Cumul des mandats : l’efficacité politique en question

Éditos Publié le 18 décembre 2006

Vous le savez peut-être si vous êtes allé visiter mon site de campagne : j’ai pris l’engagement, si je suis élue députée, de respecter la règle du mandat unique et donc du non cumul.

J’en ai discuté cette semaine au cours d’une réunion d’appartement avec des habitants de ma circonscription qui m’interrogeaient sur l’argument souvent utilisé de la nécessité pratique du cumul entre un mandat local et un mandat national. Cela permettrait de défendre à l’Assemblée ou au Sénat des intérêts locaux qui seraient sinon battus en brèche.

Vous le savez peut-être si vous êtes allé visiter mon site de campagne : j’ai pris l’engagement, si je suis élue députée, de respecter la règle du mandat unique et donc du non cumul.

J’en ai discuté cette semaine au cours d’une réunion d’appartement avec des habitants de ma circonscription qui m’interrogeaient sur l’argument souvent utilisé de la nécessité pratique du cumul entre un mandat local et un mandat national. Cela permettrait de défendre à l’Assemblée ou au Sénat des intérêts locaux qui seraient sinon battus en brèche.

Le SénatJe crois que l’argument mérite d’être entendu, non pas pour justifier et conforter le cumul des mandats, mais pour suggérer une réforme institutionnelle permettant de garantir « l’acceptabilité locale » (j’utilise dette formule faute de mieux) de la loi.

Dans un contexte très décentralisé, et qui pourrait l’être plus encore, l’efficacité des politiques publiques votées au Parlement nécessite l’adhésion des grandes collectivités territoriales. Force est de constater en effet que l’application de beaucoup des lois récentes proposées par le gouvernement dépend de la mise en œuvre de compétences qui n’appartiennent plus à l’Etat. Si bien qu’il revient trop souvent aux Préfets le soin de convaincre a posteriori les Régions, les Départements et les Communes du bien fondé de ces politiques.

Leur mise en œuvre dépend donc largement du bon vouloir des collectivités territoriales (qui peuvent avoir des convictions et des priorités politiques différentes) et fait planer le risque d’une application de la loi différenciée selon le lieu où l’on vit. Il y a même un risque non négligeable de rupture d’égalité qui est un principe fondateur de la République.

Face à ce constat, je crois nécessaire d’opérer une double réforme : la première consistant à renforcer les pouvoirs du Parlement, et singulièrement de l’Assemblée nationale qui doit avoir une plus grande marge de manœuvre pour proposer des lois et contrôler efficacement l’action du gouvernement. Les députés, un pied à Paris et l’autre dans leur circonscription, sont particulièrement bien placés pour se faire l’écho des préoccupations et des attentes de leurs concitoyens.

Ils seraient aussi plus à même qu’aujourd’hui de veiller à ce que les transferts de compétences s’accompagnent des moyens financiers correspondants, ce qui n’aura pas toujours été le cas lors de cette législature. Ainsi certaines collectivités locales ont-elles été dans l’obligation de réviser à la hausse le niveau de leurs prélèvements fiscaux sans que les Députés rappellent le Gouvernement à ses responsabilités.

La seconde réforme doit consister à faire du Sénat, « grand conseil des communes de France » comme disait Gambetta, le lieu privilégié de la représentation des grandes collectivités territoriales, des Régions, des Départements et des Etablissements publics de coopération intercommunale (comme les communautés d’agglomération) qui ont des compétences extrêmement larges, s’administrent librement, ont la légitimité du suffrage universel et des moyens financiers que l’Etat peine, lui, à trouver.

Les lois votées auraient dès lors l’adhésion des collectivités, chargées en partie de les mettre en œuvre.

En restaurant la légitimité et la représentativité des deux chambres du Parlement, je crois que c’est « l’acceptabilité locale », et donc la capacité des collectivités locales à appliquer la loi qui se trouveront renforcées.

Le cumul des mandats perdrait alors toute justification, au plus grand bénéfice de la démocratie et de l’efficacité de l’action publique.

