Loi Master pour une démocratisation exigeante de l’enseignement supérieur – Discours de Najat Vallaud-Belkacem


Retrouvez ici le discours de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la discussion à l’Assemblée nationale sur l’adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat :

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation,
Madame la Rapporteure,
Mesdames et messieurs les députés,

L’avenir de notre pays, sa prospérité, sa capacité à innover dans un monde où les changements sont nombreux, passent forcément par l’enseignement supérieur et par la recherche.

C’est un enjeu essentiel pour la France, pour l’Europe, et pour le monde.

D’ailleurs, si nous regardons la situation des autres pays, que voyons-nous ? Nous voyons que le niveau de qualification ne cesse de s’élever, et c’est une dynamique dans laquelle se sont engagés des pays aussi divers que la Corée du Sud, le Brésil, les Etats-Unis ou l’Inde.

Nous sommes engagés, en France, avec détermination, dans un même processus. C’est un défi que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant la représentation nationale, et que je résume à travers l’expression de démocratisation exigeante.

Oui, nous avons besoin d’une jeunesse formée, éduquée, instruite, et qui poursuive ses études pour acquérir les connaissances et les compétences qui lui seront nécessaires dans le monde d’aujourd’hui, et, davantage encore, dans celui de demain.

Et cela leur sera nécessaire aussi bien en tant que personne, en tant que citoyen, et en tant que professionnel, parce que ce sont toutes ces dimensions qui sont en jeu dans les études.

Je suis, comme vous, frappée, par exemple, par la façon dont la diffusion de l’information sur internet nécessite des compétences de recherche, de remontée des sources, un esprit critique et un recul qui sont précisément l’objet des études, en particulier quand elles sont poussées jusqu’au niveau master.

Je suis aussi attentive à la place de plus en plus grande qu’occupe la formation tout au long de la vie, qui fait des études non plus un passage, mais une habitude qui doit se conserver par la suite, et qui rend absolument décisive notre capacité à apprendre et à nous emparer de sujets nouveaux avec méthode, rigueur et efficacité.

Et je pourrais continuer longtemps à souligner la manière dont notre époque donne aux études supérieures, déjà essentielles par le passé, une importance encore plus marquée, dans cette société du savoir, cette société apprenante, qui est en train de prendre forme sous nos yeux.

Cela exige de notre part une adaptation, une exigence, et un sens des responsabilités qui sont aujourd’hui au cœur d’une politique éducative ambitieuse, qui vise à atteindre 60% d’une classe d’âge diplômée de l’Enseignement supérieur, et 25% au niveau master.

Nous en avons besoin, aussi bien pour assurer la croissance économique de notre pays, répondre aux besoins de nos entreprises, que pour toutes les raisons que je viens d’évoquer.

C’est dans cette politique ambitieuse que vient s’inscrire la loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, soumise à votre examen et à votre vote aujourd’hui.

Les dispositions de cette loi, d’abord, mettent un terme à une situation intenable, ubuesque, qui avait pendant trop longtemps été tolérée, et qu’il était urgent de résoudre.

Cette situation est née dans le cadre du processus de Bologne, qui, pour favoriser la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur, a donné lieu, en France, en 2002, à la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD).

Avant cette réforme, le système universitaire français avait une singularité : il était fondé sur une rupture  entre le niveau maîtrise, et le niveau du DEA, Diplôme d’Etudes Approfondies ou du DESS, Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées.

On avait donc une année qui venait conclure, par le diplôme maîtrise, un cycle d’études, et l’entrée dans un nouveau cycle conduisant au bout d’un an au DESS ou  au  DEA – ce dernier constituant une étape préparatoire au doctorat.

Cette singularité, la réforme LMD, dans les textes, y a mis fin. Mais dans les faits, on a souvent continué à distinguer entre ces deux années, ce qui n’avait pas de sens dans le cadre d’un cycle, celui du master.

