Lutte contre les violences faites aux femmes, notre action

Lutte contre les violences faites aux femmes
Droits des femmes Publié le 3 mars 2013

A l’heure où je m’apprête, ces 4 et 5 mars, à défendre à l’ONU des droits plus importants pour les femmes dans le monde et notamment une meilleure protection pour celles qui sont victimes de violences, petit tour d’horizon de ce que nous avons fait progresser en France depuis le 15 mai dernier sur ce sujet qui est pour moi une priorité.

Le ministère des droits des femmes a fait de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes une priorité. Ces violences s’inscrivent dans un continuum, qui trouve sa source dans les stéréotypes de genre et qui se prolonge jusqu’aux crimes sexuels et aux meurtres conjugaux. Face aux violences, nous déployons une réponse globale dont les principes ont été arrêtés lors du comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012 et qui se met en œuvre depuis 2012, au plan institutionnel, par des textes, mais aussi par des réalisations concrètes.

Les objectifs sont clarifiés : prévenir les violences par la sensibilisation et l’éducation ; améliorer le premier accueil et renforcer la protection des femmes ; prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive ; accompagner les victimes ; lutter contre les mariages forcés et la polygamie.

Quelques exemples des actions déjà engagées illustrent notre engagement pour lutter sans relâche contre les violences faites aux femmes.

Un Objectif Politique à part entière : La Création d’une Mission Interministérielle Spécialisée

Le Conseil des ministres du 3 janvier a décidé de la création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette mission s’inspire de la réussite de l’observatoire des violences créé par le conseil général de Seine-Saint-Denis pour lui donner une dimension nationale et une vocation opérationnelle.

Cette Mission interministérielle aura une fonction d’observatoire nationale des violences faites aux femmes, pour mieux comprendre les violences faites aux femmes. Cet observatoire sera nourri par la grande enquête VIRAGE, engagée avec le soutien du ministère, et par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche, qui prendront en compte la question des violences faites aux femmes (mars 2013). La réforme des instruments statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice permettront également d’obtenir des chiffres utiles en la matière.

Cette mission aura aussi un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des  politiques locales de lutte contre les violences. Pour progresser en matière de prévention et de protection des femmes contre les violences, nous nous donnons avec cette Mission les moyens d’identifier et de généraliser plus vite les bonnes pratiques, de créer des formations pour les professionnels, de mieux structurer les coopérations entre forces de sécurité, parquet et services sociaux des communes et surtout de départements.

La création de cette mission est aussi une réponse à l’engagement qu’avait pris la France en 2008 – et non satisfait jusqu’à lors – de créer une structure de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains. Beaucoup est à faire en cette matière : suivi des engagements internationaux de la France ; transposition de la directive européenne d’avril 2011 ; reprise d’un plan d’action gouvernemental établi en 2011 mais qui n’a jamais vraiment connu de mise en œuvre. Dans les deux cas, violences faites aux femmes, lutte contre la traite des êtres humains, c’est d’une impulsion interministérielle dont nous avions besoin. C’est l’objectif majeur de cette mission.

Lutte Contre Les Stéréotypes

La convention interministérielle pour l’égalité dans le système éducatif fait de la lutte contre les violences sexistes et de l’éducation à la sexualité une des priorités de l’action du ministère de l’Education nationale. D’autres travaux sont engagés avec les chaînes de télévision, avec le CSA, avec les professionnels de la publicité, avec le monde universitaire et avec le monde sportif pour faire reculer partout les préjugés dans lesquels les violences puisent leur source.

Violences Conjugales

Nous améliorons l’accueil des femmes victimes, dès la première alerte. Des lieux d’accueil de jour des femmes victimes de violences ont été financés dans 62 départements en 2012, ce qui représente un investissement de plus de 3 millions d’euros. La présence de travailleurs sociaux et d’associations spécialisées dans les commissariats ou  dans les brigades de gendarmerie, ainsi que le déploiement des référents violences comptent parmi les objectifs fixés aux préfets dans le cadre de la campagne 2013,  des crédits du fonds interministériel de la prévention de la délinquance (circulaire aux préfets du 31 octobre 2012). Un travail est également engagé avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice pour faire du dépôt d’une main courante, lorsque la victime ne souhaite pas déposer plainte, une étape utile dans le parcours de sortie des violences.

