Disposition votée : la justice transmettra les condamnations des prédateurs sexuels à l’Éducation nationale

Éducation nationale Publié le 25 juin 2015

Le 4 mai dernier à Villefontaine avec Christiane Taubira, nous avions pris devant les familles un engagement : celui de prendre des mesures législatives pour que les dysfonctionnements qui avaient eu lieu ne puissent plus jamais se reproduire. Les députés ont voté ce soir la transmission obligatoire de la Justice à l’Éducation nationale des mises en examen et des condamnations pour délit ou crime à caractère sexuel sur des mineurs, cela était indispensable. Pour nos concitoyens, et en pensant aux familles de Villefontaine qui nous avaient demandé que de tels drames ne puissent plus jamais se produire, nous tenons, ce soir, cet engagement.

Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et la Recherche

Ce mercredi soir, le 24 juin 2015, Najat Vallaud-Belkacem était au banc des ministres, avec la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour défendre les amendements gouvernementaux destinés à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités auprès de mineurs.
L’introduction de ces modifications de la loi avaient été décidées et annoncées par Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira après que les récentes et très graves affaires de pédophilie dans les écoles de Villefontaine et d’Orgères aient révélé des dysfonctionnements majeurs dans la transmission d’informations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire.

Retrouvez ici le discours prononcé par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce mercredi 24 juin 2015 à l’Assemblée nationale.

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Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,
Monsieur le rapporteur de la Commission des Lois
Mesdames et messieurs les députés,

Il n’est pas de coutume et il n’est certainement pas anodin pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’intervenir dans un de vos débats sur notre procédure pénale.

Cela a même, vous en conviendrez, un caractère que nous souhaitons tous exceptionnel. Et précisément, mon intervention aujourd’hui, aux côtés de la Garde des Sceaux, est justifiée par la gravité des faits portée à notre connaissance à la fin du mois de mars dernier.

Nous apprenions alors, avec effroi, qu’un directeur d’école primaire déjà condamné pour prédation sexuelle en 2006 était soupçonné de plusieurs agissements sexuels dans une école de Villefontaine. A ce jour 61 victimes potentielles sont connues. Il est inutile que je m’attarde sur les faits sur lesquels portent les accusations : imaginer un enfant abusé sexuellement, qui plus est, dans ce sanctuaire que ne devrait jamais cesser d‘être l’école, est tout bonnement insoutenable. A Orgères, quelques jours plus tard, alors que nous étions encore sonnés par Villefontaine, nous découvrions qu’un professeur déjà condamné lui aussi, continuait à enseigner alors même qu’une autre procédure pour une éventuelle corruption de mineur de moins de 15 ans est actuellement en cours contre lui.

Chacun s’est alors posé la même question : comment des personnels condamnés pour des délits de nature sexuelle ont-t-ils pu continuer à enseigner ? Comment est-il possible que des condamnations intervenues dans le passé à l’encontre de ces deux personnes n’aient pas été connues de leur employeur, le Ministère de l’éducation nationale ?

Dans le cas d’Orgères, comment un enseignant déjà condamné et visé par une procédure en cours pouvait-il encore enseigner ?

Je veux le rappeler devant la représentation nationale : dès la connaissance des faits, à Villefontaine comme à Orgères d’ailleurs, les services du ministère de l’éducation nationale ont eu une réaction à la hauteur de la gravité des faits.

1/ Le jour même de l’interpellation du directeur d’école, la décision de suspension à titre conservatoire a été prise et j’ai moi-même signé sa révocation définitive début avril.

2/ Un plan d’accompagnement médico-psychologique, encore en vigueuraujourd’hui , a été déployé pour venir en soutien aux enfants, aux familles et aux professionnels. Les frais de consultation psychologique ou de déplacements ont été pris en charge par nos soins. Et encore à ce jour, le rectorat de Grenoble dont je veux saluer la réactivité exemplaire est très vigilant et accompagne les familles mais aussi les professionnels de l’école, tous terriblement affectés par ces révélations et par le caractère insupportable des faits commis contre les enfants. Cette émotion, je l’ai constatée de moi-même en me rendant le 27 mars puis 4 mai avec la Garde des Sceaux, auprès des familles et des personnels.

Nous n’avions pas le droit d’en rester au stade de l’émotion. Il nous fallait comprendre et décrypter dans le moindre détail chacune de nos procédures respectives pour analyser les failles et les dysfonctionnements

Alors , toujours avec la Garde des Sceaux, nous avons missionné conjointement l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale des Services Judicaires (IGSJ) pour analyser les circonstances dans lesquelles l’autorité judiciaire et l’Education nationale avaient pu ne pas partager des informations aussi essentielles que ces condamnations, et pour mettre en évidence les conséquences à tirer de ces affaires.

