Conférence nationale du handicap 2016 : un point d'étape positif pour l'école inclusive

Éducation nationale Publié le 19 mai 2016

“L’école inclusive, c’est surtout une réalité, inscrite dans la loi depuis 2013 et rendue concrète au quotidien pour plus de 280 000 élèves en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire” souligne la ministre.
La Conférence nationale du Handicap s’est tenue le jeudi 19 mai 2016 au Palais de l’Élysée. Présidée par le président de la République, François Hollande, elle a réuni Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Clotilde Valter, Secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Au cours de son discours, le président de la République a annoncé la création de 32.000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur 5 ans.

Téléchargez le dossier de présentation de l’ensemble des actions et mesures présentées lors de la conférence :

Retrouvez ici les chiffres clés de l’école inclusive en une infographie.

Des enseignants mieux formés

Des ESPE pour la formation initiale

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République affirme pour la première fois le principe de l’école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), les enseignants sont spécifiquement formés pour mieux prendre en compte les élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe.

L’arrête du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters “métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation” (MEEF) précise dans son article 2 que “la formation aux métiers du professorat et de l’éducation vise l’acquisition des compétences nécessaires à leur exercice. Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants : gestes professionnels liés aux situations d’apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différentiation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté, etc.”

Les ESPE, dès leur création, ont mis en place des enseignements et des modules spécifiques dans le cadre du tronc commun des masters premier, second degré et CPE, en formation initiale mais également en formation continue en lien avec le rectorat. Des parcours spécifiques autour de l’ASH sont notamment proposés dans le cadre de la mention premier degré. Ces enseignements sont également susceptibles d’être proposés dans le cadre de la quatrième mention MEEF (“pratiques et ingénierie de la formation”). Ainsi, dès la rentrée 2014, des ESPE ont mis en place des masters spécialisés dans le cadre de la mention “pratiques et ingénierie de la formation” dont les intitulés sont, par exemple, “handicap, difficultés et vulnérabilité”, “scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers”, “CAEMADV (certificat d’aptitude au professorat des jeunes sourds)”, “fonction de direction d’établissement, de sections ou de services spécialisés”.

Un Magistère en décembre 2016 pour la formation des enseignants

La plateforme M@gistère dédiée à la formation continue des enseignants propose des parcours de formation consacrés au handicap. Ainsi, au premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017, un parcours de formation M@gistère intitulé “scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap” sera disponible.

Des formations continues conjointes

En ce qui concerne la nécessaire collaboration avec tous les acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a signé le 22 janvier 2016 une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017) avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Unifaf (Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA – de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale).

Cette convention permet de réaliser des actions de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle vise ainsi à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire et le partage de références communes.

Ainsi, les personnels de l’Éducation nationale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et des agences régionales de santé (ARS) se forment ensemble pour travailler à la personnalisation des parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, pour une école toujours plus inclusive.

Le programme de la formation, son contenu pédagogique, les supports de formation et les modalités d’évaluation sont définis conjointement par le MENESR, la CNSA, Unifaf et le CNFPT. Un consortium, réunissant l’Université Blaise PASCAL de Clermont-Ferrand, la fédération des APAJH, l’APF, Trisomie 21 France et l’IRTS Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne, piloté par l’INSHEA, a été choisi pour animer les formations.

Ces sessions de formation s’organisent à deux niveaux de responsabilité : les encadrants et les professionnels du terrain. L’accent est mis sur le développement d’une culture locale de partenariat et de coopération, ainsi que sur la compréhension du rôle et des missions des différents acteurs, afin d’inscrire leur action dans une démarche partenariale et pluri professionnelle.

À la suite de la phase expérimentale qui s’est tenue en 2015 dans trois académies (Lille, Amiens, Clermont- Ferrand), ce dispositif est désormais déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2017. Au premier semestre 2016, cinq académies sont concernées (Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes, Rennes).

Une collaboration renforcée pour améliorer les parcours des jeunes en situation de handicap

Le développement des unités d’enseignement en école maternelle pour les jeunes enfants présentant des troubles du spectre autistique (TSA)

Le nombre d’élèves avec TSA scolarisés dans les établissements scolaires a fortement progressé. En 2008- 2009, on comptabilisait plus de 12 000 élèves présentant des troubles du spectre autistique (TSA) scolarisés à l’école ordinaire. En 2015-2016, 29 326 élèves présentant des TSA sont scolarisés en milieu ordinaire, soit 2,5 fois plus qu’en 2008. 67,8 % d’entre eux sont accompagnés par une personne assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire.

Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2014, a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles du spectre autistique.

60 unités d’enseignement pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d’écoles maternelles (UEM), dont 30 à la rentrée 2015. Chaque unité scolarise sept élèves à temps plein. Ces unités ont pour objet l’accompagnement et la scolarisation d’enfants, en mettant en place des interventions respectant les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS). Au total, cette année, 420 élèves d’âge préélémentaire et relevant de troubles du spectre autistique ont bénéficié de ce dispositif.