Nous augmentons le nombre de places d’hébergement disponibles pour les femmes victimes de violences : elles représenteront près d’un tiers des 5000 nouvelles places d’hébergement d’urgence à créer sur le quinquennat. La circulaire du 4 janvier 2013, qui reprend les premiers engagements de la conférence « pauvreté », y fait référence. Au titre du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un appel à projets sera lancé pour des projets innovants, prenant en compte la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, une convention-type garantissant aux femmes victimes de violences un traitement différencié dans l’accueil d’urgence par les SIAO sera diffusée en mars 2013.

La création d’une plateforme commune d’écoute téléphonique des femmes victimes de violences a été engagée. La mission d’accompagnement a été lancée en décembre 2012.

Nous améliorons la protection des femmes en danger. La réforme de l’ordonnance de protection a été engagée. La mission des inspections générales a été lancée en janvier 2013.

Téléphone Grand Danger

La généralisation de la remise d’un téléphone d’urgence aux femmes en très grand danger a été engagée. Les acteurs territoriaux se réunissent le 6 mars pour lancer leurs travaux d’analyse des besoins et de construction d’un marché cadre.

Harcèlement Sexuel

La deuxième loi du quinquennat a été consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel a donné lieu à plusieurs instructions adressées aux professionnels de la justice (circulaire du 6 août 2012), de l’université (circulaire du 25 novembre 2012), du travail (circulaire du 10 décembre), ainsi qu’à une grande campagne d’information lancée le 12 novembre 2012.

Les violences faites aux femmes sur le lieu de travail ont été inscrites dans le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique qui sera signé en mars 2013.

Prostitution

Le ministère des droits des femmes soutient la démarche engagée par la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale, depuis la résolution adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011, réaffirmant la position abolitionniste de la France. Le travail des parlementaires se poursuit, avec le soutien du ministère.

L’Inspection générale des affaires sociales a remis à la ministre des droits des femmes un rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution en décembre 2012. Une étude consacrée à la prostitution étudiante est également financée par le ministère.

Mariages Forcés, Mutilations Sexuelles, Polygamie

La France prend la parole et s’engage contre les mariages forcés, les mutilations sexuelles, la polygamie. Le gouvernement a déposé un projet de loi en février 2013 qui renforce la lutte contre les mariages forcés et contre les mutilations sexuelles. La convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, sera ratifiée par la France au premier semestre 2013.

Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie pour rendre un avis en mars 2013 sur les moyens de protéger les femmes des effets produits en France par les lois étrangères méconnaissant le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de prendre en compte la lutte contre les violences conjugales et l’interdiction de la polygamie dans la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.

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24 commentaires sur Lutte contre les violences faites aux femmes, notre action

  1. alem

    moi je me retrouve confronte a un signalement au juge des enfants pour avoir denonce la violence que mon ex conjiont me fesait subir.j ai ete dans l obligation malgres mes faible moyen de prendre une avocate. il on l intention d apres ce que j ai compris qu il veulent m enlever mes enfants sous pretexte que je suis dans l incapacite de les protege de leur pere. alors que leur pere etait violent avec moi et non avec eux. alors tout ce tralala de madame najat vallaud cee n est que la poudre aux yeux

  2. d

    je voudrai rajouter, en parler quelques jours par an, cela n’a aucun impact, il faut matraquer, tous les jours montrer à ces hommes ce qu’ils sont, ce qu’ils font, qu’ils finissent pas se voir tels qu’ils devraient. n’oubliez pas le déni… alors peut-être quand faisant des clips avec des situations différentes, par seulement des coups qui effectivement sont horribles à voir, mais qu’ils ne voient pas forcément… mettez des mots forts, des humiliations quotidiennes, pourquoi c’est pas rangé là, pourquoi le frigo est plein, pourquoi les placards sont mal rangés, pourquoi du sel, pourquoi tu bois l’apéro, pourquoi tu souris à cet homme, pourquoi tu parles, pourquoi tu regardes cette émission, pourquoi tu dépenses du fric (pour les repas), pourquoi tu appelles ta mère, ton père, pourquoi tu vas les voir quand ils sont malades, pourquoi tu ronfles, pourquoi tu pues des pieds, pourquoi tu es vieille et moins jolie, pourquoi tu as grossi, tu ressembles à une grosse vache….