Sans même attendre les résultats de cette inspection, la gravité des faits appelait une réaction commune de nos deux institutions : le 8 avril, nous avons réuni et c’était une première , l’ensemble des Procureurs de la République et des Recteurs pour les faire travailler ensemble à l’élaboration de mesures visant à améliorer les transmissions et les modalités de travail entre la Justice et le Ministère de l’éducation nationale, dans le cadre d’infractions graves notamment de nature sexuelle.

Bien sûr, et je n’ai de cesse de le répéter, l’ignominie de quelque uns ne doit pas jeter l’opprobre sur nos personnels qui effectuent chaque jour un travail essentiel auprès des élèves et en qui j’ai toute confiance. Les cas dont nous parlons aujourd’hui, sont fort heureusement rares. Mais déjà trop nombreux pour ne pas appeler de notre part la plus énergique des réponses.

C’est l’objet des dispositions qui vous sont proposées aujourd’hui : modifier la loi pour organiser la transmission effective d’information lorsqu’un agent est mis en cause pour des faits graves ; mais au-delà du changement des textes, faire changer les procédures et les pratiques pour garantir la sécurité des enfants.

La nécessité de modifier la loi ressort clairement des conclusions provisoires de la mission d’inspection dont nous avons rendu publique la synthèse début mai.

Non, une simple circulaire, fut-elle répétée, n’a pas suffi à imposer ce principe de transmission systématique des informations graves de l’autorité judiciaire à l’employeur de l’agent condamné.

Oui, il y a eu des dysfonctionnements systémiques et organisationnels. Alors nous passons par la Loi pour fixer des règles claires et précises. Aucun adulte qui représenterait un danger pour nos enfants ne doit pouvoir exercer auprès d’eux. Nous vous proposons donc d’adopter des mesures qui concerneront tous les agents publics et privés en contact avec des mineurs, quel que soit l’employeur, quel que soit le cadre d’intervention : activités scolaires, périscolaires, activités d’accueils de très jeunes enfants.

Une part des amendements que nous avons proposés permet d’ailleurs de garantir la cohérence du cadre global et de réparer des omissions, notamment du législateur : par exemple pour les chefs d’établissement du 1er degré de l’enseignement privé condamnés aucune procédure d’interdiction d’exercice temporaire n’était prévue alors qu’elle était prévue pour toutes les autres catégories de personnels.

***

Ce que nous ont appris les évènements de Villefontaine, c’est la nécessité d’une approche globale qui faisait défaut, dans laquelle les règles sont connues de tous et transparentes.

Avec les amendements déposés par le Gouvernement, nous souhaitons ainsi, sur une liste d’infractions définies, que le renvoi devant une juridiction, la mise en examen ou une condamnation fassent l’objet d’une information obligatoire de l’autorité judiciaire vers les autorités administratives compétentes lorsqu’une personne, exerçant une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, est concerné.

Ces mesures sont aujourd’hui indispensables pour qu’en aval, les procédures administratives soient engagées : mesures conservatoires bien sûr mais aussi procédures disciplinaires.

Nous avons souhaité également que le contrôle des bulletins n°2 des casiers judicaires puisse intervenir non plus uniquement lors du recrutement des fonctionnaires mais dans le cours de leur carrière. A ce jour, le contrôle n’était autorisé que pour le seul fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), il ne l’était pas pour les B2.

La mission d’Inspection nous dira comment un tel contrôle sur les agents publics est envisageable, dans quelles conditions et avec quelles garanties. Rien n’est arrêté, mais il nous a semblé à tout le moins nécessaire de lever le frein qui limite aujourd’hui notre capacité à ce que puissent être repérés d’éventuels cas d’agents publics qui auraient été condamnés ces dernières années sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur administration.

Pour que les pratiques changent réellement, il faudra faire en sorte que cette loi soit incarnée, et appliquée au quotidien au plus vite.

Pour ce qui concerne mon ministère, dès le 6 juillet, je présenterai aux recteurs le travail réalisé avec les services de la Garde des Sceaux, et j’échangerai avec eux sur les modalités opérationnelles à mettre en place pour la rentrée.

Ainsi, dès la rentrée, dans chaque académie, un référent justice placé auprès de chaque recteur sera formé et assermenté pour pouvoir recevoir l’ensemble des informations que les services judiciaires lui transmettront. Ce référent travaillera en étroite collaboration avec les services compétents, pour que les précautions indispensables soient prises en cas de suspicions, dans le respect du droit et de la présomption d’innocence, et que les mesures conservatoires ou sanctions disciplinaires soient appliquées en cas de mise en examen ou de condamnation.

