemblée Nationale.

Tribune Le Monde en ligne

Bioéthique : traduire l’évolution du modèle familial dans le droit

La révision de la loi bioéthique est l’occasion de nombreuses confrontations. Au cœur des débats, c’est la place de l’individu dans la famille et celle de la famille dans la société qui sont interrogées. Dans la transformation de la société que permettent le progrès scientifique et la progression des libertés individuelles, les principes d’égalité, de solidarité, de laïcité doivent prévaloir.

L’accès à la contraception, la libération sexuelle et les progrès de la science ont profondément bouleversé le modèle familial français. L’arrivée de l’enfant est mieux préparée, parce qu’elle est le résultat de la volonté des parents. De nouvelles formes de vie familiale se sont banalisées. Les parents élèvent leurs enfants ensemble ou séparément, seuls ou avec leurs conjoints. Aux familles traditionnelles, monoparentales ou recomposées, s’ajoutent les familles devant faire appel à la procréation assistée, celles qui sont fondées par un couple homosexuel, ainsi que toutes les familles d’élection qui se constituent au cours de la vie, par nécessité ou par choix. La primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s’est ainsi imposée dans les faits depuis longtemps. Il revient aujourd’hui au législateur de la traduire dans notre droit.

C’est en application d’un modèle aveugle à ces réalités que notre législation n’ouvre la procréation médicalement assistée avec don de gamètes qu’aux couples hétérosexuels stables. Cette assistance est ainsi refusée aux couples de même sexe et aux femmes seules. Faut-il le rappeler ? L’assistance médicale à la procréation ne guérit pas de l’infertilité. Il s’agit bien de répondre à un désir d’enfant. De fait, le désir d’enfant n’est pris en charge par la société que pour les familles conformes au modèle traditionnel de la famille, composées d’un père et d’une mère. Il est temps de s’affranchir de cette définition naturaliste de la famille.

Bien loin d’obéir aux seules lois de la nature, les liens familiaux se tissent à travers l’engagement des parents et la reconnaissance de la société. Le projet familial résulte d’une volonté. C’est ce projet, cet engagement parental irrévocable, qui doit constituer le fondement du droit de la famille. Le parent est celui qui exprime une volonté de l’être, et de subvenir aux besoins matériels et moraux d’un enfant. On objectera que la société n’a pas à faire droit au désir d’enfant : « on ne fait pas un enfant comme on achète un sac à main ! ». Cette objection est inacceptable. Il ne s’agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de permettre un projet parental, une décision profonde et souvent mûrie de très longue date. N’est-il pas dans l’intérêt de l’enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ? L’intérêt de l’enfant justement, doit être apprécié dans le silence des préjugés : nous avons maintenant le recul nécessaire pour constater que l’orientation sexuelle des parents, par exemple, ne porte pas préjudice aux enfants, déjà si nombreux à vivre au sein de familles homoparentales. En revanche, tous les obstacles légaux qui se dressent devant les projets familiaux atypiques desservent gravement ces enfants en les isolant, en les privant de droits, en les stigmatisant.

PLUS DE LIBERTÉ ET D’ÉGALITÉ

Dès lors, la vraisemblance biologique ne doit plus servir d’obstacle à l’ouverture de la procréation médicalement assistée, cette réponse formidable que la science et la société apportent depuis quarante ans à la fatalité du sort.

Députés, sénateurs, vous avez, avec cette révision de la loi bioéthique, une occasion sans pareille de poursuivre, avec souffle et ambition, le chemin emprunté depuis un demi-siècle par le droit de la famille, vers davantage de liberté et d’égalité. Liberté de choix entre l’union libre, le pacs ou le mariage. Liberté de fonder une famille. Liberté de faire évoluer cette famille, au gré des séparations et des recompositions, sans renoncer à exercer tout ou partie de l’autorité parentale.

Liberté donc, mais aussi égalité. Egalité entre les parents, qui exercent conjointement cette autorité. Egalité entre les enfants, naturels ou légitimes. Et bientôt, égalité entre les familles dans toute leur diversité, hétéroparentales comme homoparentales. Liberté, égalité, deux valeurs cardinales de la République, sans lesquelles il ne saurait y avoir de fraternité, cette fraternité indispensable à la lutte contre toutes les formes d’exclusion et à la reconnaissance des différences.

A vous d’offrir la protection des lois de la République à l’ensemble de nos concitoyens qui espèrent en la procréation assistée pour construire une famille. Ce n’est pas de l’imprudence mais de la justice.

Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du Parti socialiste (PS) aux questions de société

Communiqué

Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société
Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Education et à la recherche

Bioéthique : la régression du statu quo

Le vote sur la loi bioéthique à l’Assemblée nationale aujourd’hui, deux ans après les délais prévus pour sa révision, est profondément décevant. Les enjeux de cette révision étaient pourtant essentiels : recherche, dons et greffes d’organes, assistance médicale à la procréation, progrès de la médecine préventive, réparatrice ou procréatrice. Autant de sujets qui méritaient sérieux, attention et réflexion, tant ils peuvent transformer la vie des Françaises et des Français.

Plutôt que de saisir les progrès dont sont porteurs la recherche, la science, la médecine, et la société dans son ensemble, la majorité a préféré hisser la peur et l’iniquité au rang de principes éthiques pour mieux imposer ses positions conservatrices et son penchant pour l’immobilisme.

Sur des questions cruciales comme la recherche sur l’embryon, la majorité parlementaire a choisi de maintenir une situation hypocrite d’interdiction avec dérogations, refusant ainsi de reconnaître et de soutenir la légitimité et l’intérêt de ces recherches, et portant une atteinte durable à la recherche française dont le carcan juridique fait figure d’exception parmi les démocraties d’Europe.