  3. d

    les ITT de plus de 8 jours avec séjour en hopital psy, cela ne compte pas, on vous déboute… et ensuite quand vous avez porter plainte, que vous reste t il , rien, surtout quand il n’y a pas suffisamment de maisons pour vous recevoir, si vous ne travaillez pas, pas moyen d’avoir un appartement, alors que faire ? et bien retourner là où vous aurez de quoi manger, dormir et vous chauffer, mais à quel prix ?
    alors briser le silence c’est encore pire, quand vous rentrez, vous subissez encore plus d’humiliations. Y a la plainte alors plus de coups, non, mais que de mots durs à entendre, une vie miséreuse et solitaire. alors avant de dire briser le silence, parlez en, mettez en place partout en France, de quoi aider ses femmes à partir, un lieu dans lequel elles se sentent à l’abri et par pour 10 jours. de vrais solutions et du personnel compétent et disponible (psy, éducateurs, etc.)

  4. d

    vos films ne sont pas regardés par les PN. Puisqu’ils sont souvent dans le déni. ensuite il faudrait aussi insister sur les violences psy. les mots horribles, les humiliations verbales… tu es chez moi, tu es sale, moche, idiote, tu ne sais rien faire, alors que c’st lui qui a demandé que vous arrêtiez de travailler, pour devenir sa boniche, son punching ball. il faut vraiment faire plus dur et plus long. qu’ils se reconnaissent bien.
    cordialement

  5. Mauritz

    H&M prêt à tout pour étouffer un scandale d’harcèlement sexuel d’une de ses cadres !

    Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de référé jugement du 04 avril 2013.
    Affaire : H&M (Hennes & Mauritz Logistics GBC France) et H&M (Hennes & Mauritz AB) contre Google INC et Youtube.

    Lien : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3716

    Extrait des discutions sur les demandes des sociétés H&M :

    « Au sujet de la lettres adressées par elles (H&M) à l’une de ces employées pour la convoquer à un entretien préalable à un licenciement en raison de son comportement calomniateur ».
    – Cette lettre de convocation a été adressée à cette employée seulement après qu’elle ai passé plusieurs jours en réanimation suite à sa tentative de suicide, après lui avoir envoyé un médecin contrôleur pendant son arrêt maladie pour dépression, après qu’elle ai signalé par écrit à sa direction les faits d’harcèlement morale et sexuel dont elle a été victime, après que la direction d’H&M l’ai menacé à plusieurs reprises de sanctions disciplinaires si elle ne revenait pas sur ses déclarations…
    Et cela sans que la direction d’H&M n’ai demandé à l’entendre, sans que la direction d’H&M n’ai demandé l’ouverture d’une enquête au CHSCT !

    « Par ailleurs, une appréciation du caractère éventuellement diffamatoire des vidéos, photographies et écrits litigieux suppose une analyse des circonstances ayant présidé à leur diffusion, laquelle échappe par principe à celui qui n’est qu’un intermédiaire technique. Cela a pour conséquence que cet intermédiaire ne peut, par le seul fait de cette diffusion ou du maintien en ligne, être considéré comme ayant eu un comportement fautif étant précisé en outre que diffamation, à la supposer constituée, n’égale pas forcément trouble manifestement illicite.
    Dès lors, il apparaît que la contrefaçon de marque n’apparaît pas vraisemblable, et que le caractère éventuellement diffamatoire des contenus litigieux ne peut être discuté au stade du référé, en l’absence de leur auteur qui seul serait à même de donner toutes explications et d’apporter le cas échéant toutes preuves utiles. »
    – H&M ne veut surtout pas que l’auteur de ces vidéos (Brad Mauritz) puisse être entendu afin de donner des explications et d’apporter toutes les preuves utiles !