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506 commentaires sur Cumul des mandats : l’efficacité politique en question

  43. sylh55

    bonjour et bonne année
    je viens vers vous en tant que membre du parti socialiste, et fondateur du syndicat SUD-TCL étant conducteur TCL depuis 2 notre syndicat sud (local) existe et par 2 fois notre représentativité à été contesté par keolis, et nous avons perdus 2 fois la justice à donner raison au patronat, alors que notre syndicat détient 87 adhérents et que la cgt majoritaire en détient 160 et nous 3èmes sur 7 question adhésions, trouver vous normal que la justice nous enleve nos droits républicain et nos liberté d’action ! et avec le climat social aux TCL avec des conducteur de bus metro tramway qui n’ont pas eux d’augmentations depuis 1991 et qui gagne à peine 1400€ travaillant 6jours sur 7 week end compris !! trouver vous normal cela et que cette politique anti-sociale soit soutenu par un socialiste monsieur rivalta !! le syndicat SUD-TCL vous demande officiellement une audience ainsi qu’aux élus du partis socialiste
    salutation monsieur husson fondateur du syndicat sud-tcl membre du partis socialiste section mions

  44. whynot

    Votre interview demandait effectivement explicitation, vous en conviendrez…J’ai moi-même été choqué par l’émission Ripostes que vous évoquez. Ceci dit je pense aussi qu’il faut parler idée et en ce sens, il faut aussi lire le programme du FN qui est surtout très dangereux aussi bien au plan de notre identité et de notre richesse (cette dernière étant malheureusement trop souvent potentielle) qu’au plan économique, ce que je n’entends que rarement bizarrement et ce sans parler de la faisabilité des propositions en question.

    Toutes proportions gardées, je suis circonspect devant le discours de droite de N.S. et son succès : j’entends dire qu’il a réponse à tout alors qu’à l’écouter il met en avant des problèmes connus – mettons de côté les responsabilités anciennes puisque nous parlons d’avenir – et ce de manière assez claire tout en offrant des solutions plus que critiquables mais bizarrement beaucoup plus discrètes sans compter le caractère naïf de certaines d’entre elles.

    N’est-il pas temps de cesser de dire qu’il faut répondre sur les idées pour passer à l’acte?

  45. Najat

    Merci de vos réactions. Ma réponse nécessite sans aucun doute quelques précisions. Je suis convaincue comme vous de la nécessité d’apporter une contradiction constructive et alternative aux idées développées par le FN. C’est toujours sur le terrain des idées que l’on doit convaincre de ne pas voter à l’extrême droite. Je ne souhaite pas non plus faire comme si les 20 % (peut être même plus) de suffrages que ce parti reccueille n’existaient pas. Il s’agit aujourd’hui d’une réalité politique indiscutable.
    Mais je sens aussi que de plus en plus les médias, au nom de ces scores électoraux importants, engagent un travail de normalisation avec le FN, ce que beaucoup de journalistes avaient refusé jusqu’alors (je me souviens notamment d’Anne Sinclair). Je veux simplement dire qu’il n’est pas anodin de voter pour le FN, que les électeurs doivent en mesurer le risque. Je souhaite alerter, le FN n’a pas changé. Il reste un danger pour un Etat de droit. Je veux simplement dire aux 80 % d’électeurs qui en 2002 n’ont pas voté Le Pen, ne nous donnons pas dès aujourd’hui rendez vous place de la Bastille comme entre les deux tours de la dernière présidentielle. Il sera alors trop tard.

  46. Alain B.

    Je voudrais faire remarquer à Bléro que ce n’est pas du tout "Madame Najat Vallaud-Belkacem" qui était visée par la vilaine (mais assez drôle) comparaison de Sweetsmoke, mais à l’évidence une personnalité bien plus nationale… Najat, elle, a déjà l’air d’une brillante députée, et a manifestement un plan de comm bien ficelé.