Sourde aux espoirs des Français et Françaises, elle a manqué l’occasion de faire cesser les discriminations dont les couples homosexuels font l’objet, en reconnaissant enfin à tous et toutes le droit de fonder une famille, notamment en ouvrant l’accès des femmes lesbiennes à l’AMP.

Enfin, et comme pour mieux graver cet immobilisme dans le marbre, la majorité parlementaire a choisi de verrouiller toute évolution dans les années à venir, en supprimant la clause de révision jusque-là inscrite dans les lois de bioéthique qui rendait obligatoire une révision tous les cinq ans.

Les progressistes de tout bord espéraient que ce débat soit le rendez-vous de l’égalité des droits des familles, et ouvre des voies nouvelles en matière de recherche médicale, il a le visage de la régression du statu quo. Il leur reviendra de remettre l’ouvrage sur le métier.

Une analyse du sociologue Christian Maurel, publiée dans Le Monde, et à laquelle j’adhère totalement…

Un immense besoin d’éducation populaire

Où va le monde et que peuvent les hommes ? C’est à ces deux questions que l’éducation populaire tente à sa manière de répondre. En fait ces deux questions se ramènent à une seule : comment faire pour que les hommes qui sont le produit de l’Histoire – selon les cas et les moments, bénéficiaires ou victimes – puissent individuellement et collectivement faire l’Histoire et construire leur devenir commun ? La question est d’une brulante actualité. Il y a trois bonnes raisons de la poser :

1- La crise économique, sociale et écologique profonde que nous traversons nous conduit à penser que le monde ne peut rester en l’état et qu’il est urgent que les hommes reprennent collectivement leur destin en main.

2- Nous vivons un redéploiement des inégalités tant dans notre pays que sur l’ensemble de la planète. Entre les 5 % les plus riches de la Terre et les 5 % les plus pauvres, l’écart des revenus atteint 74 pour 1, contre 3 pour 1 en 1960. Ces inégalités menacent aujourd’hui l’unité du corps social.

3- La démocratie délégataire connaît une grave crise de légitimité. Les milieux populaires et les jeunes ne se sentent plus représentés et les Etats, même les plus démocratiques, sont dominés par les puissances économiques et financières qui les tiennent à leurs bottes.

Les hommes, notamment ceux qui subissent les événements, ont un urgent besoin de s’exprimer, de mettre des mots sur ce qu’ils vivent, d’apprendre à voir, de comprendre, de s’engager en sachant mieux l’Histoire qu’ils font. « Substituer enfin l’ambition d’éclairer les hommes à celle de les dominer », disait déjà Condorcet dans son Projet d’instruction publique de 1792. « Avoir la science de son malheur », dira cent ans plus tard Fernand Pelloutier, l’initiateur des Bourses du travail.

Une simple instruction du peuple dispensant un savoir, aussi pertinent soit-il, ne suffira pas si elle ne s’accompagne pas, comme ce fut le cas au moment de l’élaboration des Cahiers de doléances en 1789, de la construction de nouvelles intelligences et représentations collectives du monde permettant de donner un avenir au futur. L’éducation populaire peut et doit contribuer à ce processus nécessaire et ambitieux en œuvrant dans trois directions complémentaires et convergentes : l’émancipation qui consiste à sortir, aussi modestement que cela soit (une prise de parole, une indignation publiquement exprimée, un premier acte de résistance…) de la place qui vous a été assignée par les conditions sociales, les appartenances culturelles, le genre ou les handicaps de toutes sortes ; l’augmentation de la puissance d’agir permettant aux individus de reprendre leur destin en main ; l’engagement dans les transformations des rapports sociaux et politiques jugées pertinentes et que les situations imposent.

On comprend ainsi que l’éducation populaire est tout le contraire d’un acte pédagogique autoritaire qui va de ceux qui savent aux apprenants. Elle est un processus d’autorisation à dire et à faire ce qui était ou semblait préalablement interdit. Comment procède-t-elle ? L’histoire de l’éducation populaire spontanée ou agréée par l’Etat témoigne d’un foisonnement d’expériences dans les lieux et les domaines les plus divers : loisirs, quartiers, école, médias, monde du travail, espaces ruraux, hôpitaux psychiatriques, prisons… On peut cependant identifier quelques principes et processus qui éclairent, guident et sous-tendent les procédures et procédés pédagogiques :

- Le « voir, comprendre, agir » qui pendant longtemps servit de guide aux mouvements sociaux, de jeunesse et d’éducation populaires de toutes obédiences (républicaines, chrétiennes, socialistes, communistes, anarcho-syndicalistes…). Le « comprendre » n’est pas premier comme c’est le cas dans l’instruction. Il s’appuie sur l’observation à partir du point de vue où l’on se trouve et est orienté vers l’action, en situation.

- Le processus « paroles, savoirs, œuvre, pouvoir, émancipation » expérimenté et formalisé par Pierre Roche, sociologue au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), où l’on voit que, de part en part, la culture est au travail, ouvre à la création (sociale, artistique, intellectuelle…), génère des savoirs « inouïs », chacun pouvant alors devenir « œuvrier » comme le dit si joliment Bernard Lubat. La mise en jeu qui a son origine dans la parole, même la plus modeste, devient « mise en je » comme le montre l’expérience accompagnée par Armand Gatti dans le quartier de la Croix des oiseaux à Avignon au début des années 1990 et qui conduit quinze jeunes en situation d’exclusion à la création de Ces empereurs aux ombrelles trouées jouée dans le cadre du festival.

- Partir de ce qui affecte et indigne les gens (voir les expériences de l’Université populaire – Laboratoire social de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Ris-Orangis) et ainsi privilégier l’approche ascendante et transversale de la construction des savoirs à l’inculcation descendante qui est encore souvent celle de l’instruction et de l’éducation du peuple.