    « Par conclusions visées à l’audience du 29 mars 2013, les sociétés Google et Youtube, qui indiquent n’avoir pas été touchées par les significations de l’assignation envoyées aux Etats-Unis, mais qui interviennent toutes deux sur présentation volontaire conformément aux dispositions de l’article 54 du code de procédure civile, entendent voir le juge des référés :
    constater que la demande de communication de données à caractère personnel est sans objet, les données ayant été communiquées promptement à réception de l’ordonnance sur requête du 12 mars 2013″
    – Pourquoi H&M qui maintenant connait mon identité, adresse personnel…Ne porte pas plainte contre moi ?
    Peut être que pour les sociétés H&M, il n’est pas dans leur intérêt que Brad Mauritz soit entendu !
    Surtout maintenant qu’elles savent que derrière l’identité de Brad Mauritz ce cache un de leur ancien cadre qui peut apporter les preuves de ce qu’il avance !

    Brad Mauritz

  6. Dana

    Encore aujourd’hui, près de Toulouse, une femme a été abattue par son ex-mari (http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/27/1592577-villepinte-un-femme-abattue-de-deux-coups-de-feu-a-son-domicile.html)

    On a beau « sensibiliser », « tirer la sonnette d’alarme », la violence exercée contre les femmes, contre les mères notamment, est encore d’une banalité affolante.

    Il y a quelques jours, on a même pu assister à un « Printemps des Pères » (trop) médiatisé, organisé par certains hommes qui, sur la page facebook sur laquelle d’entre eux organisent leurs actions, n’hésitent pas à publier des propos, des insultes, et des photos outrageusement violents à l’encontre des femmes : https://www.facebook.com/groups/419800911384897/?ref=ts&fref=ts

    D’aucuns les appellent des « masculinistes ». Peu importe. Ce sont des personnes violentes, qui abreuvent les réseaux sociaux de leur haine envers les femmes et n’hésitent même plus à publier en toute impunité des quasi-appels aux meurtres : https://www.facebook.com/photo.php?fbid=495212153827987&set=oa.443408225690832&type=1&theater

    Que font les autorités contre ces groupuscules haineux, qui banalisent les violences sexistes et qui salissent la parole des pères « normaux » ?

    Et ils agissent à noms et visages découverts pour la plupart !

    N’y-a-t-il donc aucune loi pour punir ces cinglés de répandre ainsi sur la toile des propos aussi criminels ?

  7. Mauritz

    Les news, nous venons de réussir à faire condamner une puisante multinationale comme Apple !
    Lien : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/03/12/97002-20130312FILWWW00437-apple-store-travail-de-nuit-interdit.php

    Alors faire condamner une autre multinationale comme H&M, pour manquement à l’obligation de préserver la santé et la sécurité d’une de ses salariés suite à des faits d’harcèlement et d’abus sexuel.
    Ça ne sera qu’une formalité, d’autant plus que selon nos sources, les représentants d’H&M sont déjà convoqué aussi au Tribunal de grande instance de Paris.

    Notre petit cadeau pour fêter cela ?
    Nous ne sommes qu’une petite centaine mais l’Harlem Shake sur le thème du harcèlement sexuel (avec nos visuels que la direction d’H&M se fatigue à faire supprimer sur Twitter et Facebook) que nous allons offrir à H&M dans un de ses magasins, ne va sûrement pas passer inaperçu dans les médiats !

  8. Raible

    La presse d Indre et Loire aujourd’hui a publier un livre
    Mon combat n est pas entendu je veut juste la justice une justice moins lente plus juste entendez nous
    En France les femmes battues reste le sujet qui ne souffre d aucun changement malgres les lois
    Vous pouvez éviter que des femmes payent de leur vie ses dysfonctionnements

  9. LILOU

    Et la violence faite aux femmes dans le milieu du travail. La souffrance au travail ; lorsqu’il y a des femmes employées en tant qu’AID (agent intérimaire du département) précaires ; Ca créer un climat de violence psychologique et de souffrance au travail…entre titulaire et précaire…

  10. Mauritz

    Bizarre, vous avez dit bizarre ? Il suffi que je donne des informations vérifiables pour que mon commentaire précédent soit mis en : Votre commentaire est en attente de modération depuis plusieurs heures !!
    Encore une fois Madame la Ministre, je vois que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire !!

