Un an après Villefontaine : toutes les mesures adoptées pour prévenir la pédophilie – Entretien à France Bleu Isère

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La ministre de l’Éducation nationale est revenue ce jeudi matin 24 mars 2016 sur les nouvelles mesures mises en place pour protéger les enfants de cas de pédophilie à l’école, un an après la découverte de l’affaire de Villefontaine, dans le Nord Isère. Najat Vallaud-Belkacem était l’invitée de Nicolas Crozel sur France Bleu Isère.

Retrouvez ici l’interview de la ministre de l’Éducation nationale par France Bleu Isère :

France Bleu : Bonjour Madame la ministre.

Najat  Vallaud-Belkacem : Bonjour.

France Bleu : La dernière fois qu’on vous a reçue ici-même en direct c’était le 25 septembre dernier, vous nous annonciez des dispositifs pour que l’Éducation nationale et la justice communiquent mieux, que les Parquets transmettent les éléments au ministère de l’Éducation nationale dès qu’un enseignant était condamné, certes, mais aussi mis en cause. Six mois plus tard la loi n’a toujours pas été votée, aujourd’hui ça fait donc 1 an que ce drame a été révélé au grand jour, c’est long non ?

Najat  Vallaud-Belkacem : Alors, je vais vous parler de la loi qui va être votée vraiment très prochainement maintenant, mais laissez-moi vous dire d’abord tout ce que nous avons fait sans même attendre la loi. Parce que c’était très important d’apporter des réponses, dans les faits, dès la rentrée 2015, c’est-à-dire la rentrée qui vient de s’écouler, où nous avons, avec la justice, fait en sorte que la communication entre la justice et l’Éducation nationale soit considérablement améliorée en nommant des référents Éducation nationale dans les Parquets et des référents Justice dans les rectorats, qui désormais se passent les informations.

FB : Ils ont commencé leur travail, avant même la loi, ils sont en place, vous l’aviez annoncé il y a six mois, ils travaillent ?

NVB : Ah oui, bien sûr. C’est très important de le préciser. Ils sont en place depuis septembre 2015, on les a formés, on a mis en place pour eux des outils, des procédures, pour qu’aucune information, désormais, ne nous échappe, déjà dans les faits, avant même que la loi… qu’est-ce que la loi viendra apporter de plus à cela ? C’est que la loi elle sera encore plus sévère sur le moment auquel les informations doivent être transmises par la justice à l’Education nationale, et que par ailleurs, dès lors qu’il y aura une loi, il y aura des sanctions qui s’appliqueront quand ces règles-là, de transmission, n’auront pas été respectées.

FB : Alors, Najat Vallaud-Belkacem, le moment quand même, c’est important le moment, parce que vous nous aviez annoncé, et on a ce débat depuis le début, sur la présomption d’innocence et la difficulté de trouver le juste équilibre. Vous souhaitez, il me semble en tout cas, que l’Education nationale soit informée dès les premiers soupçons, peut-être dès les auditions, en tout cas dès la garde à vue, or députés et sénateurs, qui vont voter la loi dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, se sont mis d’accord, mais ils ont exclu ces premières phases-là, excluent la garde à vue, la communication ne sera possible que si un enseignant est mis en cause à l’issue de sa garde à vue. C’est un recul pour vous quand même, non ?

NVB : Alors, soyons clairs là-dessus aussi. Donc, une fois la loi adoptée, ce qui devrait être le cas dans quelques semaines, à chaque fois qu’un enseignant, en l’occurrence, aura été condamné par la justice, automatiquement l’information sera faite à l’Éducation nationale pour qu’elle en tire les conséquences, même dans les cas où la condamnation n’est pas encore tombée. Sitôt que l’enseignant aura été mis en examen, l’information se fera vers l’Éducation nationale. Et si on descend encore plus bas, j’allais dire, dans l’échelle, c’est vrai, je le reconnais, que moi je disais que même dès la garde à vue il fallait que cette information se fasse, mais ensuite il y a un débat parlementaire qui se fait autour de la question de la présomption d’innocence. C’est dans le débat parlementaire, il y a un équilibre qui se trouve, et c’est vrai que le Parlement, lui, estime qu’au stade de la garde à vue c’est un peu tôt, il faut attendre d’avoir davantage d’éléments et donc il faut attendre, en gros, la sortie de la garde à vue et la mise en examen.