- Redonner un statut pédagogique et politique au conflit dans une société qui le refoule (voir Benasayag et Del Rey, Eloge du conflit) et lui préfère la violence ou les faux consensus. L’éducation populaire doit au contraire s’évertuer à réveiller les contradictions, à les mettre en mots et en travail de transformation visant à les dépasser, à traduire les rapports de violence réelle ou potentielle en rapports de sens.

L’APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE

Ainsi conçue, l’éducation populaire devient une « opération culturelle », dit Michel De Certeau dans La culture au pluriel, qui « perturbe les constellations sociales en place ». Il est à remarquer que tous les actes et mouvements sociaux et politiques de transformation qu’ils soient réformistes ou révolutionnaires, les plus modestes comme les plus spectaculaires, sont traversés et travaillés par des processus d’éducation populaire contribuant à accoucher d’une nouvelle conscience collective. « Maintenant, Avignon est enceinte de sa banlieue », dit Paul Blanc, le directeur de la MJC, au moment de l’opération conduite par Armand Gatti. La révolution tunisienne actuelle témoigne, à sa manière, que malgré les contraintes du pouvoir, la population, et tout particulièrement les jeunes, ont su mettre les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service d’une compréhension porteuse d’émancipation, de capacité à agir ensemble et de transformation démocratique.

Confrontés aux questions sociales vives que leur posent les citoyens ainsi que ceux qui ne s’autorisent pas encore à le faire – car même les silences sont porteurs de sens –, les élus politiques et les institutions publiques seraient bien inspirés de faire une réelle place à l’éducation populaire et lui donner les moyens qu’elle mérite. « Nous avons un vrai combat à conduire vers l’électorat populaire », dit par exemple Ségolène Royal dans Le Monde daté 9 janvier. A quoi elle ajoute : « J’oppose au simplisme des replis identitaires, source de violence, la volonté de reconstruire une communauté nationale de travail, de dialogue et de création ». Ce projet louable, dont il serait prétentieux de programmer d’en haut le déroulement et l’aboutissement, ne saurait prendre corps sans une reconnaissance et un engagement d’une éducation populaire traversant et travaillant le corps social. Il en va de l’avenir et de l’approfondissement de la démocratie.

Edgar Morin plaidant pour « une nouvelle inventivité politique » dans Le Monde daté 9 novembre se réfère à un proverbe turc : « Les nuits sont enceintes et nul ne connaît le jour qui naîtra ». Nous parions que si l’on veut faire advenir le jour, les nuits devront être éclairées par un travail culturel d’éducation populaire car « les têtes » ne pourront magiquement « surgir dans les désastres planétaires pour le salut de l’humanité ». En effet, la situation, du local au global, est telle que, pour faire naître d’autres intelligences au service d’un nouveau projet de société, l’organisation d’états généraux de la transformation sociale et politique peut et doit être mise à l’ordre du jour. L’éducation populaire devra y prendre toute sa place. Qui prendra l’initiative de les convoquer ?

Christian Maurel a publié Education populaire et puissance d’agir. Les processus culturels de l’émancipation. (L’Harmattan, 2010).

Christian Maurel, sociologue, cofondateur du collectif national Education populaire et transformation sociale

Voici le lien vers le site de Le Monde: http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/02/un-immense-besoin-d-education-populaire_1473891_3232.html

Après la prise de position du Parti Socialiste sur la révision des lois bioéthiques et à la veille du débat qui doit s’ouvrir au Parlement, voici la note que j’ai remis à Terra Nova sur la question gay : reconnaissance sociale, mariage, adoption, ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels…

Vous pouvez retrouver cette note sur le site de Terra Nova également: http://www.tnova.fr/note/parentalit-homo-coince

« Au cœur de la révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, il y a la question gay : faut-il continuer à réserver les techniques de procréation assistée aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le gouvernement répond par la négative et, de fait, les droits LGBT n’ont pas évolué depuis 1997. A cette occasion, Najat Belkacem, maire adjointe de Lyon et secrétaire nationale PS aux questions de société, fait le point dans cette note sur la question gay : reconnaissance sociale, mariage, adoption, ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels – les Français évoluent, la justice progresse, pourtant la classe politique demeure immobile.

NOTE

La révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, va remettre sur le devant de la scène politique la question LGBT. Parmi les principaux enjeux des lois bioéthiques, il y a  en effet l’assistance médicale à la procréation (AMP), avec une question clé : faut-il continuer à réserver ces techniques aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le débat fournit l’occasion de faire le point sur la question gay, angle mort du débat politique depuis de nombreuses années. On peut la résumer à trois enjeux principaux.

Le premier, c’est la reconnaissance sociale des couples homosexuels. Très bonne nouvelle sur ce plan. Selon un récent sondage Ifop, 80% des Français considèrent désormais que « l’homosexualité est une manière acceptable de vivre sa sexualité ». 55% n’ont pas de problème avec des baisers en public. Seulement 7% des Français n’aimeraient pas avoir un homosexuel pour voisin. L’évolution est spectaculaire. 75% trouvaient l’homosexualité inacceptable au début des années 70. Elle était pénalisée jusqu’en 1982, classée maladie mentale par l’OMS jusqu’en 1990. En bref, la France sort rapidement de l’homophobie.

Naturellement, le niveau d’acceptation n’est pas le même dans toute la société française. La culture masculine de banlieue tend à prendre l’homosexualité pour cible. Mais là aussi la situation s’améliore. En témoigne l’évolution du groupe de rap Sexion d’Assaut. Plusieurs textes de leur album Le troisième prototype (2008), ouvertement homophobes, ont fait à juste titre polémique. Les rappeurs, qui en ont, bon gré mal gré, pris conscience, rejettent désormais explicitement toute discrimination. Au fil des rencontres organisées à Lyon comme ailleurs avec les associations LGBT, les préjugés s’estompent, le dialogue se noue.