Aujourd’hui subsiste donc encore une logique souterraine, héritée de l’ancien système, dans le cadre du nouveau : ce n’est pas sans poser de nombreux problèmes, à commencer par une hétérogénéité de situations contraire à la dimension nationale du diplôme du master.

Dans certains cas, on a une formation complète sur 4 semestres, conforme au cadre posé par le processus de Bologne. Mais dans d’autres cas, une procédure sélective à l’entrée de M2 demeure, héritage de l’accès limité qui existait à l’entrée des DEA et des DESS.

Une telle situation, vous en conviendrez, ne peut nous satisfaire, pour bien des raisons.

D’abord, parce qu’elle est contraire à la règle de l’indivisibilité des quatre semestres du master dont la validation des deux premiers doit conditionner seule le passage en seconde année, qui, comme vous le voyez, n’a rien d’automatique, mais obéit à des règles claires.

Ensuite, parce qu’elle entraîne des redoublements de la première année de master, par les étudiants qui bien qu’ayant validée cette année ne sont pas acceptés à poursuivre le cursus et ne peuvent  obtenir le diplôme de master. C’est non seulement contraire à la logique la plus élémentaire, mais c’est aussi profondément injuste.

Tellement injuste d’ailleurs, que cela a conduit à des contentieux récurrents devant les tribunaux. Cela a été, pour les requérants comme les établissements mis en cause, source d’instabilités et de problèmes devant lesquels l’action s’imposait.

Suite à l’avis pris par le Conseil d’Etat en février de cette année, Thierry Mandon et moi-même avons pris l’engagement de sécuriser la rentrée universitaire 2016-2017 : nous avons donc fait publier le 25 mai 2016, un décret, relatif au diplôme national de master, qui a permis de sécuriser juridiquement les procédures d’admission à l’entrée du M2 pratiquées par certaines universités.

Mais une telle solution ne permettait en rien de résoudre le problème originel de 2002 qu’est la survivance de l’ancien système dans le nouveau. 

C’est pourquoi nous avons souhaité conduire une large concertation, menée de mai à fin septembre, avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire pour trouver, ensemble, une solution satisfaisante et en finir avec une situation qui traîne – il n’y a pas d’autres mots – depuis 2002.

Le 4 octobre 2016, nous avons abouti à une position commune, entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les principales organisations représentants les étudiants (UNEF, FAGE, PDE), les enseignants et personnels (SNESUP-FSU, SGEN-CFDT, Sup’ Recherche UNSA, SNPTES) et les établissements d’enseignement supérieur (CPU, CDEFI).

Un tel consensus est, à bien des égards, historique et je tiens ici à saluer le sens des responsabilités qui a été celui de ces organisations qui ont pleinement mesuré l’importance de trouver ce compromis.

Cette position commune a ensuite été approuvée à une très large majorité par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) le 17 octobre 2016. Et c’est cet accord qu’est venu traduire cette proposition de loi telle qu’issue des travaux des sénateurs de la gauche et de la droite du Sénat.

Cette proposition de loi est donc le fruit d’une co-construction entre l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire : cela mérite d’être souligné.

Les objectifs de la loi sont donc clairs et répondent aux attentes de l’ensemble de la communauté universitaire.

Avec ce texte, nous avons enfin une offre de formation de master qui se déroule pleinement sur deux années, en supprimant la barrière sélective existant actuellement entre la première et la seconde année de master, conformément aux attendus de la réforme LMD et aux standards internationaux ; sélection qui se fait actuellement sans critères objectifs et sans cadre précis. C’est ainsi répondre aux inconvénients entraînés par une telle situation pour les universités elles-mêmes et pour nos étudiants.

Nous donnons enfin, aux étudiants, un horizon clair.

Comment se projeter dans un cursus exigeant sur deux années, si, en définitive, on ne sait pas réellement ce qui va se passer au terme de la première année ?