L’ouverture de 50 nouvelles UEM est d’ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016. Ces nouvelles unités d’enseignement permettront de mieux répondre aux besoins de ces très jeunes enfants. Dans les départements où les besoins sont les plus importants, il pourra y avoir deux UEM pour les jeunes élèves présentant des troubles du spectre autistique. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM.

La poursuite de la relocalisation des unités d’enseignement

L’objectif annoncé par le président de la République, au cours de la CNH 2014, d’externaliser 100 unités d’enseignement (UE) supplémentaires (soit environ une par département) a été réalisé dans un contexte d’implication coordonnée de l’ensemble des acteurs prenant en charge les élèves (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). En février 2016, on comptabilise 104 unités d’enseignement externalisées supplémentaires. L’action est donc bien engagée et se poursuivra sur l’année scolaire 2016/2017 avec un objectif de 100 nouvelles unités d’enseignement externalisées.

Le cahier des charges relatif à cette externalisation, travaillé avec les associations, est en cours de finalisation entre les services de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie (CNSA) et de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Sa communication est prévue d’ici juin 2016. L’objectif du cahier des charges est d’accompagner les équipes enseignantes et médico-sociales dans cette évolution et d’assurer les conditions de réussite pour tous les élèves, en déterminant les modalités du travail en partenariat et en prenant en compte toutes les contraintes (restauration, transports, etc.).

Des fonctions d’appui à l’éducation inclusive renforcées

Nous souhaitons, dans une approche partagée, accentuer le développement de la coopération entre le secteur médico-social et l’Éducation nationale. Ainsi, localement, nous souhaitons qu’en tant que de besoin, l’Éducation nationale puisse s’appuyer sur les compétences professionnelles des acteurs du médico-social pour faciliter la scolarisation et la formation des élèves en situation de handicap.

Cette modalité se traduira par la valorisation et le renforcement de la fonction d’appui à l’éducation inclusive portée par les établissements médico-sociaux locaux capables d’aider à la scolarisation et à la formation (en accompagnement direct) et/ou au soutien des professionnels de l’éducation et de la formation.

Un groupe de travail, piloté conjointement par la DGCS et la DGESCO, associera des acteurs locaux (ARS, IEN-ASH, ESMS, etc.) pour envisager les modalités de mobilisation des établissements et services médicosociaux et d’organisation de la coopération au niveau local avec l’Éducation nationale, en veillant à la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’un tel dispositif et aux régulations indispensables à sa bonne gestion.

L’insertion sociale et professionnelle au cœur d’une approche partagée

La diversité et l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le second degré, tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle, nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation dans la voie professionnelle.

Ainsi, une circulaire relative à “la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap, scolarisés dans un établissement scolaire avec ou sans le soutien d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) pro ou encore dans un établissement médico-social” est en cours de rédaction.

Le groupe de travail est constitué de représentants des académies, du ministère chargé des affaires sociales, du ministère de l’agriculture, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et des associations représentatives du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). L’Association des régions de France (ARF) a été également été sollicitée.

Le projet de circulaire traite de la préparation du projet professionnel, du choix de l’orientation dans le cadre du Parcours avenir de l’Éducation nationale, des procédures d’affectation spécifiques, des stages en entreprise et des périodes de formation en milieu professionnel, ainsi que des parcours en ULIS pro.

De plus, l’obtention d’un diplôme n’étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier des compétences acquises au regard des référentiels de la formation suivie. C’est pourquoi la question des attestations de compétences fera également l’objet d’un point spécifique dans cette circulaire.

Des conventions au niveau local

Dans le cadre de la coopération des académies avec les agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales et le monde de l’entreprise, des actions mettent d’ores et déjà en œuvre une politique spécifique de formation et d’insertion professionnelle pour les élèves en situation de handicap.

Quelques exemples de bonnes pratiques :

Conventions de coopération signées entre l’établissement scolaire ou le service médico-social et le chef d’établissement pour la mise œuvre du projet personnalisé de scolarisation en scolarité partagée (ex : coopérations “IMPro/LP” au service de de la formation préprofessionnelle d’élèves d’unités d’enseignement)
Conventions inter établissements (LP/ EREA) dans le cadre d’une mise en réseau permettant de diversifier l’offre de formation
Dispositif régional de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap en Ile-de-France
Dispositif régional de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap
Plateforme d’accompagnement à l’inclusion professionnelle à Toulouse
Association régionale pour l’alternance et la mise en réseau des établissements (ARAMIS) qui a mis en place un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance
Association régionale pour l’alternance et la mise en réseau des établissements

Une aide humaine professionnalisée pour un accompagnement de qualité

43,8% des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficient d’un accompagnement humain.

Dans le premier degré, 53,9% des élèves sont accompagnés par un AVS, soit une augmentation de 9,9% entre 2014 et 2015.
Dans le second degré, 30,1 % des élèves sont accompagnés par un AVS, soit une augmentation de 16,8%.

La reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant en 2014

Les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

La professionnalisation des personnels permet au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’éviter les ruptures d’accompagnement en cours d’année scolaire tout en conservant les compétences acquises par les personnels. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, conformément aux engagements du président de la République, les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent désormais être recrutés en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Grâce à ce statut, ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d’ancienneté, y compris les années d’exercice sous le statut d’assistant d’éducation. Ils pourront également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour obtenir le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social défini par décret n°2016-74 du 29 janvier 2016. Cette mesure bénéficiera, à terme, à plus de 28 000 personnes, dont plus de 6 000 en CDI au début de l’année 2016.