Le deuxième enjeu, c’est le mariage homosexuel. C’est-à-dire la reconnaissance institutionnelle des couples homosexuels. A partir du moment où on ne considère plus les couples homosexuels contre nature, qu’est-ce qui empêche le mariage ? Le principal argument des opposants, c’est de dire que le mariage doit servir à la procréation. Cela ne résiste pas aux faits : près de 50 % des enfants naissent hors mariage aujourd’hui et il y a, à l’inverse, énormément de couples mariés qui n’ont pas d’enfants. Je marie régulièrement, en mairie de Lyon, des couples sexagénaires. Le lien entre la procréation et le mariage a été rompu. Le mariage, c’est aujourd’hui la reconnaissance institutionnelle de l’amour entre deux êtres. Le lien amoureux est de même nature qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou d’un couple du même sexe ; dès lors, le mariage doit s’ouvrir à tous les couples et, ainsi, s’universaliser. Mais le Pacs n’est-il pas suffisant ? Non : le Pacs est certes un contrat qui crée une solidarité juridique et financière (bien incomplète encore) entre les parties ; surtout, contrairement au mariage, il n’a pas la valeur d’institution sociale assurant la reconnaissance symbolique et juridique des couples homosexuels.

Le mariage est désormais reconnu dans dix pays (dont en Europe les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Suède), ainsi que dans cinq Etats américains. Il fait l’objet d’un consensus émergent dans notre société : 65% des Français s’y déclarent favorables. La France est mure pour le mariage homosexuel.

Le troisième enjeu, c’est l’accès à la parenté. Les couples homosexuels peuvent-ils élever des enfants ? La question doit être jugée à l’aune de l’intérêt de l’enfant avant même celle du désir des parents. Certains pensent que, par nature, il est dommageable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel : au nom de la dualité sexuelle fondamentale – biologique – de l’humanité, l’équilibre de l’enfant nécessite un référent masculin et un référent féminin. La psychanalyse invalide cet a priori. Elle tend à montrer qu’un enfant a besoin de deux parents afin de structurer au mieux son identité (« triangulation psychique ») mais le fait qu’ils soient du même sexe ne pose pas de difficulté dès lors qu’ils ont accompli le travail psychique de parentalité. Les enfants de parents de même sexe disposent de toute manière, par le biais des oncles et tantes, des grands-parents ou d’ami(e)s des parents, de référents des deux sexes. En d’autres termes, l’orientation sexuelle ne détermine pas l’aptitude à élever un enfant. Les faits le confirment : toutes les enquêtes menées en Europe ou aux Etats-Unis concluent que les enfants élevés par des couples du même sexe sont aussi équilibrés et heureux que ceux élevés par des couples hétérosexuels. La réalité de l’homoparentalité aujourd’hui en est une illustration qui tord le cou aux idées reçues : 40.000 enfants sont élevés en France par des couples du même sexe du fait, notamment, des familles recomposées. J’ai la conviction que l’intérêt de l’enfant passe en priorité par l’amour des parents : un enfant heureux est un enfant élevé par des parents aimants, quel que soit leur sexe.

Ces arguments militent pour l’ouverture de l’adoption aux couples du même sexe. Près de 60% des Français y sont favorables. La situation actuelle est d’ailleurs incohérente : on interdit aux couples homosexuels d’adopter, au nom de la nécessité d’une double référence parentale ; on autorise pourtant l’adoption par les célibataires. Hypocrite, aussi : on ne demande pas leur orientation sexuelle aux célibataires candidats à l’adoption, nombre de gays adoptent à travers cette procédure, en cachant leur vie de couple. Et inique : pour l’enfant, la question c’est être adopté ou rester abandonné – et nul ne doute que l’adoption, quelle que soit l’orientation sexuelle des parents adoptants, est supérieure au maintien à l’orphelinat. L’adoption permet avant tout de donner une famille à un enfant qui n’en a pas.

Ces arguments militent aussi pour l’extension de la procréation médicalement assistée à la stérilité sociale. Le parti socialiste vient de le proposer, et c’est une très bonne chose. S’y oppose encore le fantasme d’une « race » biologique homosexuelle. Mais l’homosexualité ne se transmet pas génétiquement. Des études américaines montrent au contraire que les enfants de couples homosexuels, poussés par leur désir d’intégration au groupe et de « normalité », sont en moyenne plus hétérosexuels que ceux issus de familles hétérosexuelles.

Se pose, enfin, la question de la gestation pour autrui (GPA) : les couples homo masculins peuvent-ils avoir accès à des mères porteuses ? On voit bien les objections éthiques que suscite une telle perspective : la création d’un enfant de novo par les hommes. Surtout, la GPA est violemment contestée sur un terrain plus large : commercialisation du corps humain, nouvel asservissement des pauvres qui louent leur ventre pour l’enfantement des enfants des riches, aliénation de la femme ravalée au rang de « four à bébé »… C’est la GPA dans son ensemble qui est rejetée, comme technique procréative contraire à la dignité de la mère porteuse, non pas seulement comme palliatif à la stérilité sociale des couples homosexuels mais aussi comme remède à la stérilité médicale des couples hétérosexuels.

Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n’est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention. La GPA peut être régulée pour ne relever que de l’éthique du don. De nombreux exemples étrangers en attestent, par exemple le Royaume Uni. C’est pour ces raisons que nous avons proposé, avec Bertrand Monthubert, la légalisation de la GPA dans un récent rapport interne au PS sur la révision des lois bioéthiques. Le PS vient de se prononcer contre la légalisation, et je respecte bien évidemment cette décision collective, prise à l’issue d’un débat de haute tenue de notre bureau national. Mais en tout état de cause, le refus de la GPA ne doit pas bloquer les autres avancées possibles pour la communauté LGBT (accès à l’AMP par don de gamètes et adoption) : il faut dissocier les deux sujets.

