Intervention à la 2ème conférence mondiale d’INTERPOL sur le trafic d’êtres humains

Droits des femmes Publié le 14 novembre 2013

A Lyon, ce jeudi 14 novembre, j'ai ouvert la 2ème Conférence mondiale INTERPOL sur le trafic d'êtres humains. Avec pour objectif l'intensification de la lutte contre toute forme de traite des êtres humains.

Retrouvez ici le texte et la vidéo de mon intervention :

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse que cette deuxième conférence d’INTERPOL sur la traite des êtres humains se tienne à Lyon, ma ville. Cette réunion arrive à un moment clé de l’action de notre gouvernement, un moment où nous sommes en train de nous saisir véritablement de la question de la traite dans toutes ses dimensions et avec le plus grand engagement.

Nous sommes en retard. Pourquoi ne pas le dire ? Notre pays n’a pas encore pris la dimension du renouvèlement rapide des réseaux de traite et de la nécessité de repenser nos méthodes d’identification et de protection des victimes.

Nous sommes en train de combler notre retard. Vous le savez peut être une proposition de loi est en préparation au sein de notre Parlement, qui doit permettre de renforcer considérablement la protection des victimes de la traite prostitutionnelle. Je prépare par ailleurs avec les associations les plus concernées un plan du gouvernement contre la traite des humains et dans ce cadre nous sommes attentifs à toutes les formes de traites, particulièrement aux enjeux d’une véritable protection des mineurs qui, souvent parce qu’ils sont contraints par des réseaux, sont également des auteurs de crimes et délits.

Dire que la traite des êtres humains est intolérable ne suffit pas. Il faut se donner les moyens de ne plus la tolérer.

La traite est une violation intolérable des Droits de l’homme, qui voit des millions d’individus – 25 millions selon l’OIT ! – réduits à l’esclavage sexuel ou domestique, au travail forcé, ainsi qu’aux prélèvements d’organes.

Enlevés, déplacés d’un pays à l’autre, contraints à travers des actes inouïs de violence, atteints durablement dans leur dignité. C’est une violation grave des Droits de l’homme dont nous parlons. Et des Droits des femmes, puisque la traite est un crime qui les touche particulièrement. 79% des victimes de la traite dans le monde sont l’objet d’exploitation sexuelle, selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

La traite est intolérable aussi, parce qu’elle constitue une menace sérieuse à la sécurité de nos pays, par les financements qu’elle procure aux groupes criminels. Selon l’ONUDC, leurs profits s’élèveraient déjà à 32 milliards de dollars et ne cesseraient de croitre. La réduction à l’esclavage de millions d’individus sert en réalité une ambition criminelle beaucoup plus large, vers la drogue, les armes, le terrorisme…

Aujourd’hui, la France est principalement un pays de destination des victimes de la traite. Mais elle est aussi devenue un important pays de transit en raison de son positionnement géographique.

Pour ces raisons, notre Gouvernement a fait du combat inlassable contre la traite des êtres humains une priorité. Pour la première fois, nous allons définir un programme intégré du gouvernement pour mobiliser l’Etat français sur cette question.

Nous avons créé en janvier dernier une mission interministérielle chargée d’assurer la coordination, sous mon autorité, de tous les services de l’État et de préparer un plan d’action triennal, précédé de consultations approfondies des associations qui travaillent avec les victimes de la traite.

Cette mission de coordination était une obligation de la convention de Varsovie que la France a mis trop longtemps à satisfaire. C’est chose faite désormais et cela nous a permis de sortir de l’immobilisme pour s’engager dans l’action. Je présenterai prochainement un plan national d’action qui pour la première fois posera les fondements d’une politique globale, transversale de lutte contre la traite, contre toutes les formes de traite.

J’insiste sur ce dernier point car vous n’ignorez pas le débat qui s’est engagé en France sur la question de la lutte contre la prostitution et l’exploitation sexuelle ; je n’ignore pas non plus de mon côté votre souci que l’action contre la traite aborde bien l’ensemble de ses dimensions. Elles constituent une sorte de continuum qui à chaque fois bafoue les droits de l’homme les plus élémentaires comme les plus essentiels.

Notre politique reposera sur trois piliers.

Premier pilier, la fermeté à l’égard des réseaux :

Des organisations criminelles transnationales se sont spécialisées dans la traite des êtres humains. Très structurées, elles recrutent les victimes dans leur pays d’origine. Des femmes et des filles pour la plupart qui n’ont en France aucune attache familiale et ne parlent pas la langue française et vivent le plus souvent sans aucun titre de séjour.

Elles doivent rembourser au réseau criminel le coût très élevé de leur immigration et sont contraintes par la violence physique ou morale à se prostituer à des tarifs extrêmement faibles et dans des conditions dangereuses.

Ces organisations criminelles nous regardent. Elles suivent ce que nous faisons. Elles guettent les failles de nos législations. Elles ne comprennent qu’un message, celui de la fermeté. Pour leur répondre, la France a renforcé son arsenal législatif, en modifiant le code pénal pour mieux couvrir la réduction en esclavage, la soumission à du travail ou à des services forcés et à la réduction en servitude. Désormais, notre droit est pleinement conforme à la directive européenne. C’était indispensable même si ce n’est pas en soi suffisant.