  11. Mauritz

    Bonjour Theribre,
    Pour commencer, merci pour votre commentaire.
    Réaction de Madame la ministre, aucunes même en cette semaine de la journée de la femme !! Le cas de cette jeune femme a été signalé à l’inspection du travail, a différents services sociaux car aujourd’hui en plus de la douleur psychologue dans laquelle elle se trouve, elle doit vivre aussi dans une grande précarité, pour nourir son enfant elle fait ses courses dans une épicerie solidaire ! La seule personne qui bouge et se bat pour elle, c’est une petite fonctionnaire assistante sociale de la caisse primaire de l’assurence maladie ! Car pour faire pression sur elle pour qu’elle se taise et donne sa démission, la direction d’H&M ne lui verse plus leur part de ses indemnités journalière depuis 4 mois alors que c’est une obligation légale !!
    Alors oui les beaux discours de Madame la ministre, cette loi du 6 août 2012, ce n’est que pour amuser la galerie.
    De toute façon dans ce pays les lois ne s’applique qu’aux pauvre et surtout pas à une multinationale riche à milliards comme H&M. Car pendant que Madame notre ministre dort, la direction d’H&M est dans l’action et elle a déjà fait supprimé tout les comptes Twitter des personnes qui soutiennent cette jeune femme. Comme elle n’est pas la seule dans cette entreprise à avoir subi du harcelement, H&M fait tout ce qui est possible pour nous faire taire. Pour H&M le linge sale ne se lave surtout pas en publique !!

    En conclusion, il faudra que cette jeune femme réussisse vraiment à mettre fin à ses jours pour que notre ministre réagisse et vienne dans les médiats pour nous faire un beau discourt sur le côté dramatique de ce qui est arrivé à cette jeune femme et sur l’importance de sa loi qui ne protège en vrais que les harceleurs mais surtout pas les victimes !!

  12. cecilia

    bjr,
    suite a des violences-enceintes de mon Ex car Mr a un casier avec sursis, dependent d’alcool et stupefiant, manipulateur et impulsif
    le JAF a rejeter l enquete psy et D.V en centre mediatiser. Mr a un D.V libre ts ls samedis la journée sur le bébé de 8mois a ses 1an alors qu’il avait jamais vu son enfant car absent durant la grossesse et naissance!!!
    pourquoi le JAF ne regardent pas les plaintes et casier judiciaire et antecedants psy, etc… ? merci

  13. Raible

    La justice est loin d être équitable malgres une condamnation en correctionnel et deux ans d obligations de soin mon fils continue de devoir aller chez son père merci le jaf de tours et pour couronner le tout on me demande de faire une enquête psychologique a moi et mon fils !!! La victime devient coupable !!! La loi n autorise se genre d enquête que sur des éléments nouveaux au dossier ce qui n est pas mon cas payer, payer … Subir … Devoir se protéger seul, ne pas être entendue par les commissariats faut il nous aussi monter sur des grues! Faire des grèves de la faim!
    8 décès par moi ne vous suffisent pas pour voir que rien ne fonctionne.
    Loin de moi l idée de privé les liens du sang mais être juste envers nos enfants c est avant tout d assurer leur sécurité

  14. Nicolas Sarkozy II

    C’est la catastrophe Najat,ton gouvernement,ça peut pas durer comme ça,le climat social va exploser.

  15. Theribre

    Bonjour madame la ministre,
    je suis curieux et impatient de connaître votre réponse à l’information de Mauritz ( commentaire n°2 ), en particulier après les remarques que je vous ai entendu faire sur l’abrogation par la conseil constitutionnel de la loi contre le harcèlement sexuel.