Au total, la société française évolue rapidement. La justice a emboité le pas : autorité parentale, droit de visite en cas de séparation, adoption par le « second parent » en cas de décès du parent biologique… La jurisprudence reconnaît régulièrement de nouveaux droits aux homosexuels. Tout récemment encore, la Cour de Cassation vient d’interroger le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage gay. Toute la France avance, mais le politique reste immobile. La loi n’a pas évolué depuis le Pacs, en 1999. Elle n’évoluera pas plus avec la révision en cours des lois bioéthiques, si l’on s’en tient au projet de loi du gouvernement. Le dernier bastion homo-sceptique, dans le pays, se trouve dans la classe politique. Il est grand temps que les progressistes de tous bords changent la donne. »

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem

Secrétaire nationale aux questions de société

Et Bertrand Monthubert

Secrétaire national à la Recherche

Repoussée à plusieurs reprises, la révision de la loi de bioéthique est enfin engagée. Longtemps attendu, ce projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres : conservateur, incohérent, injuste, ce projet n’est pas à la hauteur des attentes.

En charge des questions de société ainsi que de la recherche au Parti socialiste, auteurs d’un rapport consacré à la révision de la loi bioéthique et aux opportunités qu’elle offre, nous ne pouvons que déplorer le manque de souffle et d’ambition du texte présenté ce matin par le Gouvernement .

Les citoyens, les associations, la communauté scientifique mais aussi le monde judiciaire espéraient davantage ; la France méritait davantage qu’un service minimum sur des sujets aussi importants que la recherche, l’égalité des droits et la famille.

Le texte est d’abord incohérent s’agissant de la recherche sur les cellules souches et les embryons puisqu’il continue à en interdire le principe, tout en multipliant  les dérogations. Faut-il rappeler qu’en raison de ses incertitudes législatives, la France accuse un grave  retard dans ce domaine pourtant source de potentialités thérapeutiques cruciales pour tous?

Il est étonnant de légèreté dans ses conclusions en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes à multiple vitesse car certains enfants issus d’un don pourront désormais accéder à l’identité du donneur et d’autres non, créant une injustice supplémentaire sans régler aucun des problèmes psychologiques posés à celles et ceux qui sont à la recherche de leurs origines.

Le texte proposé est surtout dramatiquement conservateur pour ce qui est de la prise en compte des évolutions de la société : rien ou presque n’est prévu pour élargir les conditions d’accès à l’Assistance Médicale à la Procréation. En restent exclus, sans raison valable, tous ceux qui ne répondent pas aux canons traditionnels de la famille : un papa, une maman, mariés ou pacsés. Rien sur les mères célibataires, rien sur les couples homosexuels, rien non plus sur la Gestation pour autrui.

Il y avait pourtant là une opportunité sans égale de permettre aux couples infertiles quelles que soient leurs situations d’échapper à la fatalité. Une opportunité sans pareille de repenser de manière ambitieuse les liens de parentalité, les évolutions des modèles familiaux, qui se nouent au sein de notre société.

Encore un nouveau rendez-vous manqué avec l’histoire, et la capacité de la France à renouer avec le progrès social et scientifique.

Demain je participerai aux « États Généraux du Renouveau: Inventer une société de Fraternité » à Grenoble. J’interviendrai au débat organisé avec la Fondation Jean Jaurès « Le droit à la différence dans l’indifférence ? » avec Hervé le Bras (démographe) et Éric Keslassy (sociologue). Venez enrichir les débats !

Découvrez le programme de ce week-end de débat, en cliquant sur ce lien.

Je vous invite à lire ce court entretien du philosophe Ruwen Ogien dans les Inrockuptibles de cette semaine. Une contribution originale, radicale, provocante, mais stimulante au débat sur la bioéthique et notre rapport au corps (et à l’argent) dans la société contemporaine. Je suis loin de partager toutes ses conclusions, mais j’estime depuis longtemps que son approche est utile pour débusquer un certain nombre de fausses évidences, et de postures morales finalement assez peu progressistes. C’est le rôle d’un intellectuel de s’engager ainsi, et je crois que c’est le rôle d’un responsable politique de lui donner une place dans le débat public, sans esquiver les questions qui dérangent. Je réserve, pour l’instant, mon avis aux travaux de consultation que je mène en ce moment sur le sujet au sein du Parti Socialiste, mais vous, qu’en pensez-vous ?

Après quelques jours de repos, j’ai fait ma rentrée politique le week-end dernier à Marseille pour les premiers ateliers d’été de « L’espoir à gauche ». Plus de 1000 militants au rendez vous, un panel d’intervenants de grande qualité, des débats tournés vers l’avenir autour de sujets comme la réforme des retraites, l’école, l’information, les nouveaux modèles du développement économique, la crise de la social-démocratie en Europe ou encore l’organisation de primaires aux PS, ce week-end aura redonné le sourire à pas mal d’entre nous qui voient progresser les idées défendues par Ségolène Royal, par les figures de proue de la motion E comme Vincent Peillon ou Jean Louis Bianco. Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le contenu des débats, je vous invite à vous rendre sur le site de l’espoir à gauche.

démocratie, action publique et collectivités locales

Pour ma part, j’animais aux côtés de François Rebsamen un débat sur la démocratie, l’action publique et les collectivités locales : un sujet essentiel à la veille de la présentation du projet de loi sur la réforme de collectivités locales, mais aussi des élections régionales de mars 2010.