FB : Parce qu’on sait qu’il y a eu des dénonciations calomnieuses, parce qu’on sait aussi qu’il y a eu des vies brisées pour rien.

NVB : Exactement, c’est pour ça que, si vous voulez, moi, sur ce point, je crois que l’essentiel c’était d’obtenir que, au moment de la mise en examen, et au moment de la condamnation, l’information soit faite systématiquement, c’est ça l’essentiel, pour le reste je pense que c’est le débat parlementaire qui aboutit à une solution de sagesse qui permet aussi de préserver la présomption d’innocence. Je tiens à dire, au sujet de cette présomption d’innocence, qu’il y a d’autres garanties qui sont apportées. Par exemple, sitôt que la justice transmet un élément à l’Éducation nationale, elle en informe bien évidemment le principal intéressé, premier point. Si jamais un non-lieu devait être rendu, tout est effacé du dossier de l’intéressé aussi. Et enfin, troisième chose, dans les informations qui sont transmises à l’Éducation nationale, bien sûr l’Éducation nationale est tenue par le secret professionnel. Il ne s’agit pas ensuite, vous voyez, alors… une mise en examen, que la condamnation n’aurait pas encore été rendue, etc., que ces informations deviennent publiques, c’est l’Education nationale qui les a, et qu’elle utilise pour prendre ses décisions de suspension

FB : Parmi les autres dispositions, Najat Vallaud-Belkacem, vous aviez mis en place le contrôle du casier judiciaire des enseignants au fur et à mesure, évidemment de leur carrière, ce qui ne se faisait pas par le passé. Vous avez testé une académie, ça va être généralisé ? A quelle échelle, à quel rythme, ces contrôles seront-ils effectués ?

NVB : Oui, c’est très important, il faut bien se rendre compte du caractère inédit et historique de cette opération. C’est la première fois qu’on va contrôler, en gros, les casiers judiciaires B2 de 850.000 enseignants, parce que c’est ça le personnel de l’Éducation nationale, d’un seul coup, ça va prendre 1 an pour le faire parce qu’on est en capacité d’en contrôler 3000 par jour, mais on va le faire, donc en gros c’est le rythme que nous nous imposons.

FB : C’est le grand ménage qui commence alors ?

NVB : Il ne faut pas voir les choses comme ça, il faut voir les choses comme un effort inédit de transparence, qui est celui que j’ai promis aux familles, et que je respecte, et que je tiendrai jusqu’à la fin. Parce que je pense que nous avons besoin de vérifier que nous n’avons pas dans nos établissements scolaires des enseignants qui auraient pu être condamnés par la justice, avec une condamnation non transmise à l’Éducation nationale, et qui du coup continueraient aujourd’hui à enseigner, sans qu’on le sache, avec le risque que les enfants, du coup, ne soient pas protégés. Donc moi je veux que les enfants soient protégés à l’école. Donc, puisque la loi était défaillante jusqu’à présent, nous allons la change pour l’avenir, mais elle était défaillante, elle ne garantissait pas que l’information se fasse, eh bien nous allons vérifier ce qui s’est passé par le passé et faire ce grand contrôle des casiers judiciaires. Mais enfin, je veux quand même terminer en disant que, vous savez, on parle quand même d’une micro, micro, micro, minorité, dans l’immense majorité des cas les enseignants évidemment sont des personnels de toute confiance, il ne faut pas non plus jeter l’opprobre sur toute une profession, et d’ailleurs vous voyez bien que plus qu’une profession, et d’ailleurs personne ne le fait, vous avez raison. Et la loi que nous adoptons, nous en profitons aussi pour qu’elle s’applique à d’autres types de personnels, les animateurs dans les collectivités locales, enfin il ne s’agit pas simplement du personnel enseignant.

FB : Bien sûr, il faut protéger tous les enfants et contrôler tous ceux qui travaillent aux côtés des enfants sans jeter l’opprobre sur toute une population. Merci Madame la ministre Najat Vallaud-Belkacem d’avoir été en direct avec nous ce matin. Bonne journée à vous.

Sur le site de France Bleu Isère >> Pédophilie à l’école : “il ne faut pas jeter l’opprobre sur toute une profession”, Najat Vallaud-Belkacem.

Tags : Prédateurs sexuels, Villefontaine, pédophilie

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