  16. mesloulousdamour

    deuxième fois que j’essaie de publier mon commentaire. la première fois je disais que lorsqu’on est victime et qu’on se heurte au classement de l’affaire, on s’adresse au doyen des juges d’instruction qui limite la plainte pour « violences conjugales » (incluant depuis la loi du 9 juillet 2010 les violences psychologiques autant que physiques) à « coups et blessures » à cause d’une ITT de 8 jours. Pourtant, le juge d’instruction chargée de l’affaire vous ridiculise devant votre agresseur en ricanant que votre dossier n’est « pas l’affaire du siècle ». L’accusé sort libre, la tête haute, lavé de tous les méfaits commis en toute impunité. ce dossier est le mien, il se passe au TGI de Toulon. est-ce normal ? que comptez-vous faire, madame la ministre, pour que ce « déni de justice » ne se reproduise plus ?

  17. Association SOS les MAMANS

    L’analyse des difficultés du posteur « LPB » est corroborée par les témoignages de nombreuses femmes écoutées au sein de notre association. A cela se rajoute la très grave problématique des enfants (4 millions ‘enfant témoins), trop souvent mal protégés par les instances judicaires quand ils sont remis sous la responsabilité d’un parent agresseur. Il est impératif de suspendre tout droit d’hébergement au parent agressif et souvent manipulateur (même demande de la Fédération National Solidarité Femmes). Un lien filial violent et/ou maltraitant et/ou contraint, n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dont toutes instances judiciaires se prévalent.
    Dans un contexte de violences les femmes ne doivent plus:

    •Ne plus perdre la garde des enfants après un départ du foyer conjugal pour violences physique et/ou morales-, ou les voir placer (sans maltraitance du parent)
    •Ne plus devoir donner son adresse à l’agresseur

    Le dispositif doit être compléter:

    •Créer des Maisons d’accueil avec juristes et psycho pour les femmes et leurs enfants.
    •Créer des Juridictions spécialisées pour les séparations conflictuelles (notamment en matière de pédocriminalité) avec des collèges pluridisciplinaires de professionnels spécifiquement formés à la prise en charge de toutes les formes de violences (magistrats, avocats, médecins,pédopsychiatres)
    Des experts au fait des problématiques comme, les experts en victimologie (Muriel Salmona) et en techniques manipulatoires des personnes (Le Harcèlement Moral – La Violence Pervers Marie-France Hirigoyen )

    Association SOS les MAMANS

  18. Mauritz

    Bonjour madame la ministre,

    Pouvez vous faire quelque chose pour cette jeune cadre d’H&M, après avoir subi 4 mois d’harcèlement sexuel et d’obligation de rapports sexuels par son supérieur, elle a choisi de mettre fin à ses jours au mois de juillet.
    Après plus de 24h en réanimation les médecins ont réussi a sauver sa vie. Quand elle a enfin trouvé le courage de parler et témoigner, la direction d’H&M lui a donné comme seul réponse : des menaces de licenciement si elle ne revenait pas sur ses déclarations. Aujourd’hui elle est en arrêt maladie pour dépression depuis 8 mois et suivi dans un centre psychiatrique. C’est des infirmiers qui lui apportent son traitement à son domicile pour ne pas qu’elle récidive ! Pour continuer à faire pression sur elle, pour qu’elle donne sa démission, depuis plusieurs mois la direction d’H&M ne lui verse plus leur part de ses indemnités maladie, ce qui la mise dans une situation financière très grave. Elle ne même plus payer ni ses factures, son loyer. Elle ne peut même plus payer la crèche de sa petit fille de 2 ans. Elle doit faire ses courses dans une épicerie solidaire. Sans l’aide de sa famille, elle serait déjà à la rue avec sa fille et son compagnon qui ne travail plus depuis ce drame au mois de juillet car il doit la soutenir en permanence dans ce combat difficile.
    Voilà comment H&M cette multinationale suédoise traite une cadre qui a toujours été bien noter depuis son entrée dans l’entreprise il y a 5 ans ! Tout cela juste parce qu’elle n’a pas garder le silence sur le drame qu’elle a vécu. Mais le problème, c’est que ce n’est pas la seule dans cette entreprise !!
    Alors c’est bien de faire des lois madame la ministre mais si aucune de ces grandes entreprises ne les respect à quoi servent elle ? Comment voulez vous que cette jeune femme puisse luter contre H&M, multinationale qui possède des milliards et qui n’a aucun scrupule à laisser une de ses jeunes cadre dans la douleur et la précarité !!