Nous tenons donc à permettre un cursus sécurisé, avec un recrutement au début de la première année de master sur des critères objectifs, connus de tous, mettant fin aux inégalités qui prospéraient sur les non-dits et la confusion.

En théorie, la sélection n’est pas pratiquée à l’entrée du master. Dans les faits, de nombreuses universités sont conduites à contourner ces règles, créant un système qui pénalise les plus faibles, ceux qui n’ont pas les codes implicites. Ces derniers se retrouvent alors dans des situations difficiles, sans même en connaître les raisons.

Avec cette proposition de loi, les universités pourront désormais fixer des capacités d’accueil, après un dialogue avec le recteur, et subordonner l’admission en première année du deuxième cycle au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat.

Cela donne lieu à un recrutement fondé sur des critères objectifs, transparents et vérifiant le niveau pédagogique ou le projet professionnel des étudiants. Les réponses à leurs candidatures devront être motivées et communiquées aux candidats.

 Oui, nous voulons que nos universités puissent recruter à l’entrée au master. Cela ne doit pas se faire dans une logique d’exclusion, mais en offrant à tous les étudiants un droit à la poursuite d’étude.

Tout étudiant titulaire du diplôme national de licence qui n’aura pas reçu de réponse positive à ses demandes d’admission en première année de master se verra assurer une inscription. Dans le cas où cette poursuite d’études s’accompagne d’une mobilité géographique, un dispositif d’aide à la mobilité mis en place par l’Etat viendra compenser ce qui est trop souvent vécu comme une sélection sociale, et assurera une prise en charge égalitaire de chaque individu quel que soit son parcours de vie et d’étude.

La loi sur le master permet donc aux universités de mettre en place un recrutement à l’entrée de la première année du deuxième cycle, tout en garantissant au titulaire d’un diplôme national de licence un droit à la poursuite d’étude dans un cursus conduisant au diplôme national de master. Il sécurise donc les établissements, et élargit les possibilités d’orientation des jeunes. Il vise à orienter, sans empêcher.

Aucun étudiant titulaire de la licence, souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit.

L’idée est de ne pas tomber dans le cercle vicieux qui conduit à choisir quelques étudiants qui peuvent parvenir au terme de leurs études sans s’intéresser à tous ceux qui seront laissés-pour compte, car rien ne leur sera proposé.

Si je parle, à ce sujet, de cercle vicieux, c’est parce que je ne crois pas que l’on puisse répondre aux défis qui sont les nôtres, si nous fondons la réussite de quelques-uns sur les échecs de tous les autres.

Ces échecs, à terme, finiront par créer une situation intenable, insoutenable, et, pour tout dire, indigne d’un pays comme le nôtre, qui, au fil de son histoire, a toujours été porté par une vision à la fois généreuse et ambitieuse du savoir et de la formation.

On ne relève les défis et on ne surmonte les crises que par le haut, que par l’élévation du niveau général, et non par l’exclusion et l’injustice.

En cela, nous répondons aux attentes de l’ensemble de la communauté universitaire, en termes de clarification et de cohérence, mais nous répondons aussi aux ambitions et aux exigences de la situation de la France.

C’est pour cela que j’en appelle à votre sens des responsabilités, pour voter  cette proposition de loi née de la concertation et de l’écoute.

Je vous remercie.

Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Enseignement supérieur et recherche Publié le 19 décembre 2016

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2 commentaires sur Loi Master pour une démocratisation exigeante de l’enseignement supérieur – Discours de Najat Vallaud-Belkacem

  1. robin

    en laissant entrer des migrants, du même coup il manque des fonctionnaires : police, gendarmerie, armé, éducation nationale, prison, etc..
    Occupez vous plutot des 6 millions de gens en france qui n’ont toujours pas de travail et qui apparemment intéressent moins les socialites que les migrants que nous allons nourrir, logés, chauffés gratuitemet aux frais des contribuables jusqu’à leur mort

  2. Bilal shaikh

    Very good decision… and.. very benefits tomorrow studeis..
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    Plss mem
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