    Sur le fond, je trouve, moi, qu’il faut distinguer :
    – le droit d’expression d’un parti politique qui a malheureusement rassemblé un cinquième des électeurs en 2002 (et beaucoup trop à toutes les élections depuis une vingtaine d’années) ; à cet égard, je pense qu’il serait mauvais pour la démocratie (et le sentiment de démocratie dans la population) que le FN n’ait pas d’accès aux médias ou que Le Pen puisse se déclarer diabolisé parce qu’il n’obtiendrait pas les 500 signatures nécessaires pour se présenter ;
    – et la complaisance à l’égard des idées véhiculées en mode dur ou ou en mode "agneau" comme dit Najat par le Front National. Celles-ci doivent être combattues et leur banalisation est totalement contraire aux valeurs que nous défendons ; il ne faut pas que les médias donnent le sentiment qu’avec les prises de position du FN, ils traitent de candidats comme les autres et déroulent le tapis rouge avec le cortège de connivences et d’effets médiatiques, ni qu’on considère comme aussi légitimes que d’autres les visions sectaires, racistes ou xénophobes qui sont le fonds de commerce du FN et qui peu à peu paraissent acceptables à toute une partie de la société.
    Il faut être intransigeant là-dessus, y compris sur les tentatives politiques de récupération, tout en évitant la diabolisation. Comme Najat, je pense qu’il ne faut pas oublier l’histoire.

  47. gagou

    Tu dis :"plus on parle du FN et plus on le banalise."
    Je te rappelle qu’il font toute leur popularité sur leur soi disant diabolisation et si ils sont absent en apparence, ils sont toujours très présent dans la tête des électeurs.
    c’est un parti qui se présente devant les électeurs, qu’ils s’expriment, nous, notre boulot est de démontrer l’absurdité de leurs idées et de les ammener à nous.
    La démocratie c’est aussi cela

  48. Bléro.

    sweetsmoke… ta comparaison est vilaine.
    Le job d’hotesse de l’air n’est pas du tout évident. Ce n’est pas parce que Mme Najat Vallaud-Belkacem est jolie et jeune et en plus milite pour le PS (c’est pour moi un certaine qualité) qu’il faut que tu essayes de la rabaisser de manière stupide, simpliste et non argumenté.

    Bon sinon sur le FN… un parti qui represente 20 % des électeurs attire forcément des envies et des jalousies. Effectivement essayer ou penser que l’occulter est la meilleure façon de le combattre ne me semble pas une bonne idée. Je pense que c’est plutôt en discutant et en reflechissant que l’on peut le combattre (ceci dit j’ai pas beaucoup d’experience politique… on atteint sa majorité politique apres 18 ans de vote ce qui n’est pas encore mon cas. Je ne vous en voudrais pas de ne pas penser comme moi car je n’ais pas forcément raison).
    Cordialement.

  49. sweetsmoke

    bonjour :
    vous avez déclaré dans un interview :
    MV : Pour vous, la meilleure manière de combattre ces idées sont de les occulter, ou de les intégrer au débat politique ?

    NVB : De les occulter ! Par exemple, quand Serge Moati reçoit Le Pen en lui déroulant le tapis rouge (NDLR : dans son émission Ripostes du 26 novembre dernier), je ne trouve pas cela normal. Plus on parle du Front national et plus on le banalise, plus les gens trouvent normal de regarder ce qu’il propose et de se tourner vers lui. Et évidemment plus on le regarde, plus Le Pen va utiliser la communication pour se rendre doux comme un agneau. Je crois qu’il faut vraiment arrêter de jouer avec le feu, l’histoire nous a trop souvent appris comme il sait s’embraser rapidement.

    de qui vous moquez vous ?

    Pensez vous réellement qu’essayer de faire taire le loup, de le diaboliser soit un mal pour la liberté d’expréssion, alors que la majorité des électeurs du FN sont des anciens du PS trahis par les années tonton, et que la seul alternative que le PS propose aujourd’hui est une hotesse de l’air médiocre au plan com mal ficelé ?

  50. grain de sel

    Pour poursuivre le raisonnement, enfin peut-etre, renforcer le pouvoir du parlement tout en faisant du senat un vrai conseil des collectivites territoriales pourrait nous reinscrire dans une dynamique europeenne tout en contribuant a redefinir de maniere equilibree la representation regionale au sein de l Europe
    Un lien continu entre le pouvoir central et local pourrait mettre un frein aux developpement de disparites et feodalites regionales et faire de ces regions inspirees par un interet general partage des leviers pour une politique europeenne plus redistributive, plus sociale

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