Le débat a été l’occasion de faire le bilan de 25 ans de décentralisation, de s’interroger sur le rôle et la place des collectivités locales dans la relance économique dont le gouvernement revendique à grand renfort de médias le monopole. Les témoignages ont été nombreux de leur rôle indispensable d’amortisseur économique et social pour nos territoires, nos populations, nos entreprises. Les intervenants ont à cet égard parlé des départements, des villes et des régions de gauche comme le meilleur des contre gouvernements et le terreau de la rénovation du PS.

Les échanges ont également permis d’aborder la question de la réforme institutionnelle, de détailler les propositions socialistes en la matière, d’insister sur le rôle de la démocratie participative.

Les inquiétudes des associations d’élus locaux ont également été rapportées devant les intentions cachées de la réforme Sarkozy/Balladur entre volonté de reprise en main des collectivités, manipulation des modes de scrutins et étranglement financier avec la réforme annoncée de la taxe professionnelle qui mettra a mal l’autonomie fiscale des collectivités.

Autant d’interrogations conduisant à questionner l’avenir des départements, le sens de la création des conseillers territoriaux et les conséquences à attacher à la fin de la clause de compétence générale et à la spécialisation des collectivités.

Que demeure-t-il de la libre administration des collectivités dès lors qu’elles n’ont que des compétences obligatoires ? A quoi servent les élus dans ces conditions ? que reste-t-il de l’esprit de la décentralisation et des libertés locales ?

Bref, un débat passionné et passionnant.

La marchandisation du corps

Ce week-end, c’est à la Rochelle que je vous retrouverai pour l’Université d’Eté, du 28 au 30 aout, toujours dans un esprit de travail sur les idées, et la construction d’un projet pour le PS et toute la gauche.

Un projet qui passera, j’en suis convaincue, par une profonde rénovation de notre réflexion sur les grandes questions de société, et c’est dans ce cadre que j’interviendrai sur la « marchandisation du corps » aux cotés du philosophe Ruwen Ogien connu pour ses positions en faveur d’une éthique minimaliste (une éthique fondée sur la liberté de faire ce qu’on veut du moment qu’on ne nuit pas à autrui) et parfois présenté comme philosophe de l’ultra liberalisme et de Claire Quinet, l’une des responsables de l’association Le Nid qui lutte contre la prostitution et prône l’établissement d’une norme légale interdisant l’achat d’un acte sexuel .

Le débat sera pour moi l’occasion d’évoquer la question de la marchandisation sexuelle, de la réalité du libre choix parfois revendiqué, de la division des féministes sur ce sujet, mais aussi d’élargir le débat à la question de la gestation pour autrui, à la non-disposition du corps humain, au don d’organes et plus largement à la bioéthique dont la loi sera révisée en 2010… nous pourrons ainsi parler du rapport de la gauche au progrès, de la responsabilité sociale des scientifiques, du scientisme et de l’antiscience, poser la question de l’universalité des principes éthiques et du rôle du politique. Bref un débat qui s’annonce particulièrement intéressant sur un sujet très compliqué.

Une occasion aussi de lire à la lumière de l’actualité Albert Camus, qui écrivait au moment de l’explosion d’Hiroshima : « le XVIIème siècle a été le siècle des mathématiques, le XVIIIème siècle celui des sciences physiques et le XIXème siècle celui de la biologie. Notre XXème siècle sera celui de la peur ; on dira que ce n’est pas une science. Mais d’abord la science y est pour quelque chose, puisque ses derniers progrès théoriques l’ont menée à se nier elle même et puisque ses perfectionnements pratiques menacent la terre entière de destruction. De plus, si la peur elle-même ne peut être considérée comme une science, il n’y a pas de doute qu’elle soit cependant une technique ».

Je serai ensuite de retour à Lyon à plein temps, avec en ligne de mire une première séance publique du Conseil Général du Rhône le 4 septembre, puis le Conseil Municipal de rentrée le 14 septembre.

« Peut-on rêver d’un monde meilleur ? »

Une actualité de rentrée décidément placée sous le signe du débat d’idées. Dés maintenant, vous pouvez en effet réserver vos places (gratuites) pour assister aux débats qui se tiendront à Lyon du 18 au 20 septembre prochain dans le cadre du « Forum Libération ».

Le sujet est l’un des plus passionnants qui soit pour tous ceux qui s’intéressent au monde dans lequel nous vivons, à son histoire récente comme à son futur proche, ainsi qu’aux moyens de le changer, et de préparer un avenir meilleur.

Pendant trois jours, intellectuels, politiques, experts, entrepreneurs, journalistes et citoyens vont se rencontrer publiquement pour dialoguer, débattre et échanger leurs idées sur les mutations sociales, idéologiques et géopolitiques que nous vivons, « 20 ans après le chute du mur » et l’effondrement de l’empire soviétique.

Parmi les invités : Daniel COHN-BENDIT, Bernard THIBAULT, Alain TOURAINE, François BAYROU, Nicolas HULOT, Boris CYNRULNIK, Marcel GAUCHET, Aleksander KWAENIEWSKI, Alain JUPPE, Abdelwahab MEDDEB, Bernard GUETTA, Aurélie FILIPPETTI ou encore Walter VELTRONI…

Chacun est invité à y prendre part, bien sûr : inscrivez-vous sur le site www.forum-liberation-lyon.com

Pour les plus jeunes, je vous invite aussi à prendre connaissance du concours organisé par l’AEDE-France et le Mouvement Européen France dont je suis la Vice-Présidente à l’occasion du 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Le concours est ouvert aux élèves des écoles primaires, collèges et lycées, du 1er septembre au 15 octobre 2009 : les lauréats gagneront un voyage de 3 jours à Berlin au mois de novembre.