Le trafic d’organes, que vous aborderez aujourd’hui, est expressément concerné. Nos services, en particulier l’Agence française de biomédecine, jugent le développement de ce trafic peu probable en France en raison de la rigueur de la législation et des contraintes techniques médicales et logistiques associées à ces actes. Un seul cas a été identifié en juillet 2011, mettant en cause un trafic de cornées humaines entre la France, les Etats-Unis et la Grèce. Il s’agit du seul cas à ce jour de trafic d’organes humains constaté sur le territoire national.

Nous démantelons 40 à 50 réseaux de traite par an grâce à la mobilisation d’une police nationale spécialisée. Nous allons faire plus. Nous devons faire plus.

D’abord, nous allons nous doter d’un outil statistique fiable, complet et cohérent, qui offre une analyse détaillée du phénomène, comme le Groupe d’experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe l’a recommandé dans son rapport ( Rapport du GRETA du 31 janvier 2013 sur la situation de la France ).

Nous allons nous fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui nous permettent de refléter la priorité que nous accordons à la lutte contre la traite. Il n’y a pas de clandestinité quand les services de police et de justice sont convenablement mobilisés. Si les réseaux de criminels peuvent atteindre les victimes et leurs acheteurs, nos services doivent avoir les moyens de le faire également !

Nous allons enfin tout faire pour confisquer les avoirs criminels en lien avec l’incrimination de la traite des êtres humains en systématisant le recours aux enquêtes patrimoniales.

Et puis, au-delà des outils spécifiques, vous savez que la France ces derniers mois a beaucoup agi au niveau national et international pour la transparence financière, pour lutter contre le blanchiment de « l’argent sale ». Tout cela aussi nous donne des armes nouvelles pour lutter contre les réseaux.

Fermeté à l’égard des réseaux donc, mais aussi identification et la protection des victimes.

C’est la question clé du plan que nous sommes en train de préparer. On ne poursuit pas les victimes, on les protège. Pour pouvoir les protéger, il faut d’abord les identifier.

C’est pourquoi nous nous apprêtons à abroger le délit de racolage public qui pénalise les prostituées. On ne règlera aucun problème en passant les menottes aux victimes de l’exploitation sexuelle. Et on provoque de nombreux drames en les éloignant des structures d’accompagnement.

Dépénaliser les victimes ne suffit pas. Nous voulons les protéger des représailles en créant un véritable programme de protection des victimes qui acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires.

Afin d’éviter le retour des victimes dans le cercle infernal de la traite, nous voulons leur offrir des alternatives crédibles de réinsertion. Un parcours de sortie de la prostitution va être créé, qui sera un moment de protection pour les victimes et un moyen pour leur permettre de sortir de la traite. Il leur permettra d’avoir temporairement un droit au séjour, un droit au travail, un logement et un revenu décent. Pour le financer, un fonds sera spécialement créé pour les victimes de traite qui sera doté de 10 à 20 millions d’euros.

Nous devons également faire face au défi considérable de la traite des mineurs. Elle concerne des centaines d’enfants dans notre pays, comme dans la plupart des pays européens, dans des conditions qui impliquent un sursaut collectif. La mendicité forcée des mineurs ou leur embrigadement dans des réseaux de pick pocket n’est pas une fatalité. Nous avons l’obligation urgente de protéger ces enfants c’est-à-dire de les éloigner des réseaux et de construire un cordon sanitaire pour qu’ils n’y soient pas repris. Cet éloignement il est nécessaire, y compris quand leurs familles sont intégrées d’une façon ou d’une autre dans ces réseaux. Car l’urgence est de permettre aux enfants de redevenir des enfants, de se reconstruire, de se projeter dans l’avenir et d’aller à l’école. Nous avons un devoir absolu de protection à leur égard de ces enfants et une responsabilité commune.

Je souhaite sur le sujet que les échanges puissent se poursuivre pour mettre en commun nos savoirs faire et nos expériences dans la construction d’espaces d’accueil éducatif adaptés, qui permettent la protection effective des mineurs-auteurs et les éloignent durablement de la délinquance.

Je souhaite également au nom du gouvernement français que la coopération policière s’intensifie pour démanteler ces réseaux. Leurs mécanismes et les routes commencent à être bien connus, par un travail partagé d’identification des victimes et de partage d’information dans les procédures judiciaires.

Lutter contre les réseaux, protéger les victimes enfin.

Prévenir les phénomènes de traite des êtres humains, c’est agir sur les réseaux mais aussi sensibiliser la demande.

Cela implique de ne pas aborder la traite dans sa généralité mais de s’attaquer un à un à tous les phénomènes de traite, pour responsabiliser tous les acteurs qui parfois sans le savoir profitent de la contrainte faite aux autres.