Parce qu’il nous faut nous assurer de procédures efficaces mais aussi des procédures qui soient connues de tous, nous envisageons, si vous adoptez ce projet de loi, qu’un guide complet sur les procédures d’échanges d’informations soit diffusé à nos services en charge de traiter ces situations.

J’ai toute confiance dans les équipes car elles ont encore démontré ces dernières semaines leur réactivité et leur esprit de collaboration avec les services de l’intérieur et de la Justice pour protéger les enfants. Elles ont su également, sur des affaires délicates où malheureusement certains ont pu instrumentaliser des accusations graves de nature sexuelle sur mineurs, soutenir les personnels injustement incriminés.

Il convient en effet – et c’est tout l’équilibre que nous avons voulu construire avec les ministères qui travaillent sur ces sujets – de faire preuve d’un grand discernement sur ces affaires pour ne pas, comme cela a pu être le cas dans de grands procès médiatiques, briser la vie de personnes innocentes par des accusations infondées. Ce discernement et cette fermeté conjugués sont indispensables pour que chacun soit protégé. Que chacun soit protégé.

J’aimerais à cet égard vous faire part des remontées de suspicions d’agissements de nature sexuelle contre des élèves qui ont été portés à ma connaissance depuis le début de ce mois de juin. Pour ce seul mois, ce sont 15 situations qui nous ont été transmises. Villefontaine a clairement levé un tabou. C’est une bonne chose.

Mais il y a parmi ces remontées des accusations infondées qui peuvent mettre en danger nos personnels.

Sur chacune de ces situations, les personnels compétents ont réfléchi à une solution individualisée pour protéger les enfants quand cela était nécessaire ou bien pour protéger l’agent que nous ne pouvons laisser seul face à la vindicte populaire alors même que les services de police ou de gendarmerie ou encore le Procureur nous ont alerté de la fantaisie des faits reprochés à cet agent.

J’ai toute confiance dans les personnels compétents et aguerris de l’éducation nationale, appuyés par nos services en centrale, pour prendre les mesures adaptées à chaque situation. Nous parlons bien ici de mesures conservatoires et notamment de suspension pour protéger les enfants, pour protéger les agents et éviter des troubles à l’ordre public préjudiciable pour tous.

Il en est de même de nos sanctions disciplinaires, encadrées, proportionnelles, prises de façon collective avec toutes les conditions pour que l’agent incriminé puisse disposer de tous ses droits et des procédures contradictoires en vigueur.

Etre informé au plus tôt permettra d’agir de la façon la plus adaptée à chaque situation qui est différente et dont personne ne doit oublier la dimension profondément humaine et sensible.

En parallèle, j’ai également engagé le travail de révision de notre procédure de remontée des faits graves au sein de l’éducation nationale. On doit, je vous le disais, réfléchir de manière globale : à côté des faits odieux dont nous traitons aujourd’hui il y a d’autres faits, d’autres violences, entre élèves parfois, pour lesquels notre réponse doit avoir la même efficacité, qu’il s’agisse de protéger les victimes ou de prendre les mesures adéquates, tel le signalement auprès du procureur, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, ou à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Je veux le rappeler, parce qu’on a trop tendance à l’oublier : depuis quelques années, nos personnels ont fait de gros efforts sur la prise en charge des victimes et le suivi des équipes en difficulté, en mettant en place des interventions adaptées en cas de crise grave, et en améliorant l’articulation avec les services des Ministères concernés : Intérieur et Justice, ainsi qu’avec les collectivités locales dans le cadre de la protection de l’enfance en danger.

Vous-mêmes, dans la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, vous avez apporté des améliorations utiles pour le travail des services sur le terrain.

Mais, et je terminerai par là, l’ensemble des dispositions que nous soumettrons à votre vote seraient bien imparfaites si nous ne nous préoccupions pas de prévenir au maximum les violences : c’est tout le travail effectué au sein des établissements autour du plan de prévention des violences déployés depuis plusieurs années et des formations dispensées pour mieux gérer les conflits et savoir répondre aux violences qui peuvent exister.

Cela passe aussi par le repérage de ce qu’on pourrait appeler les signaux faibles. J’ai donné instruction claire à nos cadres en académie de travailler avec les chefs d’établissement et leurs équipes là où un climat dégradé et donc à risque s’est installé ou peine à être contenu.