Pour participer, le règlement est à consulter sur le site

A vos claviers!

Bonsoir à toutes et à tous ! Il y a des semaines comme ça où l’actualité semble prendre une densité extraordinaire, les événements se percutent, se télescopent, se chassent pour laisser la place à une nouvelle information plus fracassante que la précédente.

De ce point de vue, ces dix derniers jours nous ont gâtés, du décès du moonwalker Michael Jackson_, en passant par le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, jusqu’à la condamnation de Madoff à 150 ans de prison. Et c’est sans évoquer la propagation de la pandémie H1N1, la révolution silencieuse et admirable des Iraniens, le remaniement ministériel avec la nomination de Frédéric Mitterrand (prononcer Mitran ?), la baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards € pour un engagement de 40.000 emplois créés en 2 ans…) ou l’emprunt__ annoncé à Versailles par le Président de la République.

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Bonjour à toutes et à tous,

Un peu absente ces derniers temps, mais pas pour cause de ski ; ) je vous retrouve avec plaisir pour revenir sur l’actualité dense de ces derniers jours. Les sujets ont été nombreux, de l’annonce par le Président de la République du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN qui sonne comme un renoncement à toute ambition de défense commune européenne, en passant par l’annonce burlesque des 1000 projets soutenus dans le cadre du plan de relance, projets qui font figure de recyclage et renvoient les collectivités locales à leur solitude face à un Etat qui n’en finit pas de se désengager.

Guadeloupe : amour sans doute, respect, équité, égalité, solidarité, justice sociale sûrement

Il y a eu aussi et surtout cet incroyable et honteux silence présidentiel et gouvernemental sur la situation en Guadeloupe.

Il aura fallu attendre près de six semaines pour que l’Exécutif se préoccupe enfin sérieusement de la situation sociale devenue explosive ! Un mouvement social violent, désespéré, mais légitime, qui n’est que l’exacerbation d’une crise latente vécue dans l’indifférence quasi générale des pouvoirs publics depuis des années. L’attitude même du gouvernement qui a tant tardé à réagir alors que 10% de la population des Antilles était dans la rue (c’est comme si 6 millions de métropolitains manifestaient ensemble sans que le gouvernement ne s’en émeuve !), préférant la matraque au dialogue, est symptomatique de la façon dont la droite considère les départements ultramarins qui sont les premières victimes de la crise économique, de la baisse du pouvoir d’achat et de la vie chère. Face à la dureté de ces inégalités sociales (la vie est 40 % plus chère que dans l’Hexagone quand les revenus sont plus faibles de 30 %), n’aurait-il pas fallu convoquer, manu militari, les dirigeants de la grande distribution et les pétroliers (comme la Société anonyme de la raffinerie des Antilles) qui vivent grassement depuis des lustres sur le dos des Guadeloupéens, des Martiniquais ou des Réunionnais et engager des négociations sérieuses sur les salaires et l’emploi ? L’attitude de Laurence Parisot est à cet égard socialement irresponsable et politiquement anachronique.

Ségolène Royal, qui assiste aujourd’hui aux obsèques du syndicaliste Jacques Bino, a raison de dire que la paix peut revenir si la justice est là ! nos compatriotes d’Outre mer ne réclament pas autre chose, leurs concitoyens de métropole les soutiennent sans faille dans leur combat ! Que le gouvernement prenne ses responsabilités, la lâcheté ne saurait tenir lieu de programme pour les Antilles.

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Bonjour à toutes et à tous, l’actualité a été riche, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt le débat sur la réforme des institutions en espérant que sur ce sujet important, le gouvernement consentirait à avancer sur le terrain des socialistes: nous avons donné depuis plusieurs semaines, sur ce sujet, l’image d’une opposition constructive qui aurait pu servir le parlementarisme républicain. Je crois que c’est désormais peine perdue. C’est sans aucun doute un rendez vous démocratique important qui risque ainsi d’être manqué… comme de coutume, je me livre ici à quelques libres réflexions sur des sujets d’actualité, mais auparavant un grand merci pour vos échanges riches et argumentés. Je suis vraiment heureuse de votre fidélité et je voulais simplement vous le dire.

Dur Marleix, sed lex

Vous avez sans doute lu les attaques récurrentes de la droite et du gouvernement, en la personne de M. Marleix, Secrétaire d’Etat aux collectivités locales, contre les collectivités locales détenues en majorité par la gauche dont je considère, pour ma part, qu’elles sont le fer de lance d’un contre gouvernement sur lequel il faudra compter pour gagner les élections de 2012. C’est d’abord et naturellement contre les 20 régions détenues par la gauche que les coups se sont portés ces derniers jours, accusées d’inflation injustifiée de leurs dépenses, de leurs effectifs et d’accroissements fiscaux illégitimes et exorbitants. Il y aurait, selon l’UMP de quoi nourrir un « livre noir des Régions socialistes », de quoi signifier surtout que la campagne pour les régionales a commencé et que la droite ne reculera devant aucun mensonge, ni aucun coup bas pour regagner le terrain perdu, dûsse t-elle pour cela décider d’un mode de scrutin plus favorable à ses intérêts, perspective de plus en plus vraisemblable.

Ce que la droite oublie de dire, c’est le poids du désengagement de l’Etat qui a longtemps désinvesti dans des secteurs ensuite transférés obligeant alors les collectivités à des efforts supplémentaires. Ce qu’elle oublie de souligner, c’est la raréfaction des fonds publics nationaux et européens, le repli des recettes fiscales, l’accroissement exponentiel des dépenses de solidarités et l’explosion des coûts de la construction. Ce qu’elle oublie de dire c’est que depuis des années et plus encore aujourd’hui, l’Etat engage des politiques publiques avec l’argent des autres (cf. le plan banlieues, mais au fait, ça existe encore ? ). Ce qu’oublie encore de dire la droite, c’est que les collectivités ont, à la différence de l’Etat l’obligation de voter leurs budgets en équilibre et qu’à ma connaissance aucune région n’est aujourd’hui, selon les ratios de la Direction de la comptabilité publique et du ministère de l’Intérieur, dans les seuils d’alerte. La vérité c’est que le gouvernement décentralise de la rigueur !