En 2015-2016, ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont également assurées par environ 56 000 personnes en contrat aidé.

La création de 32 000 postes d’AESH sur 5 ans

À l’occasion de la Conférence nationale du Handicap, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur 5 ans. Cette mesure exceptionnelle vient conforter l’action du gouvernement en faveur d’une école et une société toujours plus inclusives. Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH[1] au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH. À terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’AESH formés et stabilisés dans leur emploi qui exerceront et qui accompagneront les élèves en situation de handicap.

[1] Un contrat aidé représente 20 heures par semaine contrairement à un ETP d’AESH qui est à 35 heures par semaine.

Une accessibilité améliorée en faveur des élèves et des familles

Le numérique au service des besoins éducatifs particuliers

Le numérique offre des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, et permet des adaptations pédagogiques et une individualisation des parcours.

Des travaux pilotés par le ministère de la Culture et de la Communication, actuellement en cours, visent à permettre aux élèves “empêchés de lire” en raison d’un handicap de bénéficier du dispositif d’exception handicap au droit d’auteur.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Accessibilité et adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE), le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié des recommandations aux auteurs et aux éditeurs pour les aider à produire des ressources numériques nativement accessibles ou embarquant des fonctionnalités répondant aux besoins des élèves en situation de handicap.

La Commission multimédia continue de soutenir des projets de production de ressources destinées spécifiquement aux élèves en situation de handicap. Pour les autres projets, une attention particulière est portée au respect des recommandations d’accessibilité.

Enfin, parmi les propositions du Plan numérique, dont un volet porte sur l’équipement en matériels mobiles individuels, l’élaboration d’un cadre de référence pour l’accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (Carmo) inclura les besoins des élèves en situation de handicap. La complémentarité des matériels avec les équipements de compensation existants y sera intégrée. De même, les besoins des élèves porteurs de Dys seront pris en compte dans les futurs appels d’offres pour les banques de ressources numériques pédagogiques.

L’ouverture du site “espace parents” accessible à l’été 2016

Dans le but de rendre l’école plus accessible et compréhensible pour tous les publics, le ministère va mettre en ligne à l’été 2016 un “espace parents” qui proposera les principaux textes et dispositifs nécessaires aux familles sous différents formats, pour permettre à chacun de se les approprier.

Cet espace permettra aux internautes d’accéder à la traduction de pages en langue des signes française, ainsi qu’à une version en français facile à lire et à comprendre, une version audio, et un accès “plage braille”. Le site permettra également d’adapter le graphisme pour faciliter la lecture des personnes dyslexiques notamment, en jouant sur trois paramètres d’accessibilité (contraste, police, interlignage).

Parmi les premiers contenus présents dans cet espace, le ministère a identifié ceux qui sont les plus utilisés par les parents : le calendrier scolaire qui est entièrement renouvelé ; la réglementation sur les bourses et les procédures pour les obtenir ; une présentation du règlement intérieur type des écoles, des collèges et des lycées ; ou encore la liste des fournitures scolaires.

Ce nouvel espace d’education.gouv.fr sera complété au fur et à mesure de nouveaux contenus et évoluera selon les besoins.

Les activités périscolaires accessibles pour les enfants en situation de handicap

Améliorer les parcours des enfants en situation de handicap, c’est penser à la manière dont s’organise leur journée, au-delà du temps scolaire.

Dans le premier degré, la mise en accessibilité des activités périscolaires est un gage de la réussite éducative de tous les enfants. Un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités locales a été élaboré et est mis à leur disposition.

La Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 a réaffirmé la volonté de l’État et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité des activités périscolaires qui leur incombent. Le développement cette mise en accessibilité doit en effet faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires. 380 millions d’euros de crédit du fonds “publics et territoires” sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017 afin d’accompagner financièrement les communes, dans le cadre de leur projet éducatif territorial.

La CNAF suit la mise en œuvre de cette mesure. Une commune sur six a reçu des demandes d’inscription aux accueils périscolaires d’enfants en situation de handicap. Plus de la moitié d’entre elles a pris des dispositions particulières pour rendre possible cet accueil (l’augmentation du personnel, la formation spécifique des personnels ou encore l’aménagement des locaux).

À l’initiative conjointe du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du Défenseur des droits, un groupe de travail a été constitué afin d’identifier les pratiques vertueuses en matière d’accessibilité des activités périscolaires. Il s’agit d’accompagner les élus locaux qui veulent répondre aux besoins des familles qui les sollicitent, et en particulier à enrichir sur ce volet leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Ont été associés à ce groupe de travail les ministères concernés, la CNSA, la CNAF, les associations d’élus (AMF, AMRF, AMGVF, APVF, RFVE, ADF), ainsi que les fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP).

La brochure reprenant les “bonnes pratiques” a été éditée ; elle est mise à disposition des collectivités.