C’est bien une prévention globale et systémique à laquelle je pense, prévention qui doit se faire , non pas de manière isolée dans les rectorats, mais en partenariat avec les autres ministères, les collectivités et les associations pour qu’ avec des mots adaptés, on alerte les enfants sur les maltraitances qu’ils peuvent subir, les informe sur leurs droits, sur le respect de leur intégrité, sur les ressources qu’ils peuvent trouver pour sortir de situations de violences qui, vous le savez bien, dans leur très grande majorité, sont commis dans l’entourage proche de l’enfant.

Notre rôle de repérage de ces souffrances et de ces maltraitances est essentiel.

Chaque enfant doit savoir qu’aucun adulte et aucun de ses camarades, ne peut lui faire du mal, le blesser, le violenter ou l’agresser sexuellement.

Les amendements que nous vous proposerons d’adopter sont inspirés par cette philosophie équilibrée, qui associe la fermeté dans la réponse, la systématisation dans les procédures et ce discernement dont font déjà preuve les personnels sur le terrain.

Ces mesures, nous les devons aux enfants, aux parents et aux professionnels, inquiets après cette série effroyable de révélations. Il faut assurer la sérénité de tous, la confiance dans l’école et ses professionnels, la confiance dans les structures d’accueil des enfants et l’ensemble de leurs personnels.

Je veux le dire pour finir : en travaillant sur ces propositions, j’avais en mémoire ces adultes qui m’ont écrit pour témoigner de violences qu’ils avaient subis il y a parfois des décennies de cela, pour témoigner de ce silence pesant qui les avait accompagnés jusque là, ces destins brisés dont ils avaient honte alors que la honte doit s’abattre sur ceux qui abusent de l’innocence et de la fragilité des enfants.

Voilà l’esprit dans lequel nous avons travaillé, main dans la main avec la Garde des Sceaux et avec l’ensemble de nos collègues qui sont concernés par ces sujets pour trouver une réponse ferme, juste et efficace.

Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et la Recherche

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6 commentaires sur Disposition votée : la justice transmettra les condamnations des prédateurs sexuels à l’Éducation nationale

  1. LANCIEN Dominique

    @Claire Vernisse. Sur un sujet aussi grave que la “Pédophilie”. Je trouves votre comparaison totalement déplacée et irresponsable !!! J’espère que vous réaliserez un jour,l’énormité de “cette” inacceptable maladresse !!!

  2. Claire Vernisse

    Nous voulons vous dire ” les violences ” que votre réforme fait aux professeurs en général, à ceux d’allemand en particulier, aux élèves germanistes et latinistes ; “le silence pesant” que vous leur assenez pour toute réponse, “les destins brisés” que vous leur préparez…Ne vous sentez-vous pas ” grand prédateur” de l’enseignement en général, de l’allemand, du latin en particulier. Nous condamnons votre réforme.

  3. LANCIEN Dominique

    @ Jean-Louis. Merci pour ces explications “gratuites”. J’aime énormément le Français.Mais il est vrai que je n’ais jamais su écrire sans au moins une faute dans chaque texte ! Bon! Je me dis que l’esprit du commentaire n’étant pas déformé.La faute n’est pas trop grave. Mais promis ! Je m’efforce d’en faire le moins possible.

  4. Jean-Louis

    Face à la colère qui m’envahit (it) Dominique ! (On commence à vous connaître sur le site, je vous appelle donc Dominique !)
    Pas de participe passé dans votre phrase. Vous auriez écrit : face à la colère qui m’a envahie, cela aurait été bon (si vous êtes une femme)
    Sur le fond, vous avez raison et c’est en effet une mesure importante pour la protection de nos enfants. D’autre part, et c’est tant mieux, cette action a été largement commentée dans les médias. (France inter, Le Monde ) en amont et lors du projet de modification de la loi.

  5. LANCIEN Dominique

    De plus ! Qu’attendent donc nos chaînes d’infos pour communiquer ces IMPORTANTES mesures !!!? Au lieu de nous “saouler” avec cette grève des taxis !!! Que fait le CSA !? Ces nouvelles mesures sont bien plus importantes pour TOUS les Français(es) que cette énième manifestation,même si je respecte évidemment leur action.

  6. LANCIEN Dominique

    Il était URGENT de réagir,Vous l’avez fait Najat ! Je vous en remercie. Mais cela n’efface pas la Colère qui m’envahie,face à tous ces Ministres de l’éducation Nationale précédents,qui n’ont absolument rien entrepris pour mettre un terme à ces ABJECTS comportements !!! C’est SCANDALEUX !!! Et j’estime que “EUX” aussi,devraient être convoqués par notre Justice,afin qu”ILS” rendent des comptes sur leur inexcusables inactions !!!

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