Le pragmatisme est une idéologie dangereuse…

Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur ce blog, Nicolas Sarkozy a installé, le 15 avril, le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil. Le rapport doit être remis avant le 30 juin 2008 pour servir à un projet de loi. Je vous avais dit, malgré la personnalité de sa présidente, républicaine et humaniste, la prévention et l’inquiétude même que m’inspirait cette initiative. D’abord parce que l’on sait déjà ce que Nicolas Sarkozy pense de chacun des sujets qu’il a souvent mis en débat: on se souvient de ses propos sur les origines génétiques de la pédophilie, on connait sa propension à faire des représentants religieux des interlocuteurs politiques au risque du communautarisme et au mépris de notre laïcité, on a bien compris sa lecture ethniciste des problèmes sociaux… On sait enfin que cette révision est inspirée par le souhait de contourner le Conseil constitutionnel qui a refusé les statistiques ethniques, comme d’ailleurs les avis du Comité national d’éthique dont la réforme actuelle pourrait, dans l’indifférence la plus absolue, signifier la neutralisation.

Je me demande parfois si le pragmatisme, dont le président se réclame sans cesse, n’est pas devenu une dangereuse idéologie en même temps que le signe d’une profonde inculture politique.

La question importante, pour moi, est moins celle de la constitution, qui n’a pas à se lancer dans une course de vitesse avec les changements de la société, que celle de la société elle-même, qui doit protéger les citoyens en fonctions de tous les dangers nouveaux et faire respecter tous leurs droits.

Ainsi la prise en compte des populations issues de l’immigration (la fameuse « diversité ») doit se faire par des politiques adaptées, et non pas en faisant d’elle une catégorie à part de Français, dans le préambule même de la Constitution.

Que le Préambule continue de ne faire aucune distinction entre les citoyens français me paraîtrait une excellente chose. La réflexion est différente lorsqu’il s’agit de faire des lois et ou des règles de fonctionnement dans les administrations ou les entreprises. C’est là, sur ce terrain, qu’il faudrait intervenir.

Pour donner un contre-exemple dans la méthode, regardez ce qu’a fait Zapatero en Espagne:

D’un côté il prête serment au Roi dans un protocole qui ne bouge pas, et de l’autre, il a constitué un gouvernement comprenant davantage de femmes que d’hommes, avec une femme enceinte au ministère de la Défense : Carme Chacon, 37 ans.

Il a également créé un ministère de l’Egalité, attribué à une autre femme : Bibiana Aido, 31 ans au moment où le gouvernement français fait lui le choix scandaleux de supprimer les délégations régionales aux droits des femmes !

Au lieu de se démener inutilement avec de faux problèmes de forme ou de symbole pour simuler la rupture, il l’a fait, en donnant des droits nouveaux aux citoyens discriminés, comme les homosexuels, par exemple.

C’est comme ça qu’il faut faire de la politique aujourd’hui, pas en nommant commission sur commission, et en rêvant de changer la réalité de la vie des gens en bousculant artificiellement le meilleur de l’héritage républicain.

Chez Sarkozy, le volontarisme n’est que de façade, renforçant au final, en cas d’échec, l’idée que c’est la République qui est impuissante. Ce que je ne crois pas.

Gøsta Esping-Andersen

On m’a conseillé récemment la lecture des Trois leçons sur l’Etat providence de Gøsta Esping-Andersen parues au Seuil dans la collection de la République des idées qui est une vraie mine d’or. L’ouvrage revisite le concept d’Etat providence à l’aune de notre société post industrielle et propose de faire de nos politiques sociales un investissement pour l’avenir en passant d’une logique strictement réparatrice consistant à compenser à un instant T un handicap, une perte de revenu, une difficulté passagère, à une logique dynamique d’investissement social favorable à la croissance et à la transition vers l’économie de la connaissance, c’est-à-dire de l’innovation. Les dépenses sociales ne sont plus seulement conçues comme des coûts, mais comme des facteurs de croissance et de développement futur.

Esping-Andersen suggère en particulier d’investir dans la petite enfance (je vous renvoie à mes post sur ce blog…) et dans l’emploi des femmes. Je me retrouve bien dans cette analyse percutante très bien introduite par Bruno Palier. Je vous en suggère la lecture.

Bonsoir à tous, je mets en ligne une tribune que j’ai cosignée avec Bernard Bolze, parue dans la Tribune de Lyon à l’occasion de cette Semaine des prisons. Fondateur de l’Observatoire international des prisons, Bernard a été le coordonnateur de la campagne contre la double peine, avec le succès que vous savez ; il mène actuellement la campagne « trop c’est trop » pour le respect d’un numerus clausus en prison et contre la surpopulation carcérale lancée à Lyon en janvier 2006. Un principe simple : une place, une personne !

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Il y a peu d’hommes politiques aussi respectés que lui, et je fais partie de ceux qui, au Parti Socialiste ou non, éprouvent depuis toujours une grande admiration pour son action, son intelligence, sa culture et son courage.

Lors de sa venue à Lyon, lundi dernier, à l’occasion des 25 ans de l’abolition de la peine de mort j’avais l’espoir de le rencontrer et d’échanger quelques mots avec lui. En l’écoutant ce soir-là, je crois avoir mieux compris ce qui fait la force de cet homme.

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