Tous les acteurs, c’est-à-dire les entreprises, qui doivent être responsabilisées dans le choix de leurs prestataires. Tous les acteurs, c’est-à-dire les clients de la prostitution, qui doivent se rendre compte de la réalité de ce phénomène : une violence faite aux femmes, qui reflète fondamentalement une inégalité entre les femmes et les hommes. Un débat est en cours au Parlement pour imposer cette prise de conscience des amendes et les soumettre à un stage de responsabilisation.

Sur ces trois volets (répression, protection, prévention), nous pouvons faire davantage avec une coopération internationale plus efficiente.

a/ Nous sommes favorables au projet de faire d’INTERPOL un véritable outil de notre lutte contre la traite des êtres humains.

Le Secrétaire Général Mr Ronald K. Noble l’a dit, INTERPOL a très tôt intégré la lutte contre la traite des êtres humains dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

L’organisation s’est dotée d’outils spécifiques pour lutter contre la traite des enfants :

–         équipes spécifiques avec le groupe spécialisé sur la criminalité contre l’enfance,

–         systèmes informatiques dédiés permettant d’échanger des informations à l’échelle mondiale avec la base de données sur l’exploitation sexuelle des enfants,

–         opérations ayant donné lieu à des arrestations, dernièrement encore (décembre 2012) au Burkina Faso contre le travail forcé.

INTERPOL a montré sa capacité à s’adapter aux technologies utilisées par les réseaux, en publiant une liste des « pires domaines » hébergeant les sites web qui diffusent les contenus à caractère pédopornographique les plus extrêmes, que les fournisseurs d’accès à Internet ont la possibilité de bloquer.

La France soutient la mise en place des mêmes outils aux fins de lutte contre l’exploitation sexuelle.

b/ Nous devons nous appuyer davantage sur les outils européens et internationaux.

Les réseaux ont largement profité de l’ouverture des frontières européennes. C’est le rôle de notre Union de les combattre. Compte tenu des derniers évènements survenus en Méditerranée, le Conseil européen des 24 et 25 octobre a rappelé la nécessité de redoubler d’efforts en matière de lutte contre la traite des êtres humains et contre le trafic de migrants. C’est aussi une priorité du cycle politique de l’Union en matière de criminalité organisée pour la période 2014-2017.

EUROPOL a vocation à jouer un rôle grandissant dans la mise en œuvre de cette priorité, en facilitant la coopération policière et en mettant à son service ses ressources en matière d’analyse criminelle. EUROJUST y sera également associé.

Nous souhaitons également créer plus d’équipes communes d’enquêtes, qui ont montré leur efficacité et proposer la création d’un réseau européen de protection des victimes de la traite contre les réseaux de grand banditisme.

Dans le cadre de l’ONUDC, nous œuvrons activement à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, et de son Protocole sur la traite des êtres humains, qui offre un cadre unifié de lutte contre la traite. A travers l’assistance technique et les projets de l’ONUDC auxquels nous contribuons, nous soutenons les efforts des pays d’origine et de transit.

c/ Pour être efficaces, nous devons aider les pays d’origine et de transit à faire face à ce fléau.

Nous les aidons à renforcer leurs capacités institutionnelles. La France soutient des projets très concrets :

–         dans les Balkans, où la France a financé un projet destiné à favoriser la création d’un réseau regroupant des ONG de plusieurs pays spécialisées dans la protection des mineurs victimes de la traite ;

–         avec les pays de la région du Golfe de Guinée avec qui nous venons de lancer un programme spécifique d’une durée de trois ans, qui commence concrètement cette semaine avec un séminaire organisé au Togo. Les autorités compétentes de ces pays et les associations engagées dans la lutte contre la traite sont réunies dans l’objectif de doter la région d’une véritable stratégie de lutte contre la traite.

Nous les aidons en étendant le recours aux équipes communes d’enquêtes avec ces pays, comme l’article 19 de la Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 nous y invite.

d/ Nous redoublerons d’efforts pour accroitre les synergies entre les instruments que nous utilisons.

Nous soutenons à cet égard la mise en place d’une coopération renforcée entre Europol et Interpol, en particulier l’élaboration d’une stratégie commune pour lutter contre les réseaux de traite des êtres humains à des fins d’exploitation de la prostitution et des autres formes d’exploitation sexuelle.

En Afrique de l’Ouest, Interpol met en place grâce à des financements européens des fichiers de police qui permettront de mieux recueillir, centraliser et échanger les informations qui intéresseront la lutte contre l’exploitation sexuelle. Ces informations seront utiles aux enquêtes menées dans les Etats membres de l’Union européenne. Pourquoi ne pas aller plus loin et envisager à terme un bureau commun d’Interpol et d’Europol dans cette région ?

Voilà, vous l’avez compris, nous voulons prendre toute notre place dans cette lutte contre la traite des êtres humains, être à l’écoute de vos propositions, de vos bonnes expériences, et avancer concrètement.

Le plan que j’annoncerais d’ici la fin de l’année n’est pas encore figé et je compte bien profiter de vos réflexions et propositions pour l’enrichir. Je vous souhaite donc à tous une bonne conférence.

Je vous remercie de votre attention.

Najat VALLAUD-BELKACEM,
Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement.

 

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