Adoption définitive du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs
La Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem et le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, saluent l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs. Elle sera prochainement promulguée et ses […]
Adoption à l’unanimité de la loi dite “Villefontaine” par l’Assemblée nationale
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se réjouit de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, tel qu’issu de la commission mixte paritaire. Ce texte définit, pour la première fois, un cadre juridique […]
Pédophilie : un an après l’affaire Villefontaine, rarement autant aura été fait – Entretien au Dauphiné Libéré
Un an après la découverte de l’affaire de Villefontaine, dans le Nord Isère, la ministre de l’Éducation nationale est revenue lors d’un entretien au Dauphiné Libéré sur l’ensemble du travail réalisé pour protéger les enfants d’autres cas de pédophilie à l’école.
Protection des mineurs : adoption unanime du projet de loi Information de l’Administration – Communiqué des ministres
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs ce jour par l’Assemblée nationale. […]
Protéger les enfants des prédateurs : adoption à l’unanimité de notre projet de loi
Les députés ont adopté mardi à l’unanimité un projet de loi pour autoriser, et parfois rendre obligatoire, la transmission d’informations entre la justice et l’administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie pour qu’elles ne se retrouvent plus en contact avec des mineurs.
Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, ont présenté ce jour en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.
Une loi qui protège les enfants contre les prédateurs sexuels – Entretien au Dauphiné Libéré
Quatre mois après l’affaire de Villefontaine, dans laquelle un directeur d’école a été écroué pour pédophilie, la loi contre les prédateurs sexuels a été définitivement adoptée et sera applicable à la rentrée. Dans un entretien au Dauphiné Libéré, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, revient sur l’enquête administrative et détaille ce nouveau texte qui obligera […]
Lutte contre la pédophilie : le Parlement adopte définitivement le nouveau dispositif de transmissions d’informations de la Justice vers les administrations
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Ce projet de loi donne un […]