    Lien : http://www.youtube.com/watch?v=tyYTGjBilZg&sns=em

  19. mesloulousdamour

    a noter cependant la triste réalité des faits : 8 jours d’ITT délivrés par un MDEDECIN LEGISTE, plainte classée, rouverture auprès du doyen des juges d’instruction contre consignation de 800 euros, et s’entendre dire par la juge d’instruction en confrontation devant mon agresseur « Oh! ce n’est pas l’affaire du siècle ! » et se voir REFUSER par le même juge d’instruction l’audition d’un témoin occulaire qui a appelé les gendarmes à la rescousse ! vous appelez ça des AVANCEES en matière de protection des victimes ?
    madame la ministre, je vous ai écris trois fois pour vous signaler cette abomination que je subis et je n’ai toujours obtenu aucune réponse.
    celà se passe au TGI de Toulon et j’ai saisi la chambre de l’Instruction de la cour d’appel d’aix en provence pour obtenir l’audition de mon témoin, sans réponse à ce jour depuis le mois de novembre……
    pour combien de temps encore ?
    les faits remontent dejà à deux longues années, deux longues années de procédure, je ne suis toujours pas reconnue comme victime.
    madame la ministre, je vous le demande publiquement, que se passe-t-il ?

  20. LPB

    Ce sont les absurdités, incohérences et faiblesses dans la loi et dans la procédure qu’il faut d’abord affronter et éradiquer (encore faut-il qu’il y ait volonté politique). Sur le cas des violences, des plaintes pour violences conjugales, je note au moins 5 absurdités auxquelles toute victime peut se trouver confrontée, bien malgré elle et qui entravent sa volonté de justice. 1) L’opportunité des poursuites a souvent donné lieu à des classements sans suite ou des mesures alternatives aux poursuites injustifiées et attaquables, et sans que la victime ne soit consultée (or c’est censé être le cas); 2) Le magistrat instructeur et les juges ont le pouvoir d’appréciation des circonstances aggravantes (comme celle de conjoint, concubin ou d’ex-) , censées pourtant être automatiquement applicables; on a donc de l’automatisme pas automatique, allez comprendre… 3) procédures longues de plusieurs années , très coûteuses, très épuisantes, où le dossier stagne ou passe de mains en mains, officiellement les TGI sont débordés. (Pas pour les affaires impliquant des notables , pourtant, qu’il s’agisse d’un fils d’ancien pdt ou d’un ex prétendant à l’Elysée…là la Justice va drôlement vite). 4) Si d’un côté le mis en cause est protégé par la présomption d’innocence en face rien ne garantit l’honneur de la victime; si elle était calomniée il serait mal vu qu’elle porte plainte, on trouverait cela procédurier ; il faut créer un délit d’atteinte à l’honneur d’une victime , ou un délit de dénigrement de la victime; 5) la justice française dit ne reposer que sur l’examen des faits mais elle veut aveux, et quand elle a aveux et preuves matérielles, elle veut aussi des témoins; et quand elle a aveux, faits, preuves il lui faut une victime irréprochable sur tous les plans et sachant s’exprimer pour faire face aux juges. (La victime n’est pas ménagée). Pour un justiciable lambda, une plainte dont on n’a pas l’assurance qu’elle sera traitée, pour un prévenu davantage protégé dans son honneur, et une procédure sur plusieurs années, je comprends que ça dissuade encore des femmes.

  21. Bailleux Corinne

    Il y a encore beaucoup a faire pour tout ce qui est violence sur les femmes .Il faut que les commissariats veuillent bien prendre les plaintes et ne pas les refuser . Encadrer toutes ces personnes qui souffrent car tant qu’on ne l’ a pas vécu , on reste très éloigné de ces personnes. J’ adhére totalement quant a la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats ou d’associations spécialisées qui permettraient de témoigner en cas de litige et surtout de protéger la victime et d’être entendue. Pour les récidivistes peut être qu’un bracelet électronique serait profitable pour éloigner les auteurs de violences des victimes .La aussi le gouvernement a du travail à faire . Mais je crois a ce gouvernement et le changement c’est maintenant.

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